Eaux troubles

À « je vous annonce que je vous ferai prochainement des annonces » succède un plongeon en eaux troubles.

Alors que le Président de la République était attendu ce 14 juillet sur les étapes, le calendrier et les projets des « 600 jours » qui le séparent de la fin du quinquennat, il a confirmé qu’il était un « marcheur », traçant son « chemin » (terme prononcé vingt fois). Où ce dernier mène-t-il exactement, nul ne le sait, pour l’heure.

Après l’allocution du 14 juin, particulièrement creuse et qui s’apparentait surtout à un « discours de candidat », le Chef de l’État devait rassurer sa majorité pour le moins morose, voire perdue, au lendemain des municipales. Il n’est pas certain qu’il y soit parvenu.

Faisant amende honorable – il devient d’ailleurs coutumier du fait –, il a évoqué la ou les « peurs » des Français, en les rapportant à la « crise de confiance » et en soulignant le « chaos » que nous avons traversé.

C’est surtout oublier qu’il en fut l’un des principaux contributeurs, voire l’instigateur.

Il faut y voir de plus en plus l’errance
et la déshérence d’un chef isolé

Certes, le terme est fort, mais sans doute pas autant que l’usage d’un vocabulaire guerrier, parfaitement inapproprié à l’égard de la crise sanitaire que nous avons vécue et qui n’a pas eu d’autres conséquences, précisément, que d’entretenir cette peur. La conséquence fut claire : une désertion des urnes.

Sans doute aurons-nous l’occasion d’y revenir car le tribunal administratif de Nantes vient d’annuler le scrutin dans la commune de Malville, aux seuls motifs que la majorité absolue avait été remportée à trois voix, que l’abstention était beaucoup plus forte que lors du scrutin précédent, ce qui était dû, « au moins en partie, au contexte sanitaire et aux messages diffusés par le Gouvernement dans les jours précédant le scrutin ». À l’inverse, le même tribunal a refusé d’annuler le scrutin dans une commune voisine, où l’écart entre les deux listes était de quatre-vingt voix. D’autres jugements suivront et, surtout, le Conseil d’État sera saisi en appel et rendra une décision qui scellera définitivement le sort de ces municipales.

Le Président de la République n’a pas eu le moindre mot sur ces élections, si ce n’est pour souligner ce taux d’abstention record et l’attribuer à la crise démocratique, sans s’interroger sur les messages contradictoires adressés les 12 et 14 mars, par lui-même et le Premier ministre.

Quant aux projets futurs, Emmanuel Macron est demeuré vague et la seule mesure concrète qui fut retenue est le port du masque obligatoire à compter du 1er août. Pourtant, il y en a eu d’autres, mais c’est dire si elles étaient peu importantes.

Sur les sujets les plus sensibles, on nage en eaux troubles.

La réforme des retraites ? Il faut reprendre le débat, mais sans savoir quand ni comment elle se fera. La fiscalité ? Elle n’augmentera pas, mais décaler la suppression de la taxe d’habitation est « une option qui est possible ». La réforme institutionnelle, la proportionnelle ? Balayées d’un revers de main, sans précisions, si ce n’est l’existence de blocages politiques.

Le message n’est donc pas très rassurant pour cette majorité qui doute de plus en plus fort, parfois avec pertes et fracas et, parfois, plus discrètement mais non sans détermination. Les parlementaires seraient ainsi de plus en plus nombreux à vouloir renoncer dès 2022, car ils ne se sentent ni utiles, ni entendus, ni implantés et préfèrent ainsi retourner à leur occupation d’antan.

C’est parfaitement compréhensible quand on note l’absence de coordination de cette majorité, qui manquait déjà au cours du quinquennat précédent et qui fait cruellement défaut cette fois-ci. Édouard Philippe se serait vu confier la tâche de la coordonner et de l’élargir, dans la perspective de 2022 mais, depuis, silence radio quant à ses intentions, son acceptation ou son refus. Pourtant, une telle tâche est habituellement celle d’un Premier ministre en fonction ou en devenir, sous l’autorité du Président. Or un autre occupe désormais le poste…

Le Président de la République, hier, n’a pas souhaité remettre sa majorité en ordre de marche, préférant confier cette tâche au Gouvernement, donc au Premier ministre, aujourd’hui. Si c’est fidèle à la lettre même de notre Constitution, personne n’est dupe car ce n’est pas le fonctionnement même de la Ve République, où l’autorité politique vient du Chef de l’État.

Personne n’est dupe et il faut y voir de plus en plus l’errance et la déshérence d’un chef isolé, qui ne trouve plus les relais indispensables à l’implantation politique et territoriale de son parti et des projets qu’il porte.

C’est classiquement le cas d’un Président de la République car la fonction isole. C’est d’autant plus le cas lorsque ce Président est issu d’un parti si jeune, si hétéroclite et qui ne bénéficiait déjà pas d’une telle implantation au préalable.

Et si la conséquence « classique » est connue, car aucun Président n’est parvenu, à ce jour, à se faire réélire autrement qu’après l’alternance d’une cohabitation, elle devient dramatique aujourd’hui avec un Président qui fait de l’extrême droite sa principale opposition, donc son alternative.

« Je vous méprise »

« Je vous méprise. » Tel est le message d’Édouard Philippe aux députés, ce samedi après-midi.

« Je vous ai dit que nous étions pressés d’adopter un texte fondamental pour notre société et qui ne doit s’appliquer que dans plusieurs années. Je vous ai dit qu’il fallait donc vous hâter et ne point nous entraver. Je vous ai dit qu’il fallait être discipliné sans discuter. Vous avez fait tout le contraire. Je vous méprise. »

En substance, c’est à cela que correspond l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la réforme des retraites. On peut au moins dédouaner le Premier ministre sur un point : il n’est pas le premier à le faire et à recourir à cet article pour une telle finalité. Mais c’est néanmoins la première fois qu’il sera ainsi appliqué depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui tendait à limiter l’usage de ce procédé, tout en le rapportant à sa vocation d’origine.

Ce que l’on peut reprocher au 49.3,
ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre

Oui, on l’a déjà dit et démontré mais il est utile de le répéter : l’article 49. al. 3 est un outil formidable qu’offre notre Constitution.

Oui, l’article 49, al. 3 est conforme aux exigences démocratiques. Faire adopter un texte sans vote, pourvu qu’on puisse débattre tant de l’adoption que du texte lui-même ne va pas à l’encontre des principes selon lesquels la loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être adoptée par le peuple ou en son nom, par l’intermédiaire d’une majorité qu’il a élue.

Oui, l’obstruction est une dénaturation de l’opposition. Elle est à la fois stérile et condamnable et elle doit être combattue. L’opposition, quant à elle, mérite d’être constructive et, comme tout un chacun, ne peut être entendue que si elle s’exprime dans la mesure, non si elle vocifère.

Mais non, l’article 49, alinéa 3 n’est pas la réponse idoine à l’obstruction, aussi massive soit-elle. Or telle est son unique finalité, en l’espèce : « C’est un 49.3 contre l’obstruction parlementaire », a déclaré très clairement Sibeth N’Diaye, porte-parole du Gouvernement, au micro de France Info, ce lundi matin.

Non, le Gouvernement n’a pas mis tout en œuvre pour garantir un débat serein sur un sujet de première importance pour la société. Partenaires sociaux de tout bord n’ont eu de cesse de dénoncer la mauvaise qualité du texte. Le Conseil d’État a émis un avis sévère, notamment à l’encontre de l’étude d’impact. Le Gouvernement a décidé lui-même de présenter un texte incomplet, particulièrement sur le volet fondamental du financement.

Non, le Gouvernement n’a pas davantage cherché à manœuvrer avec l’opposition et l’obstruction, contre laquelle il existe pourtant de nombreux outils, qu’il s’agisse du temps législatif programmé, du vote bloqué ou d’autres procédés plus techniques et conventionnels, permettant de faire tomber des amendements similaires, que ce soit en commission ou en séance.

Le Premier ministre préfère avoir recours à une arme constitutionnelle d’une autre nature, dont la finalité n’est pas celle pour laquelle il est mobilisé aujourd’hui. Or ce que l’on peut valablement reprocher au 49.3, ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre.

Coupant court au débat, il le déplace sur un autre terrain : celui de sa responsabilité et de la politique qu’il détermine et conduit, dont il devra répondre mardi, lorsque seront discutées les deux motions de censure qui ont été déposées.

Il sait que, à ce niveau, il n’a rien à craindre. Il sait aussi que le débat sur le projet de loi organique – qui, lui, devra être discuté et voté puisque le 49.3 ne peut être appliqué que sur un texte par session – ne suscitera pas une obstruction de la même ampleur. Il sait enfin que les discussions au Sénat seront sans doute plus sereines.

Mais sait-il qu’il a peut-être davantage à craindre du peuple ? Dominique de Villepin, qui eut recours au 49.3 en 2006, sur le CPE et avec une contestation sociale très importante, aurait pu le lui rappeler. La réforme fut finalement écartée.

Circonstance aggravante aujourd’hui : il a été décidé de recourir à cette procédure à l’occasion d’un Conseil des ministres dont les circonstances laissaient penser qu’il porterait sur la lutte contre l’épidémie naissante. En bref, un acte politique agressif, décidé dans l’ombre d’une mobilisation pour la protection de la santé publique, appelant au contraire la convergence et l’apaisement politiques.

Lorsque le peuple s’exprimera directement, que ce soit dans la rue ou lors de futures échéances électorales en 2020, en 2021 ou en 2022, il risque alors d’apporter au Gouvernement une réplique à la hauteur de ce message et de lui dire : « Il y a méprise, c’était une bêtise ».

Répondre à la crise démocratique

« Répondre à la crise démocratique » : vaste sujet, vaste question.

C’est ce que François Hollande, Président de la République de 2012 à 2017, propose d’aborder dans un ouvrage paru le 23 octobre, chez Fayard. Il a accepté de venir en débattre avec les étudiants, à la faculté de droit de l’université de Lille, ce mardi 12 novembre 2019.

Dans le cadre d’entretiens, l’ancien Président de la République répond aux questions posées par Marc-Olivier Padis, directeur des études de Terra Nova, à partir de son expérience : « J’ai pu moi-même faire le constat des ambiguïtés et des contradictions de notre Constitution. Elle tente de plus en plus mal de conjuguer le régime parlementaire avec une dérive présidentialiste qu’amplifie le quinquennat. Loin d’ajouter les avantages de l’autorité et de la responsabilité, ce mélange des genres aboutit à une confusion au sein de l’exécutif, avec la dyarchie Président-Premier ministre, et à une concentration excessive des pouvoirs au détriment du Parlement. Elle conduit la majorité à l’Assemblée nationale à un dilemme impossible : la loyauté jusqu’au bout ou la fronde jusqu’à sa perte » (page 14).

À propos de l’équilibre institutionnel de la Ve République, trois aspects sont mis en avant. D’une part, la domination du Président, qui se retrouve peu légitime en réalité, en raison du score qu’il obtient désormais au 1er tour de l’élection présidentielle (28,6% pour François Hollande, 24% pour Emmanuel Macron ou 31,2% pour Nicolas Sarkozy), sans commune mesure avec celui qu’ont pu obtenir les Présidents élus au début de l’histoire de notre Constitution (44,7 pour le Général de Gaulle en 1965 ou 44,5% pour Georges Pompidou en 1969). D’autre part, notre Parlement est affaibli, car il n’est appelé qu’à appliquer la politique présidentielle, depuis l’introduction du quinquennat. Enfin, en raison d’une offre partisane et politique de plus en plus vaste et éclatée, les partis politiques s’affaiblissent et perdent en légitimité.

Une évolution de nos institutions paraît donc nécessaire pour résoudre cette crise démocratique.

Cependant, il ne s’agit ni d’instaurer une VIe République parlementaire, car elle présenterait le risque d’un retour en arrière, vers le régime de la IVe République, peut-être en pire, ni de rétablir une déconnexion entre la durée des mandats présidentiel et législatif, qui conduirait à l’écueil de la cohabitation, qui pourrait être encore moins facilement acceptée aujourd’hui qu’elle ne l’a été dans les années 1980 et 1990.

Poursuivant ce qu’il avait déjà évoqué lors du soixantième anniversaire de la Ve République, le 4 octobre 2018, François Hollande propose de faire évoluer notre régime vers le modèle présidentiel américain.

Le quinquennat n’a pas présidentialisé le régime, mais la présidentialisation du régime a rendu nécessaire le quinquennat

Le Président serait élu pour six ans, pour un mandat renouvelable, tandis que l’Assemblée nationale serait élue pour quatre ans, selon le scrutin actuel. Le Gouvernement serait nommé par le Président, qui en serait le chef. La fonction de Premier ministre serait ainsi supprimée, tout comme la responsabilité politique, la dissolution, ou encore les articles 16 ou 49, al. 3. Le référendum serait maintenu, qu’il soit d’initiative présidentielle, partagée (avec un abaissement des seuils) ou législative (par la majorité de l’Assemblée nationale). Il pourrait alors être utilisé comme outil de résolution de crise. Enfin, une Assemblée de citoyens tirés au sort pourrait être saisie sur certains texte.

Si une évolution de notre régime peut se révéler utile, comme on l’a déjà souligné, on demeure réservé sur les modifications proposées, qui paraissent peu adaptées aux spécificités politico-constitutionnelles françaises.

Le régime présidentiel suppose en effet, pour fonctionner efficacement et durablement, une grande culture du compromis, un effacement du fait majoritaire et un assouplissement des clivages partisans. Tel est le cas aux États-Unis. Tel paraît difficilement pouvoir être le cas en France.

D’abord, la présidentialisation du régime mérite d’être nuancée. Si le Président occupe effectivement une place essentielle, cette dernière n’a pas été renforcée par le quinquennat, mais au contraire stabilisée. Ainsi, le quinquennat n’a pas présidentialisé le régime, mais la présidentialisation du régime a rendu nécessaire le quinquennat. Or cette présidentialisation d’un régime qui est fondamentalement parlementaire est le gage de la rationalisation, de la stabilité et de l’efficacité de notre régime.

Ensuite, la seule disparition du Premier ministre, de la responsabilité politique et de la dissolution ne fera pas disparaître le fort clivage entre majorité et opposition qui existe dans notre pays et qui n’existe pas aux États-Unis. Or, dès lors qu’il n’y a plus de leviers permettant de résoudre une crise et de diluer un blocage, l’acceptation du compromis est indispensable. C’est bien parce que ce compromis est absent de la plupart des cultures politiques que le régime présidentiel n’a jamais fonctionné ailleurs que là où il est né.

Enfin, il est assez paradoxal, alors que la crise que connaissent de nombreuses démocraties est d’abord une crise de la confiance, que l’on propose de la résoudre en supprimant la responsabilité politique, véritable dette de tout pouvoir, comme le soulignait Guy Carcassonne.

Renforcer les pouvoirs de notre Parlement contribuerait à répondre à la crise que traverse la Ve République. Mais celle-ci ne concerne pas tant la démocratie que la confiance dans celle-ci. Rétablir cette confiance requiert d’abord de rétablir celle envers les élus. C’est là que se trouvent les premiers éléments de réponse.