Les yeux vers l’horizon

La Constitution décodée le soulignait il y a quelques jours : le premier tour des élections municipales symbolisait l’entrée dans la crise et le second tour pourrait en symboliser la sortie.

Pour mieux entrer dans, au moins, une nouvelle crise encore, aurait-il fallu ajouter.

L’abstention record d’hier (58,4%), lors d’un scrutin généralement plébiscité par les Français, confirme leur défiance croissante envers les institutions et envers la politique. D’autant plus qu’elle ne paraît pas s’expliquer seulement par la crainte du virus : s’il s’agit d’une cause majeure, elle ne fait pas l’unanimité et d’autres sont fortement avancées (l’élection ne changera rien à la vie quotidienne, aucune liste ne plaît, d’autres préoccupations, mécontentement général, etc.).

Gageons que, au moins à ce niveau, ce triste record sera passager et que le scrutin de 2026 permettra de le faire baisser. Ajoutons que s’il s’agit bien du taux le plus élevé lors d’une élection nationale, il n’est pas le plus important de tous les scrutins : les européennes de 2009 (59,39%) et, surtout, le référendum de 2000 (69,81%) avaient moins mobilisé.

L’enseignement principal de ce scrutin est
le retour du clivage traditionnel entre
la gauche et la droite

Les élections municipales de 2020 ne ressemblent ainsi à aucune autre et souhaitons qu’il en soit ainsi à jamais, tant le scrutin a été faussé par de multiples facteurs, tous liés à la crise sanitaire que nous traversons. Surtout, ce n’est pas un mais bien deux scrutins que nous avons connus, car la déconnexion entre les deux tours a transformé une élection à deux tours en deux élections à un tour : l’instant politique et les enjeux politiques n’étaient plus les mêmes entre le 15 mars et le 28 juin.

Le Conseil constitutionnel a jugé le 17 juin dernier que cette déconnexion était justifiée par « un motif impérieux d’intérêt général », décision qui paraît assez raisonnable à cette date, alors qu’il était nécessaire d’accompagner la sortie de crise et de ne pas entraver la relance économique.

Au-delà de ce constat de désaffection mêlée de crainte (elle-même entretenue par le Gouvernement), il est difficile de tirer des conséquences d’une élection qui a si peu mobilisé.

La « vague verte » est incontestablement présente, confirmant un mouvement déjà perçu lors des élections européennes de 2019. L’échec est cuisant pour la majorité et la droite se maintient tant bien que mal (quoique plus mal que bien). La gauche et le Parti socialiste affichent un bon score, effacé par la victoire des Verts alors que, dans de nombreuses communes, c’est une union de la gauche sociale et écologique qui a remporté la victoire : c’est le cas à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, notamment.

C’est ici que l’on peut percevoir l’un des principaux enseignements de ce scrutin, quant à son impact sur les échéances nationales de 2022 : le retour du clivage traditionnel entre la gauche et la droite, ce qui est sain pour le fonctionnement institutionnel et démocratique de notre régime.

En effet, la victoire d’Emmanuel Macron en 2017, en tant que « candidat du centre » fut tout à fait exceptionnelle et même « accidentelle ». Il doit sa victoire principalement à la gauche (son électorat du premier tour), alors que les Français attendaient majoritairement une politique de droite, ce qu’il a effectivement décidé de conduire.

Ayant alors bénéficié de l’effondrement des partis traditionnels de gouvernement, il lui faut désormais fidéliser un électorat de premier tour suffisant pour accéder au second, tout en faisant en sorte que son challenger ne soit pas en mesure de l’emporter. C’est la stratégie, ô combien dangereuse, qui le conduit à se focaliser sur l’extrême droite et à poursuivre la politique du « en même temps ».

Ces élections municipales montrent que cette fidélisation de l’électorat est difficile.

La droite se maintient car le parti s’affirme suffisamment sur la scène politique nationale pour que ses électeurs continuent à lui faire confiance, sachant qu’une figure présidentielle pourra exister : les candidats sont connus et nombreux.

C’est plus difficile à gauche mais, lorsqu’elle parvient à s’unir, le score est généralement bon. Il lui manque aujourd’hui la figure présidentielle pour s’affirmer davantage, mais certaines commencent à émerger, qu’il s’agisse de Yannick Jadot, d’Anne Hidalgo ou d’autres encore.

Entre les deux, l’espace se rétrécit pour le Président de la République, qui ne bénéficie pas d’un parti suffisamment implanté localement pour entretenir une véritable flamme et préparer un nouveau souffle. Comme en 2017, tout repose sur une seule personne : le Président.

On ne peut évidemment rien préjuger aujourd’hui de ce que sera 2022. Mais après ces municipales, c’est bien l’enjeu présidentiel qui dessine l’horizon : l’épreuve sera rude pour retrouver l’électorat nécessaire, sans parler de « l’équation Édouard Philippe », de son maintien ou de son renvoi, alors que le Président semble avoir tout à craindre du succès d’un Premier ministre qui lui doit beaucoup, mais pourrait aussi beaucoup lui prendre.

L’opération séduction a déjà commencé avec la déclaration sur les suites à donner à la Convention citoyenne pour le climat… dont l’objectif n’était autre que de faire oublier, un peu, l’échec d’une élection désormais passée. Il reste à en convaincre les électeurs, ce qui n’est pas acquis.

Un report inconstitutionnel

Trêve de spéculations quant aux reports de voix, habituelles au lendemain d’un premier tour et place à un report inédit et spécieux : celui du second tour, à une date indéterminée.

La décision de reporter le seul second tour des élections municipales est inconstitutionnelle. La gravité exceptionnelle des circonstances actuelles ne peut pas la justifier.

Une élection forme un tout, qu’elle se déroule en un ou deux tours. Déconnecter temporellement de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le premier tour du second, revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution.

Il est aisé de s’en convaincre.

Il n’y a plus deux tours d’une même élection mais, en réalité, deux élections à un tour

D’abord demandons-nous pourquoi, en France et, plus généralement, en Europe, les deux tours d’une élection sont organisés à une date rapprochée. La raison est simple : quoiqu’il y ait deux tours, ils forment une seule et même élection.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le juge, lorsqu’il est conduit à annuler les résultats du second tour d’une élection, prononce l’annulation de l’ensemble du scrutin, « alors même qu’aucun grief n’est articulé contre les opérations du premier tour ».

C’est pour la même raison que, lors de l’unique fois où le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’une décision de reporter le second tour d’une élection législative, il en a admis la légalité car ce report était prévu à une date « la plus rapprochée possible » de la date normale. C’était à La Réunion, en 1973, alors qu’un cyclone traversait l’île et que le préfet avait pris un arrêté d’interdiction de circulation, l’empêchant, dès lors, de maintenir le second tour puisqu’il ne pouvait dire « Restez chez vous. Mais allez voter », soit un bon sens qui n’est apparemment plus partagé par tous aujourd’hui. Le second tour s’était finalement tenu une semaine après la date initialement prévue. Le trouble était différent mais l’argument central du juge ne peut que demeurer.

Le vote est une démarche éminemment subjective, à partir de l’intime et libre conviction de l’électeur, qu’il se forge jusque dans l’isoloir, grâce à tous les éléments factuels qu’il a à disposition. Plus l’espace temps entre les deux tours est important, plus les facteurs et les enjeux déterminant le vote au premier et au second tour pourront être différents. Or il est nécessaire qu’ils soient convergents, pour que l’on puisse considérer qu’il s’agit bien d’une seule et même élection.

Dans le cas actuel, le report du second tour à une date éloignée du premier – vraisemblablement au 21 juin 2020 – aura pour conséquence que de nombreux facteurs qui forgeront la conviction des électeurs lors du second tour n’existaient pas au premier tour. Ils auraient alors pu faire un tout autre choix.

Il ne s’agit donc plus de deux tours d’une même élection mais, en réalité, de deux élections à un tour.

De surcroît, plus le temps est espacé entre les deux tours, plus la campagne électorale du second tour est longue, plus les candidats potentiellement en difficulté peuvent s’efforcer de convaincre les électeurs. C’est le jeu de toute campagne mais, dans la logique d’une seule et même élection, aux deux tours rapprochés, la campagne du premier tour a un effet d’entrain sur celle du second. Tel n’est plus le cas si les deux tours sont déconnectés.

C’est d’autant plus vrai si la date limite de dépôt des listes du second tour n’est pas maintenue à ce soir, 18 heures mais reportée au mardi précédant le 21 juin, comme l’a annoncé le Ministre de l’Intérieur hier soir et comme le projet de loi en préparation paraît le confirmer. Les listes qui souhaitent fusionner disposeront non de 48 heures mais bien de trois mois pour négocier la fusion. Là encore, les facteurs qui seront pris en considération ne seront pas ceux du premier tour, de sa campagne et de ses résultats, mais tous ceux qui émergeront d’ici au mois de juin.

Il y a autant d’illustrations possibles que de seconds tours à réaliser, mais citons-en quelques unes. Que le Gouvernement gère bien ou mal la crise actuelle, qu’on se rende compte d’un exploit ou d’une erreur de l’ancienne Ministre de la Santé, que l’on découvre une cause écologique justifiant la propagation du coronavirus et les résultats au Havre, à Paris, à Lyon, à Lille pourront être totalement altérés.

Pour justifier une telle manœuvre, on invoque la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet de justifier exceptionnellement des décisions qui seraient normalement illégales. Cependant, il s’agit d’une théorie qui s’applique d’abord et principalement à l’égard du pouvoir réglementaire, tandis que le report des échéances électorales relève de la loi.

La raison est évidente : rien ne doit permettre de s’affranchir de la Constitution. Elle est notre socle commun et l’ultime recours pour la préservation des droits et des libertés : c’est donc en particulier en période de crise qu’elle doit nous protéger.

La démocratie et, surtout, les périodes électorales requièrent de la sérénité. Il n’est donc pas envisageable de maintenir le second tour des élections municipales dans la période actuelle et c’est même le premier tour qu’il aurait fallu reporter. Il était encore temps de le faire samedi soir.

Aujourd’hui, la seule décision qui s’impose, en conformité avec les principes constitutionnels, est, d’une part, la validation du premier tour à l’égard des seuls candidats élus dimanche soir : une forte abstention n’est pas, en soi, une cause d’invalidation du scrutin et, si l’élection a eu lieu, il faut en acter les résultats devenus définitifs. Les annuler reviendrait à remettre en cause une décision démocratique, alors qu’il s’agit, au contraire, de préserver la démocratie. D’autre part, en raison de l’impossibilité d’organiser le second tour, il convient de réorganiser l’ensemble du scrutin municipal dans toutes les communes où l’élection n’a pas été acquise dès le premier tour.

Certes le code électoral prévoit que les conseils municipaux se renouvellent intégralement. Mais il prévoit aussi que le second tour, lorsqu’il a lieu, est organisé le dimanche qui suit le premier… Et, si cette seconde disposition n’a pratiquement jamais été remise en cause, la première, en revanche, l’est très fréquemment lorsque doivent être organisées des élections municipales « partielles », en raison d’une annulation par le juge ou d’une dissolution du conseil municipal en Conseil des ministres.

Enfin, à ce stade, le projet de loi ne contiendrait aucune mention précise quant à la date de ce second tour. Dans l’hypothèse où l’épidémie ne serait pas contenue d’ici là, il se pourrait qu’il ne puisse pas être organisé en juin. Il est ainsi prévu qu’un bilan soit établi au cours du mois de mai, afin de déterminer s’il faut le repousser encore.

La question du maintien des résultats du premier tour serait alors réglée et c’est bien l’ensemble de l’élection qui serait réorganisée. Mais un autre problème se posera alors : le report des élections sénatoriales, normalement prévues en septembre prochain et qui ne peuvent se dérouler qu’à partir d’un corps électoral renouvelé par rapport à la précédente élection, en 2014. Un tel report ne pourra résulter que d’une loi organique, votée avec l’accord du Sénat et soumise… au Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi, la conscience constitutionnelle dont sont d’abord animés les parlementaires, ne pourra que les porter à dénoncer et s’opposer à ce report inconstitutionnel. Sinon, en plus d’une grave inconstitutionnalité, un dangereux précédent serait créé dans notre droit permettant de déconnecter un premier et un second tour d’une même élection. Et il ne faut jamais préjuger de l’avenir.

Les Français et le pouvoir

« Les Français et le pouvoir ». Tel était l’objet d’un sondage Ifop pour Ouest France mené en ligne les 16 et 17 octobre 2018 auprès de 1 006 personnes et publié le 31 octobre. Ses résultats, brièvement évoqués par différents médias, méritent qu’on y revienne car ils suscitent d’abord des surprises et génèrent ensuite une réflexion.

La première question posée concernait le « détenteur du pouvoir en France » : « Selon vous, qui détient le pouvoir aujourd’hui en France ? En premier ? En second ? ». Les sondés pouvaient donc apporter deux réponses, parmi les six choix qui s’offraient à eux.

La première surprise concerne les absents : parmi les options ne figurent ni le Parlement ni les partis politiques ni même, à ce stade, les syndicats ou les juges. Ces deux derniers apparaissent plus avant dans le sondage, lors d’une question portant sur « le pouvoir prêté à différentes entités », mais pas les deux premiers.

Cette absence surprend, alors que nous sommes (supposés être) dans une démocratie et un régime parlementaire, le Gouvernement ne pouvant se maintenir en fonction qu’avec le soutien de l’Assemblée nationale. Surtout, elle oriente les réponses puisque la seule institution politique présente parmi les options est « le Président de la République et son Gouvernement », laquelle recueille le meilleur score des premiers choix, avec 34%. À croire que tout part et tout revient au Président : si cela peut constituer une compréhensible croyance populaire, elle serait une mauvaise analyse d’expert et le sondage aurait pu élargir les options afin de cerner le ressenti de la population sur le sujet.

D’autant plus qu’une autre question (la dernière) portait sur « l’adhésion à l’idée de confier la direction du pays à un pouvoir politique totalitaire », pour laquelle 41% des sondés ont exprimé un accord. Si tout part et tout revient au Président de la République, si le Gouvernement lui appartient dès lors qu’il est présenté comme « son » Gouvernement, si le Parlement et les partis politiques ont disparu (de la discussion), ne sommes-nous pas déjà dans une forme de régime totalitaire ?

Une autre surprise concerne l’option proposée des « marchés financiers », sans aucune explication et qui ne paraît pas être une entité structurée, à la différence des cinq autres options. Les sondés, à 54%, les considèrent comme détenteurs du pouvoir et 27% vont même jusqu’à y voir le détenteur principal. Il faudrait alors déterminer qui l’exercerait, concrètement.

C’est néanmoins symptomatique de la perception qu’ont les sondés des lieux d’exercice du pouvoir, voire des sphères d’influence du pouvoir et l’on pourrait alors s’étonner, peu après la démission fracassante de Nicolas Hulot et des raisons qu’il a avancées, que les lobbies ne figurent pas non plus parmi les choix possibles. Et si l’on associe, au sein d’une même sphère d’influence ou lieu d’exercice du pouvoir que serait le monde économico-financier, les deux options « marchés financiers » et « grandes entreprises multinationales », elles totalisent, à elles deux, 49% des premiers choix, dépassant de loin le « Président de la République et son gouvernement ».

Une troisième surprise est la faiblesse du score obtenu par « les citoyens, les électeurs », que seulement 3% des sondés pensent être les premiers détenteurs du pouvoir et 8% « un » détenteur du pouvoir. Il est tout aussi symptomatique de la perception du rôle qu’exerce le citoyen dans notre système : alors que 34% pensent que le Président de la République, pourtant élu par le peuple, exerce le pouvoir en premier lieu, seuls 8% des électeurs pensent que le pouvoir appartient (également) au peuple. Est-ce à dire que ces citoyens considèrent que leur voix, en réalité, ne compte pas et que le Président élu ne remporte pas l’élection grâce à eux mais grâce à d’autres sphères d’influence (les marchés financiers, les grandes entreprises multinationales) ? Ou bien que les citoyens ont le sentiment que, s’ils votent, leur voix n’est pas entendue et ne sert qu’à désigner une personne, non à mener une politique ? Les questions demeurent nécessairement en suspens, car un sondage ne permet pas d’apporter des réponses générales, mais renseigne sur les perceptions et les interrogations.

Les citoyens ne sauraient avoir confiance en les politiques si les politiques n’ont pas confiance en les citoyens

Plus globalement, les résultats de ce sondage conduisent à une réflexion sur le rôle et la confiance dans les institutions politiques qui demeurent, sur le plan juridique, le lieu d’exercice du pouvoir démocratique. Si l’on peut soutenir que quelqu’un se tromperait en affirmant que les détenteurs du pouvoir démocratique sont les marchés financiers, on ne peut considérer que les sondés, en l’espèce, ont tort. Ils expriment en effet une perception subjective, dont on serait inspiré de tirer des enseignements.

Le principal d’entre eux, corroboré par l’indice de confiance de plus en plus faible envers les institutions des pays démocratiques, est que ces institutions démocratiques perdent le lien légitime qui les unit au peuple, dont elles sont pourtant l’émanation puisqu’il est censé les élire, c’est-à-dire, au sens étymologique, les choisir. Cela se traduit par une baisse de la participation et par des choix de gouvernance qui évoluent, telle « l’idée de confier la direction du pays à des experts non élus », avec laquelle 59% des sondés sont d’accord.

Une fois que ce constat est dressé et que le diagnostic est posé, se pose la question du remède, à laquelle nul n’a encore apporté de réponse effective. Faut-il prendre acte de cette opinion et confier le gouvernement à des experts ? En supposant qu’ils ne l’exercent pas déjà, auprès d’élus qui dépendent amplement de leurs recommandations. Faut-il au contraire agir pour rétablir ce lien légitime et la place centrale des institutions, qui demeurent, à ce jour, les seuls intermédiaires (directs) entre le peuple et le pouvoir ? En rappelant que la vertu du régime démocratique est de pouvoir demander des comptes à ceux qui décident, parmi d’ailleurs plusieurs options promues par les mêmes experts.

L’objectif demeure alors classique et traditionnel, même s’il est possible d’envisager des moyens rénovés et modernisés pour y parvenir : convaincre le citoyen que sa voix compte et qu’il peut avoir confiance en les institutions et les responsables politiques qui les composent. Et la seule façon d’y parvenir est que ces derniers fassent effectivement confiance aux citoyens, en les écoutant et en les consultant ouvertement, car on ne saurait sinon demander aux citoyens d’accorder leur confiance aux politiques.