L’Élysée ne vaut pas un César

« Paris vaut bien une messe » aurait dit, jadis, le futur Henri IV. Aujourd’hui l’Élysée vaudrait-il un César de la meilleure actrice ?

Dans une récente tribune, deux éminents collègues avec lesquels j’ai ici plaisir de débattre, interrogent : « Gagner la présidentielle sans sacrifier au présidentialisme ? Embauchez une actrice ! ».

Résolument engagés à gauche, ils soulignent (mais rien de mieux, pour en avoir une idée précise, que de lire leur texte) que « Pour la gauche et les écologistes, le piège [de l’élection présidentielle et du fonctionnement présidentialiste de nos institutions] est mortel : en jouant le jeu du présidentialisme, ils renient en pratique les projets de démocratisation dont ils sont porteurs. Ils y perdent leur crédibilité, et nous la possibilité même d’une alternative. Pour sortir du piège, certains songent à une personnalité neutre et incontestable. Hélas, depuis Victor Hugo, cette figure reste introuvable. Mais la plupart veulent, pour changer la Constitution, se faire élire président… On tourne en rond ».

Dès lors, solution : « Parce que la gauche n’aime pas trop les chefs, elle peut gagner l’élection et en finir avec la « monarchie élective », sans changer préalablement la Constitution. L’idée est simple : pour porter leurs couleurs, les partis de gauche et écologistes, associés dans un comité et dotés d’un programme commun, devront embaucher un acteur. Ou mieux, une actrice ! »

Il est nécessaire de redonner confiance aux Français dans le système politique :
ce n’est pas un pantin qui le permettra

Passons sur une première critique quant à l’idée de préférer une femme pour exercer un rôle de pure représentation, dépourvue de toute responsabilité politique et qui sera mandatée pour dire « les discours qu’on lui écrira ».

La proposition souffre d’abord d’un écueil juridique, ensuite d’un problème politique et, en réalité, démocratique.

Il est proposé de ne pas « sacrifier au présidentialisme », alors que le résultat d’une telle proposition serait exactement inverse, à moins de ne pas s’entendre sur la signification de cette notion. S’il s’agit de la simple existence d’un Président de la République, peut-être élu au suffrage universel direct, alors, oui, le « présidentialisme » ne disparaîtrait pas. Mais, dans ce cas, de très nombreux États européens sont « présidentialistes » (Autriche, Portugal, Pologne, Irlande, Islande, etc.), sans que leur fonctionnement institutionnel, l’équilibre des pouvoirs et le rôle du Chef de l’État ne les distinguent véritablement de l’Allemagne et de l’Italie (élection au suffrage universel indirect), ou même de l’Espagne ou du Royaume-Uni (monarchies).

À l’inverse, s’il s’agit de mettre un terme au poids politique et à la puissance institutionnelle de notre Président de la République, alors il en sera bel et bien terminé du « présidentialisme » tel qu’on peut l’entendre en France, c’est-à-dire d’un régime d’abord et avant tout parlementaire (car le pouvoir ne vient que des élections législatives), rationalisé, où le Président est politiquement et généralement en mesure d’exercer des prérogatives appartenant au Premier ministre, mais avec l’accord de ce dernier et grâce à l’ascendance dont le premier bénéficie sur le second.

Mettre ainsi un terme à un tel présidentialisme, sans réviser la Constitution, est ce qui se produisit au Portugal en 1991, lorsque le Premier Ministre en fonction, Anibal Cavaco Silva (centre droit), renonça à se présenter à l’élection présidentielle face à Mario Soares (centre gauche) qui briguait un second mandat, laissant entendre qu’il appelait à voter pour lui et qu’il se concentrait sur les élections principales : les législatives. La victoire de Soares d’abord, puis de Cavaco Silva aux législatives a effectivement permis d’isoler davantage le Président de la République du Portugal.

Mais, et l’on rencontre là la difficulté politique et démocratique, il ne semble pas que ce soit ce que le peuple français souhaite, du moins jusqu’à présent ! Et c’est encore à lui d’en décider.

En effet, à chaque élection, les Français ont deux fois le choix de faire d’eux-mêmes ce qui est proposé (mettre un terme à la puissance présidentielle). D’abord, première option, il existe (presque) toujours au moins un candidat à l’élection présidentielle pour porter cette proposition de l’effacement : il suffirait de l’élire. Or un tel candidat n’a même jamais accédé au second tour.

Ensuite, deuxième option, il leur est loisible d’élire une majorité hostile au Président lors des législatives, possibilité d’autant plus accessible en 2017 ou, même, en 2002, lorsque le Président élu n’était pas, en réalité, le Président voulu. Ils ne l’ont jamais fait.

On veut y voir une adhésion qui perdure encore à la logique de la Ve République. Peut-être insuffisante, comme on le voit avec l’abstention, cette volonté d’élire un chef pour conduire une politique, avec l’appui nécessaire d’une majorité parlementaire, demeure encore majoritaire. S’il devait en aller autrement, la tâche délicate consistant à concilier des programmes électoraux différents mais fraîchement légitimés, lors de deux élections distinctes, poserait un sérieux problème qui ne pourrait être résolu qu’en faisant ce que l’on appelle de la politique, non du théâtre ou du cinéma (quoique les deux se rapprochent parfois, malheureusement).

Le problème n’est donc pas le « présidentialisme » lui-même, mais davantage la nécessité de redonner aux Français la confiance nécessaire dans le système politique. Et ce n’est pas la désignation d’un acteur, figure de pantin, qui le permettra, mais un double renforcement : d’une part, de la légitimité du Président élu et, d’autre part, du contrepouvoir parlementaire. Le premier passe par une confiance retrouvée dans les partis politiques. Le second, au-delà d’une révision constitutionnelle dont on parle continuellement, par l’existence de parlementaires suffisamment aguerris (et expérimentés) pour exercer pleinement les pouvoirs qui sont les leurs.

Décidément, non, l’Élysée ne vaut pas un César.

Souffle démocratique

Entre le 23 et le 26 mai 2019, les Européens voteront. Les élections au Parlement européen sont les seules où ils peuvent communément faire entendre leur voix, aucune autre institution de l’Union européenne n’étant élue au suffrage universel direct. Pourtant, ils seront sans doute peu nombreux à se déplacer, ces élections se distinguant par un taux d’abstention record.

C’est paradoxal, car elles présentent un enjeu fondamental, non seulement pour l’Union en tant que telle, mais aussi pour ses États membres, donc les peuples de ces États, donc le peuple européen… si tant est qu’il existe. Or tel est incontestablement le cas dès lors qu’un peuple a d’abord une existence physique – la présence d’individus sur un territoire – et ensuite une existence juridique – être le destinataire de normes communes, qui déterminent ses droits et ses devoirs.

La question de son existence politique soit découle de son existence physique et juridique (parce qu’il a des droits et des devoirs, il existera politiquement en cherchant à influer sur leur contenu), soit la dépasse et touche à l’existence d’une Nation, impliquant une dimension subjective : la volonté de faire partie d’une même collectivité nationale (le « vouloir vivre ensemble » qu’a théorisé Ernest Renan) et le sentiment que cette Nation existe politiquement, c’est-à-dire qu’elle est en mesure d’avoir un impact sur les décisions qui vont la concerner.

C’est précisément ce dernier point qui suscite la plus grande réserve des Européens : ils peinent à cerner l’utilité de leur vote, encore davantage que lors d’élections nationales.

Il est nécessaire de donner un souffle démocratique aux élections européennes, en en faisant l’instant fort de la démocratie européenne

Pourtant, ce vote est essentiel. D’abord, le Parlement européen dispose d’un pouvoir toujours plus grand au sein de l’Union européenne, souvent méconnu. Il vote le budget européen, il élit le Président de la Commission européenne, il participe à l’élaboration des normes européennes en disposant du dernier mot dans un nombre croissant de domaines.

Plus spécifiquement, les élections européennes de 2019 revêtent un enjeu d’autant plus important qu’elles interviennent à un instant qui pourrait marquer un véritable tournant européen. Nombreux sont les événements qui menacent actuellement l’existence même de l’Union : le Brexit et ses éventuelles répercussions, la montée des populismes en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en Italie, en Allemagne et même en France, la crise migratoire qui ne peut être valablement gérée qu’au niveau de l’Union mais où cette dernière démontre toute son incapacité à en apporter des solutions satisfaisantes, le repli sécuritaire des États dû à la menace terroriste qui évolue vers un repli identitaire, etc.

Pour pallier ce que l’on appelle parfois le « déficit démocratique » de l’Union et qui s’apparente davantage à un « déficit parlementaire », il est nécessaire de faire des élections européennes l’instant fort de la démocratie européenne, en donnant un souffle démocratique à ces élections.

En soi, ce n’est pas difficile et cela peut même se faire sans modifier les traités.

Aujourd’hui, en vertu de l’article 17 du Traité sur l’Union européenne, la Commission européenne, qui détient notamment l’initiative des textes européens, est « responsable devant le Parlement européen », lequel peut donc en voter la censure. Son Président est élu par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de Gouvernement des États membres, « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Il y a donc là une dimension politique qui ressort de la nomination et du rôle de la Commission.

Cependant, cette dimension politique est trop faiblement associée aux élections européennes elles-mêmes. Pour la renforcer, il suffirait de faire découler la nomination de l’ensemble de la Commission du résultat des élections et non pas seulement celle de son Président.

Cela supposerait également davantage de clarté à l’égard du processus de nomination, inspiré aujourd’hui par la combinaison de logiques nationales et d’appareil bureaucratique, utiles pour s’assurer la représentation de chaque État et pour remercier tel ou tel soutien politique en lui offrant une retraite dorée à Bruxelles, non pour mener un projet politique européen. Cette clarté peut être obtenue par l’établissement de « listes transnationales », présentées par les partis politiques européens et sur lesquels figureraient les candidats aux fonctions de commissaire. On peut même envisager que, pour cette liste composée d’une vingtaine de noms, distincte de la liste des autres candidats, le scrutin soit majoritaire et non proportionnel, assurant que le parti victorieux en Europe bénéficie d’une légère « prime majoritaire ».

Des ajustements post-électoraux, destinés à tenir compte des résultats en vue d’une coalition éventuelle, seraient possibles et même nécessaires. Mais avec de telles listes, dotées d’une tête de liste qui serait candidat à la présidence de la Commission, le débat lors des élections européennes serait davantage politisé.

Cela ne suffira sans doute pas à faire participer tous les citoyens européens aux élections qui les concernent : cela viendra lorsque l’Union donnera à voir une politique intelligible et protectrice des Européens, dans un monde complexe. Mais c’est une étape préalable à une plus grande implication démocratique et à une plus grande clarté politique lors des élections européennes. L’une ne va d’ailleurs pas sans l’autre : ce n’est que si les citoyens comprennent ce pour quoi ils votent qu’ils se déplaceront pour voter. Dès lors qu’il y a un véritable enjeu politique issu des élections, le débat s’éclaircit en portant sur des sujets qui concernent les électeurs et les mobilisent.

Seulement, les États membres seront vraisemblablement réticents à opérer une telle évolution, car ils perdraient le contrôle des nominations à la Commission, alors qu’un commissaire européen est toujours un ambassadeur de l’État dont il relève auprès de l’Union, quoi qu’on en dise et quoi qu’eux-mêmes en disent.

Mais ce qu’ils perdraient individuellement en termes d’influence ils le gagneraient collectivement en termes démocratiques. Or c’est bien la démocratie qui est aujourd’hui en danger en Europe. Pour la préserver, il faut agir.

 

Trois « non » constitutionnellement marquants

Trois décisions ont particulièrement marqué l’actualité constitutionnelle de ces derniers jours.

L’Italie a dit « non » à la réforme constitutionnelle défendue par Matteo Renzi, ouvrant – avec la démission de ce dernier – une crise gouvernementale et une période d’incertitudes. Au-delà de l’avenir immédiat du gouvernement italien, ce sont bien la stabilité sur le long court et l’avenir de l’Europe qui sont questionnés.

L’Autriche a dit « non » au populisme et à l’extrémisme en élisant Alexander van der Bellen à la présidence de la République. C’est un coup d’arrêt fondamental pour la défense des valeurs et principes constitutionnels qui tissent le lien social en Europe. Mais, s’il n’y a que le résultat final qui compte, on ne peut que difficilement se réjouir de voir une extrême droite atteindre 48,3% des suffrages (avec une participation s’élevant à 64,6%) et marquer une progression de 13,3% de ses électeurs entre le premier et le second tour.

Le Président de la République, François Hollande, a dit « non » à une candidature au renouvellement de son mandat. C’est la décision qui mérite une plus grande attention, pour en comprendre la dimension historique, les raisons et les conséquences.

Elle est historique car aucun Président n’a renoncé à concourir à sa propre succession, sous la Vème République. Ce n’est ni un simple concours de circonstances ni un basique appétit du pouvoir. Cela s’explique par la légitimité conférée par la fonction, à représenter sa majorité, à défendre son bilan et à porter un nouveau projet… qui s’inscrive dans la continuité.

Car cela est également dû au temps politique qui s’inscrit dans le temps long de la réforme, celui de la durée et non de l’instant. Entre préparation, concertation, élaboration, adoption, application, adaptation, l’ambition de mener à son terme les engagements d’une campagne présidentielle requiert une période qui dépasse un mandat de cinq ou même de sept ans.

Il est donc injustifié de défendre un mandat non renouvelable, même de sept ans, car cela ne ferait que précipiter davantage le temps politique. Au contraire, il serait cohérent qu’un candidat se déclare d’emblée candidat à sa propre succession car son projet a besoin de dix ans pour être accompli.

Loin de manifester une ambition qui friserait l’arrogance, cela démontrerait une lucidité et une connaissance de la réalité politique, tout en coupant court, immédiatement, aux tergiversations lassantes sur la candidature ou non d’un Président en exercice. La Constitution, d’ailleurs, s’inscrit dans cette logique, en limitant à deux le nombre de mandats successifs. Surtout, le peuple serait ainsi pleinement associé au projet présidentiel car il aurait le devoir de questionner la responsabilité du Président, à mi-parcours, en le confirmant dans ses fonctions ou, au contraire, en lui indiquant son désaveu.

Cette décision du chef de l’État s’explique par des raisons présentes dès 2012 et qui ont conduit au fait majoritaire contestataire.

En 2012, François Hollande obtient une majorité censée le soutenir pendant le quinquennat. Cette majorité existe car il a gagné l’élection présidentielle et, comme à chaque fois, ou presque, la bipolarisation créée et la victoire remportée se répercutent sur les élections législatives. Nombreux sont les parlementaires qui doivent ainsi leur propre élection à celle du Président : c’est la logique de nos institutions.

Mais cette majorité n’est pas la sienne : n’étant pas le chef du parti, ce n’est pas lui qui l’a construite en négociant les alliances électorales et en décidant des investitures. On voit là un nouveau travers d’une désignation par des primaires. Surtout, il n’a pas su contraindre cette nouvelle majorité à s’aligner, en s’appuyant sur un Premier ministre qui en aurait été issu ou en faisant preuve d’autorité au moindre écart.

Le quinquennat est donc bien marqué par une nouvelle forme de fait majoritaire, inconnue jusqu’alors mais qui pourrait se renouveler. Et il y a donc à craindre pour la stabilité future des gouvernements.

Enfin, cette décision soulève de nombreuses interrogations. Tous les regards se portent sur le Premier ministre, qui bientôt ne le sera plus, comme successeur légitime. Mais il est plus confortable de bénéficier d’un héritage lorsqu’il vous est offert que lorsqu’on l’a forcé… et il n’est point acquis que le Parti socialiste puisse se rassembler derrière une figure qui a su provoquer le départ du candidat attendu et qui a prôné la division en défendant « les deux gauches irréconciliables ».

Certes, la primaire peut faire son travail de rassemblement, si on en suit la logique théorique. Mais encore faut-il que le candidat désigné à son issue puisse se prévaloir d’une véritable légitimité qui dépasse celle qu’il pourrait acquérir dans le cadre d’un congrès du parti.

D’où d’autres interrogations, sur les candidats à cette primaire (réponse le 15 décembre, pour le dépôt des candidatures et le 17, pour l’officialisation de la liste), sur la campagne puis sur la mobilisation (réponse les 22 et 29 janvier 2017), enfin sur la capacité à créer un rassemblement comme savent globalement le faire, en apparence du moins, Les Républicains. Ce rassemblement est la seule condition permettant d’empêcher la présence du Front national au second tour.

Dans tout cela, il n’y a finalement qu’une seule certitude, qui apportera un début de réponse : toute personne dispose jusqu’au 17 mars 2017 à 18h pour déposer sa candidature et ses parrainages au Conseil constitutionnel. D’ici là, tout reste possible.