Mascarade populiste

J’ai soutenu Jean-Luc Mélenchon.

Qu’on se rassure, ce billet ne s’inscrit nullement dans de la propagande, mais au contraire dans de la dénonciation. Car, non, je n’ai pas soutenu Jean-Luc Mélenchon en mon nom et il ne s’agit pas d’appeler à le faire, mais de dénoncer la mascarade populiste à laquelle se livre ce gesticulateur de la politique.

Hier soir, il a déclaré qu’il serait candidat à l’élection présidentielle de 2022, « si et seulement si » il était soutenu par 150 000 « personnes ». Il aurait dû préciser « par 150 000 adresses électroniques ». Il n’est donc pas nécessaire d’être citoyen, d’être en âge de voter, d’être en France pour apporter un soutien. Il suffit de disposer d’une adresse électronique.

Et quiconque dispose d’une, de dix ou de cinquante adresses électroniques différentes peut apporter un, dix ou cinquante soutiens à M. Mélenchon.

Pure mascarade. Pur populisme.

Les citoyens désignent les élus,
tandis que la désignation des candidats
est l’affaire des partis politiques

Pure mascarade, car ces soutiens versés sur une plateforme, sans vérification aucune de l’identité de leurs auteurs (autre que l’envoi d’un mail de confirmation, contenant un lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer le soutien), n’ont aucune valeur et aucun sens. J’ai donc ainsi apporté pas moins de cinq soutiens à cette candidature, à partir de cinq adresses électroniques. Le manque de temps et la lassitude ont mis un terme à la multiplication de ma démarche.

Pur populisme, car ce processus n’a pas d’autre objectif que de donner à voir un semblant de soutien populaire, évidemment faussé comme on vient de l’exposer, et de récolter quelques adresses électroniques au passage, évidemment utiles à l’heure du « toujours plus numérique ». D’ailleurs M. Mélenchon, dont il ne fait aucun doute qu’il bénéficie de 150 000 citoyens prêts à le soutenir, manque d’ambition : 150 000 soutiens, rapportés aux 47 millions d’électeurs, aux plus de 7 millions de voix qu’il a obtenues en 2017, aux plus de 4 millions de votants à la primaire de la droite et du centre en 2016, c’est bien peu…

Le processus consiste donc simplement à confirmer un état de fait, un adoubement de lui-même et pour lui-même, sans contestation ni confrontation. La seule volonté est de s’affirmer et de s’afficher au plus tôt dans la course à la présidentielle, afin de se poser comme pilier incontournable de la Gauche, à l’heure où diverses candidatures se murmurent… jusque dans son propre parti. La logique n’est nullement celle d’une union, mais seulement d’une affirmation : « ce sera moi, fort de mes 150 000 soutiens et qui m’aime me suive ! ». Pure mascarade et pur populisme, comme on l’a dit.

En réalité, sa démarche s’inscrit dans le prolongement d’une proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée nationale, destinée à ajouter à l’actuel système de soutien par 500 élus, un autre système alternatif de soutien populaire, reprenant ainsi à son compte une proposition formulée en 2012 par la « Commission Jospin » et déjà esquissée en 2008 par la « Commission Balladur ».

Cette proposition, dont on a déjà dénoncé le caractère démagogique voire contreproductif, confie aux citoyens une mission qui n’est pas la leur.

En effet, les citoyens ont vocation à désigner les élus, tandis que la désignation des candidats est l’affaire des partis politiques.

On ne peut que saluer la volonté de démocratiser l’investiture de candidats à une élection. Mais une telle démocratisation passe par le renforcement des ancrages partisans et des partis politiques eux-mêmes : si des citoyens souhaitent participer à la désignation de candidats, ils peuvent adhérer aux partis politiques ou même en créer.

Car ce qui confère sa légitimité à une candidature, ce n’est pas tant le soutien populaire dont on bénéficie, que le projet politique que l’on porte, complété par l’expérience politique que l’on a. Le soutien populaire, quant à lui, confère la légitimité élective.

Or le rôle des partis politiques est notamment de construire les projets politiques en vue d’une élection. Et si ce rôle n’est plus suffisamment rempli aujourd’hui, si un parti déçoit les militants, les électeurs et les citoyens, c’est sur les moyens de renouer le lien entre ces citoyens et les partis qu’il faut s’interroger, non sur une façon de les contourner par des processus d’apparence populaire, mais à la finalité populiste. En effet, le peuple ne peut être réduit à 150 000 individus, soit 0,32% du corps électoral et 0,22% de la population.

Sans doute que le système actuel, reposant sur 500 parrainages d’élus, est suranné et mériterait d’être modernisé. Mais il a le mérite de confirmer l’ancrage politique des candidats à l’élection pivot de la Ve République : solliciter des parrainages suppose une capacité de mobilisation et d’organisation dépassant la seule collecte, techniquement très simple aujourd’hui, de 150 000 soutiens  de citoyens. C’est indispensable pour structurer notre démocratie et légitimer les élus.

C’est dans cette optique qu’il faut œuvrer et réfléchir : renforcer cet ancrage, rétablir le soutien partisan aux candidats, afin de renforcer encore leur crédibilité politique et l’adhésion populaire. Pour cela, les partis doivent redevenir les lieux de la réflexion et de la construction des projets, auxquels peuvent s’associer tous les adhérents, donc tous les citoyens qui le souhaitent.

Ce n’est possible que si ces derniers retrouvent confiance dans ces partis, lesquels ne peuvent fonctionner qu’avec la participation et l’investissement de tous, non avec la volonté de préserver la puissance de quelques-uns.

Non à l’embolie parlementaire

Sommes-nous en état d’urgence sanitaire ?

À poser la question au juriste formaliste, il répondra négativement, puisque les articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique – qui régissent l’état d’urgence sanitaire – ne sont plus formellement en application.

À poser la question au responsable politique, il répondra tout aussi négativement (du moins, s’il est dans la majorité…), puisqu’une loi organisant « la sortie de l’état d’urgence sanitaire » est en vigueur depuis le 9 juillet dernier.

À poser la question aux Français, la réponse risque d’être moins tranchée. Ce n’est que pure spéculation, on en convient, mais l’on peut facilement imaginer que, si certains sont au fait du formalisme juridique et de l’actualité politique, d’autres seront plus hésitants, constateront que des mesures toujours plus exceptionnelles, toujours plus restrictives, toujours plus urgentes sont prises chaque semaine et que, en définitive, l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur.

Et ils auraient raison.

L’état d’urgence sanitaire n’a pas été prorogé,
mais transformé, ce qui est pire

Car le juriste le sait : toute notion se définit certes par sa forme, mais aussi par le fond. Or, sur le fond, l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur, du moins partiellement.

Le propre d’un état d’urgence, qui fait partie des états d’exception, est de permettre que soient prises des mesures exceptionnelles et (donc) temporaires, pour répondre et gérer urgemment une crise. Tel est le sens de l’état d’urgence « sécuritaire », prévu par la loi du 3 avril 1955, modifiée en 2015 et tel est également le sens de l’état d’urgence sanitaire, créé en mars 2020.

Tel est encore le sens de cette loi du 9 juillet dernier, qui est en cours de modification.

Ainsi, l’état d’urgence sanitaire ne fut pas prorogé, mais transformé, ce qui est pire. En effet, en plus de permettre des mesures d’urgences et exceptionnelles, sur le fond, l’état d’urgence sanitaire a l’intérêt, sur la forme, d’alerter qu’une situation exceptionnelle et dérogatoire est en vigueur : il est plus lisible, la situation est plus claire.

À l’inverse, permettre de telles mesures alors que l’on affiche, par la loi, une « sortie de l’état d’urgence » ne fait qu’induire le peuple en erreur, en laissant supposer que l’on sort d’une situation exceptionnelle, alors qu’on y reste et même, pis, qu’on la prolonge.

Car la loi du 9 juillet prévoit quatre types de mesures, toutes possibles sous l’égide de l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoyait un effet limité dans le temps, comme c’est le cas de l’état d’urgence, jusqu’au 30 octobre. Le Gouvernement demande à ce qu’il soit prorogé jusqu’au 1er avril, tandis que les sénateurs proposent de le limiter au 31 janvier.

L’enjeu est évident : inclure ou non les prochaines élections régionales et départementales, prévues en mars prochain. Il serait sage, sur le plan de la démocratie, qu’une loi spécifique, débattue par les parlementaires, envisage les mesures exceptionnelles d’organisation de ces élections, si elles sont nécessaires.

La démocratie mérite d’ailleurs d’autres égards. Nous avions déjà frisé l’arrêt respiratoire du Parlement, entre mars et mai derniers, du fait des mesures draconiennes et anticonstitutionnelles prises pour limiter l’accès des parlementaires à la séance publique. Aujourd’hui, alors que, formellement, l’état d’urgence n’est plus applicable, de nouvelles mesures sont prises, à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour limiter à la moitié le nombre de parlementaires pouvant accéder à l’hémicycle.

Certes, le Parlement siège à Paris, classé en « rouge écarlate » ou « zone d’alerte maximale », mais il s’agit de la représentation nationale, qui va se concentrer, dans les semaines à venir, sur la loi la plus essentielle de la démocratie et qui fait la raison d’être des Parlements : la loi de finances.

Peut-on admettre que pour une telle loi et un tel débat parlementaire, la démocratie fonctionne à moitié ? D’autant que le risque d’escalade est grand : aujourd’hui, on en est à la demi-jauge, mais quid de demain ? Le quart de jauge ? Un dixième ? Un parlementaire par groupe ? Et selon quel critère, dès lors que chaque parlementaire a reçu un même mandat politique, pour siéger et représenter la nation ?

La démocratie parlementaire a frisé l’arrêt respiratoire, elle risquerait alors l’embolie et de sérieuses complications : l’histoire constitutionnelle nous révèle que l’entrave à la réunion des parlementaires n’est jamais anodine. On ne peut pas accepter cela, d’autant moins lorsque le Gouvernement refuse la clarté et la lisibilité face à un régime d’exception.

Rééquilibrer les effets du quinquennat

Le quinquennat a 20 ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à « l’inversion » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

Le quinquennat a stabilisé le pouvoir présidentiel, en omettant de renforcer concomitamment le pouvoir législatif

Mais comme l’a maintes fois rappelé et expliqué Guy Carcassonne, cet objectif était destiné à « rétablir » le calendrier, non à l’« inverser », car jamais, dans toute l’histoire de la Ve République, les élections législatives ne se sont tenues avant l’élection présidentielle. Au contraire, le fonctionnement institutionnel de notre régime repose sur un chef légitime, élu par le peuple, qui le choisit sur la base d’une mission politique – son programme – et lui confie une majorité pour la réaliser.

Trêve « d’inversion », parlons de « rétablissement » du calendrier électoral !

D’autre part, certains soutiennent que, depuis le quinquennat et depuis Jacques Chirac, aucun Président de la République n’a été réélu. Certes, le fait est incontestable, mais en attribuer la cause au quinquennat est une erreur grossière. En réalité, aucun Président n’a été réélu sous la Ve République, à moins d’avoir préalablement perdu le pouvoir. Il ne s’agit donc pas de continuité.

Les seuls à l’avoir été sont le Général de Gaulle en 1965, François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 2002. Mais, en 1965, c’est la première élection au suffrage universel direct. En 1988 et en 2002, la réélection a lieu après une période de cohabitation, donc une défaite électorale de la majorité présidentielle.

Le quinquennat n’y change rien.

Enfin, l’introduction du quinquennat aurait présidentialisé le régime, en renforçant les pouvoirs du Président de la République. Dans cette appréciation, on se concentre une nouvelle fois sur la période actuelle et, constatant une évolution, on l’attribue au quinquennat, sans considération d’autres éléments influents.

La Ve République a toujours réservé une place prépondérante au Chef de l’État : c’est même sa raison d’être et, à voir comment ils plébiscitent l’élection présidentielle et refusent d’élire un candidat leur promettant un bouleversement constitutionnel, il faut croire que les Français y sont (encore) attachés.

Le quinquennat n’a pas davantage présidentialisé le régime qu’il ne l’était déjà.

Néanmoins, introduit et appliqué à l’orée des années 2000, le quinquennat est concomitant à la sur-médiatisation de la vie politique, grâce à l’émergence des réseaux sociaux, à l’information continue et à la diffusion de l’image. Si LCI, première chaîne d’information continue française, naît en 1994, c’est véritablement entre 2004 et 2007 que l’offre et la diffusion se démultiplient, avec l’arrivée de la TNT et de BFM TV. Facebook naît en 2004 et Twitter en 2006, l’un et l’autre se développant surtout à compter des années 2010.

Ces événements ont un impact sur le fonctionnement institutionnel, d’autant plus qu’ils correspondent à un changement générationnel du personnel politique, contribuant à l’image d’un « hyper-président », présent partout, tout le temps, sur tous les sujets, que Nicolas Sarkozy a contribué à forger et dont ses successeurs peinent à se défaire. Mais les Présidents d’aujourd’hui sont bien davantage limités par des contrepouvoirs de toute nature (décentralisation, Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes, médias privés, Union européenne, etc.) que les Présidents de naguère.

À l’inverse, le quinquennat a stabilisé l’attribution du pouvoir, donc son exercice.

Autrefois, le décalage entre septennat présidentiel et quinquennat législatif aboutissait à une « arythmie », comme l’a démontré Olivier Duhamel. Désormais, le pouvoir est effectivement et pleinement attribué pour cinq ans, conférant au régime une stabilisation qui lui manquait auparavant.

Ainsi, il est encore faux de soutenir que le quinquennat a renforcé le pouvoir présidentiel au détriment du pouvoir législatif : il a stabilisé le premier, en omettant, il est vrai, de renforcer concomitamment le second. S’il est donc une correction qu’il faut apporter, c’est bien celle-ci : renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles. L’idée d’un mandat présidentiel « sec », donc non renouvelable est avancée. Mais elle ne changerait rien à l’équilibre entre le Président et l’Assemblée. Surtout, le remède serait pire que le mal car il ôterait au Président la principale responsabilité qui est la sienne : répondre de ses actes face aux Français.

En revanche, on peut renforcer l’indépendance des députés face au Président, en limitant l’impact de la légitimité et de l’élection du premier sur les seconds.

Pour cela, Président et députés pourraient être élus le même jour : la logique du vote préservera le fait majoritaire, mais l’inconnue de son issue permettra une connexion moins forte entre les deux élections.

Sans se suffire à elle-même et requérant donc des compléments, telle une refonte de la procédure législative sur laquelle on reviendra, une telle réforme contribuerait déjà à un rééquilibrage des pouvoirs entre Exécutif et Parlement.