Du calme !

À l’inaction gouvernementale au cours des premières semaines de l’épidémie a succédé une précipitation nuisant à la clarté, la compréhension et la justification des mesures prises avant et pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le 12 mars, on ne pouvait plus envoyer ses enfants à l’école, mais il fallait continuer à vivre normalement. Le 14 mars, il fallait cesser de fréquenter tout lieu de vie, mais aller voter le lendemain. Le 17 mars, on se retrouvait enfermé chez soi, par décision gouvernementale unilatérale sur foi d’experts, sans que l’on puisse lever le petit doigt pour demander le moindre débat, tandis que le second tour des élections municipales était reporté « au plus tard en juin ». Comprenez : « en juin ou plus tard ».

Du 18 au 22 mars, ce ne sont ni une, ni deux, mais trois lois que le Parlement dut adopter pour faire face à la crise sanitaire. Trois lois en quatre jours…

Tout s’accélère au moment même où, pour les Français, tout s’arrête.

Pour s’en justifier, le Président de la République n’a eu de cesse de recourir à une rhétorique guerrière, totalement inappropriée, comme le lui a rappelé le Président de la République fédérale d’Allemagne.

Si quelqu’un comprend quelque chose à cette cacophonie, qu’il lève le doigt, sagement, comme à l’école

D’abord, même en période de guerre, les principes constitutionnels ne sauraient être bafoués. Ensuite, nous ne sommes pas en guerre, car les Nations ne s’affrontent pas mais, au contraire, font cause commune, autant que possible. Enfin, nous ne pourrions être en guerre que si le Parlement l’avait autorisé, conformément à l’article 35, al. 1er de la Constitution

Cette rhétorique, complétée par les propos d’un Gouvernement qui devient menaçant à l’égard du déconfinement ou des congés estivaux si les Français ne respectent pas sagement les consignes, a pour seul objectif de masquer les manquements et contradictions dans la gestion de la crise sanitaire.

Ainsi, les masques – précisément – étaient inutiles quand il n’y en avait pas. Ils deviennent désormais indispensables et même obligatoires dans certains lieux. Il faut préserver de la « distanciation sociale », mais les enfants peuvent retourner à l’école, mais il est préférable de continuer à les garder chez soi, mais chaque enfant retournera à l’école au moins une fois en mai, mais… si quelqu’un comprend quelque chose à cette cacophonie, qu’il lève le doigt. Sagement, comme à l’école.

C’est alors que le Parlement est appelé à légiférer une nouvelle fois sur l’état d’urgence sanitaire, pour en proroger le terme (jusqu’au 10 juillet). Là encore, il doit se prononcer non seulement dans l’urgence, mais surtout dans la précipitation et dans des conditions qui ne garantissent ni l’effectivité ni l’efficacité du travail parlementaire, alors qu’il s’agit d’adopter des mesures sans précédent sur le plan des restrictions à nos droits et libertés.

La cadence mérite d’être rappelée pour admirer le rythme effréné : Conseil des ministres le samedi 2 mai, Commission des lois au Sénat le lundi 4 mai au matin (soit le dimanche, seulement, pour préparer le rapport et les amendements), débat en séance le même lundi 4 mai au soir (soit la seule journée du lundi pour prendre connaissance du travail de la commission), la discussion se terminant dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mai, à 1h05.

Puis, Commission des lois à l’Assemblée nationale le mercredi 6 après-midi (histoire d’avoir la matinée pour prendre connaissance du texte du Sénat, préparer le rapport et rédiger les amendements), débat en séance le jeudi 7 mai, à compter de l’après-midi (afin de profiter à nouveau de la matinée pour prendre connaissance du texte de la Commission), jusqu’au vendredi 8 mai (certains l’ont peut-être oublié, mais c’est un jour férié – et non des moindres) ou, plutôt, dans la nuit du 8 au 9 mai, à 2h15.

Commission mixte paritaire le lendemain, samedi 9 mai, à 10h30, laquelle parvient à un accord et, « enfin », adoption du texte l’après-midi par le Sénat puis l’Assemblée. Mais quadruple saisine du Conseil constitutionnel : par le Président de la République et par le Président du Sénat, le samedi 9 mai au soir, puis par 60 députés et par 60 sénateurs, le dimanche 10 mai après-midi.

Et pour rajouter un peu d’anxiété à cette sérénité, le Président de la République espérait que le Conseil rende sa décision sagement le dimanche soir.

Las, il fallut attendre le lundi 11 mai, à 18h45, pour découvrir le rappel à l’ordre : les placements en quarantaine ou à l’isolement se traduisant par un enfermement de plus de douze heures par jour doivent être autorisés par le juge, dès leur prononcé. Le Gouvernement pensait ne pouvoir le faire intervenir qu’après quatorze jours : parfois, il est pressé mais, parfois, il aime prendre son temps…

Cette décision interpelle également quant à la constitutionnalité du confinement national et général, qui équivalait à une forme d’enfermement de 23 heures par jour.

Pas plus de neuf jours s’écoulèrent entre le Conseil des ministres et la promulgation de la loi, en passant par l’examen parlementaire et la décision du Conseil constitutionnel.

Ce n’est pas inédit, certes. En 1985, la loi sur l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie fut examinée au Parlement les 23 et 24 janvier et le Conseil fut saisi le 25 janvier, pour rendre sa décision le jour même. Mais la loi ne contenait qu’un article prorogeant l’état d’urgence. De même, en 1979, la « pseudo-loi de finances » pour 1980 fut examinée les 27 et 28 décembre et le Conseil, saisi le 28, rendit sa décision le 30 décembre. Mais, là encore, il n’y avait qu’un seul article et la loi parait au plus pressé, après la censure totale par le même Conseil de la loi de finances initiale, le 24 décembre 1979. Et, presque chaque année, le Conseil examine la loi de finances initiale en quelques jours à peine. Mais il dispose de plusieurs semaines pour s’y préparer, en suivant scrupuleusement les débats parlementaires, qui s’étalent d’octobre à décembre.

Ce n’est donc pas inédit, certes. Mais ici, la loi contient de nombreuses dispositions, a été elle-même débattue dans des conditions dantesques et succède à une autre loi, encore débattue dans des conditions non moins extraordinaires et contenant des mesures non moins liberticides.

Le propre d’une situation exceptionnelle est… de faire exception, aurait pu dire le Seigneur de La Palice. Mais lorsqu’un cas exceptionnel se produit au moins deux fois, il commence à devenir une habitude. Et, dans notre cas, une habitude bien condamnable.

Un peu de calme retrouvé serait utile à un déconfinement dans la sérénité.

État d’urgence sur les libertés

Que sommes-nous encore prêts à accepter face à la crise sanitaire que nous traversons ?

Confinement, interdiction de réunion, fermetures d’établissements recevant du public, modifications des congés payés, travail le dimanche, suspension de services publics essentiels, etc. Toutes ces mesures ont été décrétées sans pratiquement aucun débat démocratique. Soit il fut tronqué, le Parlement devant travailler dans l’urgence, vite et mal, soit il n’eut pas lieu du tout, la mesure étant issue d’une décision de l’Exécutif.

Décrétées, elles peuvent toutefois faire l’objet de contestation. On devrait alors pouvoir compter sur l’ultime rempart qu’est le juge. En particulier lorsqu’il est porté atteinte à la liberté individuelle.

Tel est le cas de l’ordonnance de la Ministre de la Justice du 25 mars 2020, relative à la procédure pénale. Son article 16 prolonge de plein droit la durée de la détention provisoire de deux ou trois mois en matière correctionnelle et de six mois en matière criminelle, sans la moindre intervention d’un juge.

Rappelons que la détention provisoire concerne des prévenus au cours de la phase d’instruction ou avant l’audiencement, donc avant toute condamnation : elle concerne ainsi des personnes présumées innocentes. Le placement et toute prolongation sont subordonnés à la décision d’un juge, afin de respecter l’article 66 de la Constitution.

La crise sanitaire que nous traversons impose d’agir, mais elle ne justifie pas d’agir n’importe comment

C’est afin de faire respecter cette garantie qu’un recours en référé-liberté avait été introduit devant le Conseil d’État, la semaine dernière. Il a été rejeté par une « ordonnance de tri », sans audience ni instruction contradictoire, en retenant que la mesure ne portait manifestement pas une atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale.

La raison est simple : c’est la loi d’habilitation, en son article 11, non l’ordonnance qui porte cette atteinte et c’est donc celle-là qu’il faut contester, non celle-ci, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Le mode de rejet interpelle néanmoins, car il laisse croire que l’ultime rempart que constitue le Conseil d’État face aux excès du Gouvernement s’efface totalement, confortant une situation déjà alarmante concernant le fonctionnement actuel du Parlement.

Ce dernier continue certes de fonctionner, mais dans des conditions peu idéales : une trentaine de parlementaires en séance, une fois par semaine, pour les questions d’actualité. Pas davantage. Un suivi des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est organisé, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de plusieurs commissions sénatoriales, mais, là encore, dans des conditions déplorables, par des auditions en visioconférence qui n’ont d’autres conséquences que d’informer, plutôt que de contrôler.

Notre démocratie ne peut se contenter de fonctionner dans de telles conditions. La crise sanitaire que nous traversons impose d’agir, mais elle ne justifie pas d’agir n’importe comment. Le respect de la Constitution est primordial, surtout en période de crise. Le Parlement, le juge et, à défaut, le peuple doivent le rappeler sans cesse et sans crainte.

La Hongrie a été interpellée par la Commission européenne, elle-même soutenue par de nombreux États (dont la Hongrie, d’ailleurs – cherchez l’erreur), pour avoir confié les pleins pouvoirs au Premier ministre Orban. Lors de la discussion de la loi française sur les mesures d’urgence, de telles prérogatives étaient aussi envisagées : il est heureux que les parlementaires aient su les limiter.

Il serait désastreux que, demain, leur vigilance ne rime plus avec persévérance mais avec déshérence.

Les crises que nous avons traversées ces dernières années (sanitaire actuellement, sécuritaire il y a quatre ans) ont prouvé que nos institutions sont en mesure d’y faire face, mais dans des conditions qui ne sont pas idéales, faute, pour la Constitution, de prévoir un régime spécifique relatif à ces états d’exception et aux mesures que les circonstances imposent. Il serait judicieux d’y songer.

Il en va de notre socle commun, de nos libertés, qu’un régime d’exception ne saurait placer elles-mêmes en état d’urgence.

« Je vous méprise »

« Je vous méprise. » Tel est le message d’Édouard Philippe aux députés, ce samedi après-midi.

« Je vous ai dit que nous étions pressés d’adopter un texte fondamental pour notre société et qui ne doit s’appliquer que dans plusieurs années. Je vous ai dit qu’il fallait donc vous hâter et ne point nous entraver. Je vous ai dit qu’il fallait être discipliné sans discuter. Vous avez fait tout le contraire. Je vous méprise. »

En substance, c’est à cela que correspond l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la réforme des retraites. On peut au moins dédouaner le Premier ministre sur un point : il n’est pas le premier à le faire et à recourir à cet article pour une telle finalité. Mais c’est néanmoins la première fois qu’il sera ainsi appliqué depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui tendait à limiter l’usage de ce procédé, tout en le rapportant à sa vocation d’origine.

Ce que l’on peut reprocher au 49.3,
ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre

Oui, on l’a déjà dit et démontré mais il est utile de le répéter : l’article 49. al. 3 est un outil formidable qu’offre notre Constitution.

Oui, l’article 49, al. 3 est conforme aux exigences démocratiques. Faire adopter un texte sans vote, pourvu qu’on puisse débattre tant de l’adoption que du texte lui-même ne va pas à l’encontre des principes selon lesquels la loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être adoptée par le peuple ou en son nom, par l’intermédiaire d’une majorité qu’il a élue.

Oui, l’obstruction est une dénaturation de l’opposition. Elle est à la fois stérile et condamnable et elle doit être combattue. L’opposition, quant à elle, mérite d’être constructive et, comme tout un chacun, ne peut être entendue que si elle s’exprime dans la mesure, non si elle vocifère.

Mais non, l’article 49, alinéa 3 n’est pas la réponse idoine à l’obstruction, aussi massive soit-elle. Or telle est son unique finalité, en l’espèce : « C’est un 49.3 contre l’obstruction parlementaire », a déclaré très clairement Sibeth N’Diaye, porte-parole du Gouvernement, au micro de France Info, ce lundi matin.

Non, le Gouvernement n’a pas mis tout en œuvre pour garantir un débat serein sur un sujet de première importance pour la société. Partenaires sociaux de tout bord n’ont eu de cesse de dénoncer la mauvaise qualité du texte. Le Conseil d’État a émis un avis sévère, notamment à l’encontre de l’étude d’impact. Le Gouvernement a décidé lui-même de présenter un texte incomplet, particulièrement sur le volet fondamental du financement.

Non, le Gouvernement n’a pas davantage cherché à manœuvrer avec l’opposition et l’obstruction, contre laquelle il existe pourtant de nombreux outils, qu’il s’agisse du temps législatif programmé, du vote bloqué ou d’autres procédés plus techniques et conventionnels, permettant de faire tomber des amendements similaires, que ce soit en commission ou en séance.

Le Premier ministre préfère avoir recours à une arme constitutionnelle d’une autre nature, dont la finalité n’est pas celle pour laquelle il est mobilisé aujourd’hui. Or ce que l’on peut valablement reprocher au 49.3, ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre.

Coupant court au débat, il le déplace sur un autre terrain : celui de sa responsabilité et de la politique qu’il détermine et conduit, dont il devra répondre mardi, lorsque seront discutées les deux motions de censure qui ont été déposées.

Il sait que, à ce niveau, il n’a rien à craindre. Il sait aussi que le débat sur le projet de loi organique – qui, lui, devra être discuté et voté puisque le 49.3 ne peut être appliqué que sur un texte par session – ne suscitera pas une obstruction de la même ampleur. Il sait enfin que les discussions au Sénat seront sans doute plus sereines.

Mais sait-il qu’il a peut-être davantage à craindre du peuple ? Dominique de Villepin, qui eut recours au 49.3 en 2006, sur le CPE et avec une contestation sociale très importante, aurait pu le lui rappeler. La réforme fut finalement écartée.

Circonstance aggravante aujourd’hui : il a été décidé de recourir à cette procédure à l’occasion d’un Conseil des ministres dont les circonstances laissaient penser qu’il porterait sur la lutte contre l’épidémie naissante. En bref, un acte politique agressif, décidé dans l’ombre d’une mobilisation pour la protection de la santé publique, appelant au contraire la convergence et l’apaisement politiques.

Lorsque le peuple s’exprimera directement, que ce soit dans la rue ou lors de futures échéances électorales en 2020, en 2021 ou en 2022, il risque alors d’apporter au Gouvernement une réplique à la hauteur de ce message et de lui dire : « Il y a méprise, c’était une bêtise ».