Les Français et le pouvoir

« Les Français et le pouvoir ». Tel était l’objet d’un sondage Ifop pour Ouest France mené en ligne les 16 et 17 octobre 2018 auprès de 1 006 personnes et publié le 31 octobre. Ses résultats, brièvement évoqués par différents médias, méritent qu’on y revienne car ils suscitent d’abord des surprises et génèrent ensuite une réflexion.

La première question posée concernait le « détenteur du pouvoir en France » : « Selon vous, qui détient le pouvoir aujourd’hui en France ? En premier ? En second ? ». Les sondés pouvaient donc apporter deux réponses, parmi les six choix qui s’offraient à eux.

La première surprise concerne les absents : parmi les options ne figurent ni le Parlement ni les partis politiques ni même, à ce stade, les syndicats ou les juges. Ces deux derniers apparaissent plus avant dans le sondage, lors d’une question portant sur « le pouvoir prêté à différentes entités », mais pas les deux premiers.

Cette absence surprend, alors que nous sommes (supposés être) dans une démocratie et un régime parlementaire, le Gouvernement ne pouvant se maintenir en fonction qu’avec le soutien de l’Assemblée nationale. Surtout, elle oriente les réponses puisque la seule institution politique présente parmi les options est « le Président de la République et son Gouvernement », laquelle recueille le meilleur score des premiers choix, avec 34%. À croire que tout part et tout revient au Président : si cela peut constituer une compréhensible croyance populaire, elle serait une mauvaise analyse d’expert et le sondage aurait pu élargir les options afin de cerner le ressenti de la population sur le sujet.

D’autant plus qu’une autre question (la dernière) portait sur « l’adhésion à l’idée de confier la direction du pays à un pouvoir politique totalitaire », pour laquelle 41% des sondés ont exprimé un accord. Si tout part et tout revient au Président de la République, si le Gouvernement lui appartient dès lors qu’il est présenté comme « son » Gouvernement, si le Parlement et les partis politiques ont disparu (de la discussion), ne sommes-nous pas déjà dans une forme de régime totalitaire ?

Une autre surprise concerne l’option proposée des « marchés financiers », sans aucune explication et qui ne paraît pas être une entité structurée, à la différence des cinq autres options. Les sondés, à 54%, les considèrent comme détenteurs du pouvoir et 27% vont même jusqu’à y voir le détenteur principal. Il faudrait alors déterminer qui l’exercerait, concrètement.

C’est néanmoins symptomatique de la perception qu’ont les sondés des lieux d’exercice du pouvoir, voire des sphères d’influence du pouvoir et l’on pourrait alors s’étonner, peu après la démission fracassante de Nicolas Hulot et des raisons qu’il a avancées, que les lobbies ne figurent pas non plus parmi les choix possibles. Et si l’on associe, au sein d’une même sphère d’influence ou lieu d’exercice du pouvoir que serait le monde économico-financier, les deux options « marchés financiers » et « grandes entreprises multinationales », elles totalisent, à elles deux, 49% des premiers choix, dépassant de loin le « Président de la République et son gouvernement ».

Une troisième surprise est la faiblesse du score obtenu par « les citoyens, les électeurs », que seulement 3% des sondés pensent être les premiers détenteurs du pouvoir et 8% « un » détenteur du pouvoir. Il est tout aussi symptomatique de la perception du rôle qu’exerce le citoyen dans notre système : alors que 34% pensent que le Président de la République, pourtant élu par le peuple, exerce le pouvoir en premier lieu, seuls 8% des électeurs pensent que le pouvoir appartient (également) au peuple. Est-ce à dire que ces citoyens considèrent que leur voix, en réalité, ne compte pas et que le Président élu ne remporte pas l’élection grâce à eux mais grâce à d’autres sphères d’influence (les marchés financiers, les grandes entreprises multinationales) ? Ou bien que les citoyens ont le sentiment que, s’ils votent, leur voix n’est pas entendue et ne sert qu’à désigner une personne, non à mener une politique ? Les questions demeurent nécessairement en suspens, car un sondage ne permet pas d’apporter des réponses générales, mais renseigne sur les perceptions et les interrogations.

Les citoyens ne sauraient avoir confiance en les politiques si les politiques n’ont pas confiance en les citoyens

Plus globalement, les résultats de ce sondage conduisent à une réflexion sur le rôle et la confiance dans les institutions politiques qui demeurent, sur le plan juridique, le lieu d’exercice du pouvoir démocratique. Si l’on peut soutenir que quelqu’un se tromperait en affirmant que les détenteurs du pouvoir démocratique sont les marchés financiers, on ne peut considérer que les sondés, en l’espèce, ont tort. Ils expriment en effet une perception subjective, dont on serait inspiré de tirer des enseignements.

Le principal d’entre eux, corroboré par l’indice de confiance de plus en plus faible envers les institutions des pays démocratiques, est que ces institutions démocratiques perdent le lien légitime qui les unit au peuple, dont elles sont pourtant l’émanation puisqu’il est censé les élire, c’est-à-dire, au sens étymologique, les choisir. Cela se traduit par une baisse de la participation et par des choix de gouvernance qui évoluent, telle « l’idée de confier la direction du pays à des experts non élus », avec laquelle 59% des sondés sont d’accord.

Une fois que ce constat est dressé et que le diagnostic est posé, se pose la question du remède, à laquelle nul n’a encore apporté de réponse effective. Faut-il prendre acte de cette opinion et confier le gouvernement à des experts ? En supposant qu’ils ne l’exercent pas déjà, auprès d’élus qui dépendent amplement de leurs recommandations. Faut-il au contraire agir pour rétablir ce lien légitime et la place centrale des institutions, qui demeurent, à ce jour, les seuls intermédiaires (directs) entre le peuple et le pouvoir ? En rappelant que la vertu du régime démocratique est de pouvoir demander des comptes à ceux qui décident, parmi d’ailleurs plusieurs options promues par les mêmes experts.

L’objectif demeure alors classique et traditionnel, même s’il est possible d’envisager des moyens rénovés et modernisés pour y parvenir : convaincre le citoyen que sa voix compte et qu’il peut avoir confiance en les institutions et les responsables politiques qui les composent. Et la seule façon d’y parvenir est que ces derniers fassent effectivement confiance aux citoyens, en les écoutant et en les consultant ouvertement, car on ne saurait sinon demander aux citoyens d’accorder leur confiance aux politiques.

 

Nouveau départ

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Telle était la question posée aux 174.000 électeurs autorisés à voter au référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, qui s’est tenu hier 4 novembre 2018.

La réponse fut clairement « Non », à 56,40%.

Pour voter, il fallait remplir l’un des huit critères posés par la loi organique et qui restreignaient le corps électoral à ceux qui avaient un attachement réel et ancien au territoire, soit en y étant né, soit en y ayant un attachement familial et le centre de ses intérêts matériels et moraux depuis 10 ans, soit en y résidant depuis près de 25 ans. Ainsi, quelqu’un qui ne serait pas né en Nouvelle-Calédonie et qui serait venu s’y installer après le 1er janvier 1995, sans plus jamais avoir quitté le territoire et sans plus avoir d’attaches avec la métropole, ne pouvait pas voter, alors même qu’il était lié au « destin commun » depuis presque 24 ans.

La mobilisation fut historique, constituant un record et un bel exemple de démocratie

Ces critères restrictifs résultent de la volonté des indépendantistes d’éviter que le vote ne soit influencé par ceux qui sont venus s’installer sur l’île dans une période plus récente et seraient alors présumés être moins acquis à leur cause. C’est ce qui s’était produit lors du premier scrutin sur l’autodétermination, tenu le 13 septembre 1987 et qui avait vu une très large victoire du maintien dans la République, à plus de 98%. Cela s’explique par l’appel au boycott du scrutin par les partis indépendantistes, se traduisant par une abstention de 40,9%, en raison du critère d’une résidence continue de trois ans, exigé pour prendre part au vote.

Rien de tel cette fois-ci, au contraire : avec 80,63% de participation, la mobilisation fut historique, constituant un record et un bel exemple de démocratie. Il faut remonter aux premières heures de la Ve République pour trouver une participation comparable, au niveau national : les seuls référendums qui ont mobilisé autant sont celui du 28 septembre 1958, sur l’adoption de la Constitution et celui du 27 avril 1969, sur la régionalisation et qui s’était soldé par le départ du Général de Gaulle.

Ce résultat pourrait permettre de satisfaire tous les camps, car ils ressortent tous vainqueurs.

En raison de la forte mobilisation, nul ne pourra prétendre que le résultat est faussé, sauf à ce que des dysfonctionnements soient constatés a posteriori par la Commission de contrôle. Le camp qui s’est le plus fortement mobilisé est celui des indépendantistes qui, classiquement, était celui qui votait le moins lors des élections. Cela constitue donc également une victoire pour eux, même s’il y aura quelques difficultés à admettre que, dans certaines localités, le « Oui » à l’indépendance l’ait emporté avec plus de 90% des voix mais que, globalement, le « Non » soit victorieux.

Toutefois, l’équilibre traditionnel entre partis indépendantistes et partis loyalistes se situe autour de 60-40. Le résultat final de la consultation lui est donc relativement conforme, avec une légère percée du camp indépendantiste (s’expliquant sans doute par la forte mobilisation), contrairement à ce que prédisaient les sondages. Ils pronostiquaient, il y a un mois, un rapport de force pouvant aller jusqu’à 70-30. Cela aurait constitué une défaite humiliante pour les indépendantistes, dans l’hypothèse d’une forte participation, car des électeurs soutenant habituellement leurs partis, n’aurait pas voté « Oui » à l’indépendance.

Le résultat est donc équilibré, satisfaisant pour tous. Il n’est pas définitif pour autant.

En effet, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoit qu’en cas d’une victoire du « Non », un tiers des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie (soit 18 sur les 54, minorité dont disposent les indépendantistes) pourra demander qu’une deuxième consultation soit organisée. Si le « Non » l’emporte une nouvelle fois, une troisième et dernière consultation peut encore être organisée, dans les mêmes conditions. Un avis du Conseil d’État du 4 septembre 2018 a précisé que ces deux consultations, si elles sont organisées, devaient l’être au cours de la prochaine mandature du Congrès, qui débutera en mai 2019 et durera cinq ans.

Ensuite, il faudra nécessairement s’accorder sur une nouvelle loi organique, plus pérenne et sur une révision constitutionnelle, permettant de faire du régime « transitoire » du Titre XIII un régime définitif. La consultation du 4 novembre 2018, si elle fut un point d’aboutissement de plus de trente ans d’histoire, constitue donc également un point de départ, justifiant l’arrivée sur l’île du Premier ministre dès les premières heures du 5 novembre, en vue de susciter une prochaine et rapide réunion du Comité des signataires (sans doute avant la fin de l’année).

Car, comme le disait Jean-Marie Tjibaou en 1988, « le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain ».

 

Souffle démocratique

Entre le 23 et le 26 mai 2019, les Européens voteront. Les élections au Parlement européen sont les seules où ils peuvent communément faire entendre leur voix, aucune autre institution de l’Union européenne n’étant élue au suffrage universel direct. Pourtant, ils seront sans doute peu nombreux à se déplacer, ces élections se distinguant par un taux d’abstention record.

C’est paradoxal, car elles présentent un enjeu fondamental, non seulement pour l’Union en tant que telle, mais aussi pour ses États membres, donc les peuples de ces États, donc le peuple européen… si tant est qu’il existe. Or tel est incontestablement le cas dès lors qu’un peuple a d’abord une existence physique – la présence d’individus sur un territoire – et ensuite une existence juridique – être le destinataire de normes communes, qui déterminent ses droits et ses devoirs.

La question de son existence politique soit découle de son existence physique et juridique (parce qu’il a des droits et des devoirs, il existera politiquement en cherchant à influer sur leur contenu), soit la dépasse et touche à l’existence d’une Nation, impliquant une dimension subjective : la volonté de faire partie d’une même collectivité nationale (le « vouloir vivre ensemble » qu’a théorisé Ernest Renan) et le sentiment que cette Nation existe politiquement, c’est-à-dire qu’elle est en mesure d’avoir un impact sur les décisions qui vont la concerner.

C’est précisément ce dernier point qui suscite la plus grande réserve des Européens : ils peinent à cerner l’utilité de leur vote, encore davantage que lors d’élections nationales.

Il est nécessaire de donner un souffle démocratique aux élections européennes, en en faisant l’instant fort de la démocratie européenne

Pourtant, ce vote est essentiel. D’abord, le Parlement européen dispose d’un pouvoir toujours plus grand au sein de l’Union européenne, souvent méconnu. Il vote le budget européen, il élit le Président de la Commission européenne, il participe à l’élaboration des normes européennes en disposant du dernier mot dans un nombre croissant de domaines.

Plus spécifiquement, les élections européennes de 2019 revêtent un enjeu d’autant plus important qu’elles interviennent à un instant qui pourrait marquer un véritable tournant européen. Nombreux sont les événements qui menacent actuellement l’existence même de l’Union : le Brexit et ses éventuelles répercussions, la montée des populismes en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en Italie, en Allemagne et même en France, la crise migratoire qui ne peut être valablement gérée qu’au niveau de l’Union mais où cette dernière démontre toute son incapacité à en apporter des solutions satisfaisantes, le repli sécuritaire des États dû à la menace terroriste qui évolue vers un repli identitaire, etc.

Pour pallier ce que l’on appelle parfois le « déficit démocratique » de l’Union et qui s’apparente davantage à un « déficit parlementaire », il est nécessaire de faire des élections européennes l’instant fort de la démocratie européenne, en donnant un souffle démocratique à ces élections.

En soi, ce n’est pas difficile et cela peut même se faire sans modifier les traités.

Aujourd’hui, en vertu de l’article 17 du Traité sur l’Union européenne, la Commission européenne, qui détient notamment l’initiative des textes européens, est « responsable devant le Parlement européen », lequel peut donc en voter la censure. Son Président est élu par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de Gouvernement des États membres, « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Il y a donc là une dimension politique qui ressort de la nomination et du rôle de la Commission.

Cependant, cette dimension politique est trop faiblement associée aux élections européennes elles-mêmes. Pour la renforcer, il suffirait de faire découler la nomination de l’ensemble de la Commission du résultat des élections et non pas seulement celle de son Président.

Cela supposerait également davantage de clarté à l’égard du processus de nomination, inspiré aujourd’hui par la combinaison de logiques nationales et d’appareil bureaucratique, utiles pour s’assurer la représentation de chaque État et pour remercier tel ou tel soutien politique en lui offrant une retraite dorée à Bruxelles, non pour mener un projet politique européen. Cette clarté peut être obtenue par l’établissement de « listes transnationales », présentées par les partis politiques européens et sur lesquels figureraient les candidats aux fonctions de commissaire. On peut même envisager que, pour cette liste composée d’une vingtaine de noms, distincte de la liste des autres candidats, le scrutin soit majoritaire et non proportionnel, assurant que le parti victorieux en Europe bénéficie d’une légère « prime majoritaire ».

Des ajustements post-électoraux, destinés à tenir compte des résultats en vue d’une coalition éventuelle, seraient possibles et même nécessaires. Mais avec de telles listes, dotées d’une tête de liste qui serait candidat à la présidence de la Commission, le débat lors des élections européennes serait davantage politisé.

Cela ne suffira sans doute pas à faire participer tous les citoyens européens aux élections qui les concernent : cela viendra lorsque l’Union donnera à voir une politique intelligible et protectrice des Européens, dans un monde complexe. Mais c’est une étape préalable à une plus grande implication démocratique et à une plus grande clarté politique lors des élections européennes. L’une ne va d’ailleurs pas sans l’autre : ce n’est que si les citoyens comprennent ce pour quoi ils votent qu’ils se déplaceront pour voter. Dès lors qu’il y a un véritable enjeu politique issu des élections, le débat s’éclaircit en portant sur des sujets qui concernent les électeurs et les mobilisent.

Seulement, les États membres seront vraisemblablement réticents à opérer une telle évolution, car ils perdraient le contrôle des nominations à la Commission, alors qu’un commissaire européen est toujours un ambassadeur de l’État dont il relève auprès de l’Union, quoi qu’on en dise et quoi qu’eux-mêmes en disent.

Mais ce qu’ils perdraient individuellement en termes d’influence ils le gagneraient collectivement en termes démocratiques. Or c’est bien la démocratie qui est aujourd’hui en danger en Europe. Pour la préserver, il faut agir.