Les partis politiques : institutions cruciales pour la démocratie ?

Il s’agit d’une interview donnée pour le supplément Codes et Lois du Cahier Législatif, édité par LexisNexis. Elle est publiée avec l’aimable autorisation de LexisNexis et de sa Rédaction législation, que je remercie très sincèrement.

Vous pouvez télécharger ici l’intégralité du numéro où elle est parue.

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Rédaction Codes et Lois : De quelle manière les partis politiques peuvent-ils être à l’initiative de la loi ? Entre autres, l’élaboration des programmes électoraux constitue-t-elle une réelle contribution à l’élaboration de la loi ?

Jean-Philippe Derosier : En France, formellement et en tant que tels, les partis politiques ne disposent pas d’initiative législative. Cette dernière est constitutionnellement limitée au Premier ministre et aux parlementaires (article 39 de la Constitution), le cas échéant soutenus par des électeurs (article 11) et elle obéit à un cheminement précis, qui fut discuté lors du 3e ForInCIP, en 2017 et dont les travaux viennent de paraître (Cahiers du ForInCIP n° 3 : L’initiative de la loi, LexisNexis, 2018).

 

Néanmoins, les partis politiques exercent ici un rôle crucial, au sens propre. Ils structurent la démocratie : ils façonnent l’offre électorale et ils organisent l’accès à l’élection. C’est d’ailleurs la mission que leur assigne l’article 4 de la Constitution, selon lequel ils « concourent à l’expression du suffrage ». Lorsqu’un électeur choisit un bulletin de vote, il le fait généralement pour des raisons idéologiques, alimentées par les partis politiques et les programmes électoraux qu’ils ont élaborés. Cela vaut d’autant plus lorsque l’électeur ne connaît pas directement le ou les candidats. De même, les partis sont une voie d’accès aux fonctions électives et ceux qui s’y investissent ont vocation à porter leur idéologie au sein des institutions politiques.

Ainsi, les partis politiques constituent l’intermédiaire entre le peuple, qui les choisit et les soutient, et les institutions, qui s’appuient sur eux pour obtenir les élus avec lesquels elles fonctionnent. C’est là qu’ils jouent leur rôle crucial, à la croisée des chemins. La loi est en effet la traduction juridique de l’action politique : au-delà des discours, des annonces et des programmes, une réforme se traduit juridiquement par l’adoption d’une loi. Les élus initient alors des réformes législatives pour mettre en œuvre les programmes électoraux grâce auxquels ils ont accédé à ce statut : ces programmes constituent les bases idéologiques et pragmatiques des projets et propositions de loi qui sont déposés.

En ce sens, les partis politiques sont à l’initiative de la réforme législative, davantage que de la loi elle-même. Cela est renforcé par le rôle préparatoire qu’ils peuvent exercer, en début de législature : une nouvelle majorité souhaite généralement engager des réformes rapidement, que le Gouvernement n’a pas eu le temps de préparer. La préparation a ainsi pu être effectuée par le parti, en amont de l’élection, à la fois dans un dessein pédagogique (expliquer le programme et sa mise en œuvre concrète) et programmatique (permettre cette mise en œuvre rapide).

CL : D’autres instances proches (think tank, clubs de réflexion…) ou des lobbies exercent une influence concurrente aux partis politiques sur la fabrique de la loi ? Plus grande ?

J.-Ph. D. : Les lobbies sont à la sphère socio-économique ce que les partis politiques sont à la sphère politique : les premiers structurent leur sphère tout autant que les seconds façonnent la leur. Toutefois, il y a une différence notable : la structuration des lobbies n’intervient qu’au niveau de l’offre, c’est-à-dire à l’égard des différents acteurs du monde socio-économique qui s’organisent en fonction de leurs intérêts, pour les faire valoir. Ils n’organisent pas, en tant que tels, l’accès aux fonctions électives.

Par conséquent, l’influence qu’ils exercent (et la remarque vaut tout autant à l’égard des think tanks) sur l’initiative et la fabrique de la loi est à la fois moindre et plus grande. Moindre, elle ne peut intervenir que par l’intermédiaire d’un parlementaire qui, s’il représente un parti politique, ne représente pas un lobby. Cela d’autant moins depuis que la loi Sapin 2 (de 2016) a réglementé l’activité de lobbying et que les lois sur la moralisation de la vie publique de 2017 ont restreint les possibilités pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil. Mais, plus grande, elle est ciblée par secteur d’activité et centre d’intérêt et non générale, à l’instar des partis. Dès lors, elle peut être plus puissante car les efforts pourront être concentrés sur les parlementaires sensibles à l’intérêt concerné et en mesure de le valoriser.

CL : Un mécanisme de consultation des partis politiques, semblable à celui des partenaires sociaux (prévu par l’article L. 1 du Code du travail), pour les associer directement au processus normatif dans les domaines les concernant plus spécifiquement aurait-il un sens ?

J.-Ph. D. : Indirectement, c’est déjà le cas. Dès lors que les partis politiques exercent ce rôle crucial précédemment décrit, les élus qui siègent au Parlement et qui votent les lois représentent certes la Nation, mais à travers une structuration partisane. Les partis sont donc également représentés au sein des institutions et associés au processus législatif. De plus, leur chef est très souvent lui-même membre du Parlement ou du Gouvernement, même si c’est moins systématique en France que dans d’autres pays. Actuellement, c’est le cas de La République en marche (Christophe Castaner est membre du Gouvernement), du Parti Socialiste (Olivier Faure est député), de l’Union des démocrates indépendants (Jean-Yves Jégo est député), de La France insoumise (Jean-Luc Mélenchon est député), du Parti Communiste (Pierre Laurent est sénateur). Les présidents des Républicains et du Modem n’y siègent pas en personne, mais leurs partis sont représentés par leurs vice-présidents. Ils sont donc étroitement associés à tous le processus législatif, que ce soit à travers la voix de leur direction ou, plus généralement, par celle du groupe parlementaire auquel ils correspondent.

Ce dernier nourrit ou, du moins, est supposé nourrir des liens étroits avec le parti, puisqu’il en constitue le relai institutionnel : réflexion et préparation relèvent du parti, fabrication et concrétisation échoient au groupe parlementaire. C’est donc à travers le groupe et ses membres que le parti politique peut exister institutionnellement. D’ailleurs, s’il n’en est pas toujours le président, le chef du parti dispose d’une place privilégiée au sein des réunions de groupe et, même lorsqu’il n’est pas formellement membre du Parlement, il est fréquent qu’il y participe.

Il serait donc superflu de formaliser une association des partis politiques à l’élaboration des lois qui les concernent. D’une part, parce qu’elle existe déjà, les partis étant vecteur de représentation, ils mettent en œuvre le principe énoncé à l’article 4 de la Constitution. D’autre part, parce que toutes les lois les concernent, qu’ils les soutiennent ou s’y opposent, dès lors qu’ils ont une vocation démocratique générale. Enfin, parce que les lois spécifiquement relatives aux partis sont rares et, en tout état de cause, via les responsables qui siègent au Parlement, ils se saisiront de la question.

CL : L’encadrement législatif des partis politiques (en particulier, les règles visant la moralisation et les moyens de financement des partis politiques) présentent-il des spécificités légistiques ? Participe-t-il comme d’autres à l’inflation normative générale qui caractérise les législations contemporaines ? Est-il affecté également par une forte instabilité ?

J.-Ph. D. : La législation afférente aux partis politiques, en France, est à la fois minimale et tardive. Minimale car il n’y a aucune loi conférant un statut spécifique aux partis politiques et qui réglementerait leur fonctionnement. C’est dû à une convergence de facteurs : l’absence de nécessité, la volonté de préserver leur liberté (constitutionnellement garantie par l’article 4 de la Constitution), le souhait, également, de ne pas leur conférer un statut qui les renforcerait. Elle est aussi tardive parce qu’il a fallu attendre la loi du 11 mars 1988  puis, surtout, celle du 15 janvier 1990 pour que les partis connaissent un encadrement législatif spécifique, par la voie de la transparence financière et de la limitation des dépenses.

Il n’y a donc pas d’inflation législative dans ce domaine et c’est presque malheureux, car un statut législatif des partis politique légitimerait leur rôle. On peut certes craindre d’une telle loi qu’elle porte atteinte à leur liberté, indispensable dans un État démocratique. Toutefois, la Constitution, qui demeure peu diserte sur les partis politiques (contrairement à la Loi fondamentale allemande, par exemple), garantit précisément qu’ils « concourent à l’expression du suffrage » et qu’ils « se forment et exercent leur activité librement » : une loi qui y contreviendrait, encourrait une censure de la part du Conseil constitutionnel. De plus, une telle loi légitimerait pleinement leur action, renforcerait leur transparence et améliorerait sans doute leur fonctionnement dans la sphère publique et démocratique.

Le seul exemple des primaires permet d’ailleurs de le souligner. On a vu que, lorsqu’elles tendent à se généraliser, elles peuvent avoir un contre effet néfaste sur le débat démocratique, en occupant trop largement la scène médiatique, en marginalisant les partis eux-mêmes au profit des seuls candidats, en étendant la campagne électorale, en faussant les scrutins des primaires (avec des électeurs qui se mobilisent à plusieurs reprises). Une réglementation sur ce sujet pourrait paraître délicate car elle porterait atteinte à la liberté des partis. Néanmoins, si une loi ne saurait imposer des primaires, car cela doit demeurer du libre choix partisan, dès lors qu’un parti entend y recourir et bénéficier, à ce titre, du concours de l’État (au moins par la mise à disposition de listes électorales, voire par la mise à disposition de locaux), l’État est légitime à imposer un cadre minimale, par exemple quant aux dépenses, quant aux dates des scrutins et de la campagne.

CL : Qu’attendez-vous de ce prochain Forum ?

J.-Ph. D. : Les récentes élections, en France, en Europe (Italie, Allemagne, Royaume-Uni) et dans le monde (États-Unis) ont montré à quel point, d’une part, l’offre politique est en mutation, avec la montée en force de mouvements populistes et, d’autre part, les partis politiques demeurent indispensables pour l’accès aux fonctions électives. Toujours fidèle à sa méthodologie originale, la science constitutionnelle, qui associe, à une analyse juridique, l’éclairage des acteurs institutionnels concernés, le prochain Forum offrira une réflexion sur l’état du droit des partis politiques, tel que confronté à cette évolution.

Alors que le droit des partis politiques paraît très hétérogène en fonction des pays membres du Forum, la réflexion commune soulignera les forces et les faiblesses des différentes législations ou de l’absence de législation. Plus précisément, cela éclairera les évolutions possibles et éventuelles de notre propre droit en cette matière.

Le 4e ForInCIP portera sur Les Partis politiques et se déroulera à Lille, les 22 et 23 juin 2018. Il reste encore quelques places, si vous souhaitez vous inscrire (inscription gratuite mais obligatoire).

Propos recueillis par Suany Mazzitelli et Lea Zaoui, JurisClasseur Codes et Lois – Droit Public et Droit Privé

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La proportionnelle : ni dose ni overdose

Le scrutin proportionnel ne garantit pas plus le fonctionnement de la démocratie que la démocratie ne fonctionne que grâce au scrutin proportionnel. Une démocratie qui repose sur « le gouvernement du peuple » doit en revanche assurer tant la diversité du peuple représenté que l’efficacité du gouvernement institué.

C’est pourquoi, l’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.

Alliant démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire n’est pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel. Au contraire.

Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut ainsi trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions.

C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter le peuple, le Parlement français ne représente pas tout le peuple. Le mode de scrutin retenu écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité. Pour pallier cela, certains en appellent à la « proportionnelle intégrale », où l’Assemblée serait élue seulement à la proportionnelle. D’autres clament la nécessité de l’introduction d’une « dose » de proportionnelle, pour atténuer les effets du scrutin majoritaire. C’est ce à quoi paraît se résoudre actuellement l’Exécutif.

Permettant d’allier efficacement et effectivement démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire actuellement en vigueur n’est pourtant pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel. Au contraire.

Pour fonctionner, une démocratie doit permettre la prise de décision. Elle doit déboucher également sur la désignation effective des gouvernants. Elle doit assurer, enfin, la stabilité du pouvoir.

Or il suffit de regarder ce qui s’est passé en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique, etc., pour émettre des réserves sur le scrutin proportionnel. Exacerbant le pluralisme partisan, il entrave la prise de décision, freine et rend incertaine la désignation des gouvernants, engendre une instabilité du pouvoir. La démocratie y est pluraliste, certes, mais peu décisionnelle.

Même en Allemagne, où le scrutin proportionnel était à fort correctif majoritaire, grâce à la double voix dont disposent les électeurs et au seuil de 5% que les partis doivent franchir pour entrer au Bundestag, il a fallu presque six mois pour composer un Gouvernement, depuis que le scrutin a été réformé (en 2013) afin de renforcer sa dimension proportionnelle.

Pour assurer l’équilibre entre démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, la France a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Ce dernier n’empêche aucun parti d’accéder à la représentation nationale, pourvu qu’il en ait les moyens démocratiques.

Cela requiert d’être en mesure de convaincre une part de l’électorat, mais aussi de bénéficier d’alliés politiques en amont du scrutin. C’est d’ailleurs tout son intérêt : là où la proportionnelle engendre les alliances en aval du vote, le scrutin majoritaire les suppose en amont. L’électeur n’en est que mieux informé, son choix plus éclairé, l’alliance plus durable, le pouvoir plus stable, la démocratie aussi effective qu’efficace.

Introduire une dose excessive de proportionnelle, tel un quart ou un cinquième des députés, remet en cause cet acquis et risque de rompre avec le fait majoritaire. C’est affaiblir la démocratie. En introduire une dose minimale, tels 20 députés, n’est qu’habillage et maquillage et, là encore, notre démocratie n’est pas digne de cela.

Si l’on regarde les élections législatives de 2012 et 2017, on constate que, si décalage il y a entre suffrages obtenus au premier tour et nombre d’élus désignés au second, les partis qui en sont « victimes » sont précisément ceux placés dans l’incapacité à créer de telles alliances.

Or ces dernières sont le corollaire d’une démocratie pluraliste et l’on ne saurait reprocher à notre mode de scrutin de les empêcher puisque, au contraire, il les favorise. Et, tout en les favorisant, il permet que notre démocratie soit également décisionnelle, donc efficace.

Western Spaghetti

On imagine parfaitement la scène, scénarisée et réalisée par un Sergio Leone au meilleur de sa forme, mise en musique par un Ennio Morricone plus inspiré que jamais.

Les protagonistes se scrutent. Certains sont plus vaillants que d’autres, qui ont déjà essuyé quelques balles. Mais tous sont prêts à dégainer leur colt, au moindre mouvement.

Le vent souffle, mais les chapeaux restent vissés sur les têtes. Le train siffle, mais personne ne bouge, encore. La musique est angoissante mais prenante.

Comment ces protagonistes en sont-ils arrivés là, se retrouvant en plein désert, isolés mais non esseulés, où tout est décidé mais rien, ou presque, ne pourra se décider ? Dans cette Italie qui se retrouve(ra) isolée sur la scène européenne, par rapport à la France et l’Allemagne – laquelle vient de valider, non sans mal, la grande coalition et pourra enfin se doter d’un Gouvernement. Dans cette Italie qui n’est pourtant pas esseulée face à la montée du populisme, qui gagne la Hongrie et la Pologne, la France et l’Allemagne, ainsi que les États-Unis. Dans cette Italie où tout fut décidé hier, par le jeu d’un seul scrutin qui a permis d’élire 945 parlementaires (630 députés et 315 sénateurs). Mais où rien ne pourra se décider, avant un long moment, le paysage politique étant éclaté, comme l’Italie en a l’habitude et aucune majorité ni aucune coalition ne paraissant émerger.

Ils sont arrivés là par la volonté de 72,91% des électeurs, qui se sont moins mobilisés que lors des élections précédentes (en 2013, la participation était de 75,24%), mais davantage que ce que prédisaient les sondages.

Salvini et Berlusconi, duettistes d’hier, pourraient être les duellistes de demain

Ils sont arrivés là au terme d’un scrutin dont les modalités, établies par une loi de novembre dernier, n’étaient pas des plus simples. Le mode de scrutin, à un seul tour, est mixte : un gros tiers des parlementaires (232 députés et 116 sénateurs) sont élus au scrutin uninominal majoritaire, deux petits tiers le sont au scrutin proportionnel de liste. Pour participer à la répartition des sièges, les coalitions ou les listes isolées doivent avoir respectivement franchi un seuil national de 10% et 3% des voix.

Qui sont-ils ? Ils ne sont plus que quatre.

Luigi di Maio, heureux et fier que son parti, le Mouvement 5 Étoiles (M5S), soit encore le premier parti d’Italie, réalisant seul plus de 32% des voix. Mais isolé, à ce stade, car il ne peut compter sur le soutien d’aucun autre.

Matteo Salvini et Silvio Berlusconi, alliés dans une coalition de « centre droit », qui n’a plus rien de central et bien peu de droit, pour se tordre vers des thèses d’extrême droite. À eux deux, ils sont la première force politique du pays, avec plus de 37% des voix. Mais c’est insuffisant pour gouverner.

Mais duettistes d’hier, ils pourraient être les duellistes de demain : le jeune Salvini, de la Lega nationaliste et quasi-xénophobe (17,5%) est passé devant Berlusconi et Forza Italia (14%). Ce dernier n’a rien à perdre, sauf sa raison d’exister : inéligible, il ne peut ni siéger au Parlement ni présider le Conseil des ministres. Il ne peut donc qu’exister politiquement, par la voie de son parti et la voix de ses médias, ou réciproquement. Si Salvini, fort de sa « petite » victoire, évince le premier, il aura du mal à faire taire les seconds. Mais Berlusconi ressort encore plus affaibli de ces élections, du fait d’un score plus maigre qu’escompté.

Enfin, sans surprise, Matteo Renzi, du Parti démocrate, est le grand perdant, après sa cuisante défaite au référendum constitutionnel du 4 décembre 2016. Il peut toutefois se consoler, son parti étant (encore) le deuxième du pays, avec 18,8% des voix, soit près de sept points et trois millions de voix de moins qu’en 2013.

Tous les quatre se regardent attentivement pour savoir qui s’alliera avec qui et lesquels tomberont sous le feu d’un tir croisé. Le vote populiste et europhobe est, sans conteste, majoritaire. Il paraît néanmoins difficile, à ce jour, que la Lega, implantée au nord, s’allie au M5S, surtout puissant au sud. Le Parti démocrate pourrait faire alliance avec Forza Italia, ce serait toutefois encore insuffisant pour être majoritaire. Mais dans un système où s’impose la double confiance des chambres (le Gouvernement doit être investi par la Chambre des députés et le Sénat), tout reste ouvert.

Voici le train qui siffle de nouveau, avertissant de son départ, sans que l’on n’ait jamais compris comment et pourquoi il pouvait y avoir une gare, ainsi perdue au milieu du désert.

Un passager en était descendu, ultime messager, que tous attendent. Celui qui apporte la solution : Sergio Mattarella, Président de la République, qui désignera celui chargé de composer un Gouvernement…

À condition qu’il n’arrive pas après la bataille, au moment où les chargeurs se seront déjà vidés, rendant le moindre accord impossible et tout Gouvernement irréaliste. Nos quatre protagonistes gisant sur le sol, ne laissant plus la place qu’à ce messager seul au milieu de nulle part. Et le vent continuant de souffler, vient découvrir un mot, enfoui dans le sable…

« Oh mia patria si bella e perduta »*

 

Nota bene : les résultats avancés sont à relativiser car ils ne sont pas définitifs. Ils sont actualisés en continue sur le site du Ministère de l’Intérieur italien.

 

* « Oh ma patrie, si belle et perdue » est un vers du célèbre chœur de l’opéra Nabucco de Giuseppe Verdi. Et l’on sait le symbole que représente « Verdi » pour l’unité d’Italie.