Poubelle ?

Entre recyclage, tri sélectif ou dépôt intégral à la déchetterie, les suites possibles des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat sont multiples.

Signalons qu’elles ne pourront prospérer que si elles obtiennent un relais institutionnel. En effet, l’instance qui les a élaborées n’est que force de proposition et nullement instance décisionnelle, ses propositions ne liant ainsi en rien les pouvoirs publics.

On avait déjà relevé que, illustrant la démocratie du hasard et désignée par tirage au sort, cette Convention citoyenne était largement dépourvue de légitimité. Au-delà du problème démocratique soulevé, au regard de sa représentativité et de son acceptabilité des et par les citoyens, la difficulté tient aujourd’hui à la responsabilité desdites propositions : qui sera en mesure de l’assumer ?

Réponse : tout le monde. Et personne. Tout le monde tant que les résultats qu’elles engendrent sont bénéfiques et favorables. Mais personne dès lors qu’ils seront largement contestés, voire néfastes.

Deux propositions déjà dans les tuyaux
et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant

On en a eu une illustration dès cette séance conclusive de la Convention, au cours de laquelle la proposition d’une semaine de travail de 28 heures a été abandonnée, au risque, sinon, de « passer pour des guignols ».

C’est tout le problème de ce type de mécanisme de désignation (et l’on ne peut pas parler d’un mécanisme de « représentation ») : n’attribuant pas la prise de décision à quelqu’un qui a choisi de la prendre, il ne le contraint pas à en assumer la responsabilité. Il peut évidemment le faire, mais peut aussi – et facilement – s’en défausser.

Il faut désormais déterminer le sort que ces propositions vont connaître. Une piste largement évoquée est celle d’un référendum, dont on a déjà relevé il y a plusieurs mois que le mot était sur toutes les lèvres.

Le Président de la République semble l’avoir sérieusement envisagé, notamment en soumettant au peuple plusieurs questions, à chacune desquelles il répondrait « Oui » ou « Non ».

Les raisons sont simples. D’abord, le sujet de l’environnement est porteur et reçoit généralement les faveurs de l’opinion publique. Ensuite, un référendum, pour autant que l’issue en soit positive, renforce la légitimité de son auteur qui n’est autre que le chef de l’État, dans le système de notre Constitution. Enfin, en multipliant les questions et en évitant de n’en poser qu’une seule, la dimension personnelle (voire plébiscitaire) est diluée. Alors que, habituellement, le peuple est moins tenté de répondre à la question posée qu’à celui qui la pose, il pourrait, par cette dilution, se recentrer sur les questions elles-mêmes.

Le référendum ne serait donc qu’un leurre et, comme pour les trains, une question peut en cacher une autre. Il ne s’agirait pas tant de soumettre au peuple des évolutions en matière environnementale que de retrouver une légitimité populaire, à l’issue d’une crise d’une importance inégalée, après trois ans de mandat chaotiques et dans la dernière ligne droite avant les élections de 2022.

Surtout, une telle consultation populaire paraît difficilement envisageable, en l’état actuel.

L’ambition référendaire a effectivement été réduite, par crainte que les objectifs ne soient pas compris des citoyens. C’est sans doute heureux : à l’explication pédagogique qui sied aux projets nécessaires il a été préféré l’abandon, qui affecte les projets inutiles.

Si l’on s’en tient aux recommandations de la Convention, les questions référendaires devraient se limiter à deux : d’une part pour reconnaître le crime d’écocide et, d’autre part, pour inscrire dans la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique. Deux propositions qui sont d’ailleurs déjà dans les tuyaux et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant.

En effet, la première n’a pas les faveurs du Parlement, deux propositions de loi ayant été rejetées l’an passé, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

La seconde est sur le bureau de l’Assemblée depuis presqu’un an, puisqu’elle figure dans un projet de loi constitutionnelle déposé le 29 août 2019. Mais elle suppose donc une révision constitutionnelle, c’est-à-dire de suivre une procédure particulière.

Ce n’est pas un détail : si l’on peut réviser la Constitution par référendum, ce dernier ne peut toutefois se tenir qu’après accord entre les deux assemblées sur un texte identique, comme le prévoit l’article 89. À supposer qu’elle soit entamée, cette procédure prend un peu de temps et le référendum ne pourra donc pas être convoqué immédiatement.

On sait surtout le sort que connaissent les révisions constitutionnelles ces derniers temps, non seulement depuis l’affaire Benalla mais aussi depuis les tentatives initiées par François Hollande.

Là aussi, la raison est simple : toute révision constitutionnelle qui aboutit est un succès du Président de la République, considéré – à juste titre – comme son instigateur. Or le Sénat ne sera certainement pas disposé à lui faire un tel cadeau, a fortiori après des élections municipales, avant des élections départementales et régionales et à l’aube de la campagne présidentielle…

Ces diverses propositions, dont on ne juge pas de la qualité, pourraient ainsi bien finir à la déchetterie, scellant ainsi la vocation de la Convention citoyenne elle-même, dont chacun appréciera l’utilité. À moins que certains candidats à la prochaine présidentielle n’en tirent au sort quelques-unes pour nourrir leur programme.

Discours d’un candidat

« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

Davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours
d’un candidat qui entre en campagne

En effet, même si depuis Nicolas Sarkozy, les hôtes de l’Élysée en ont fait un usage médiatique abusif, la parole d’un Président doit demeurer rare et choisie, pour être plus percutante et mieux entendue.

Le Président est dans son rôle lorsqu’il vient annoncer les priorités « des deux années à venir [et] aussi le cap de la décennie que nous avons devant nous ». Mais à la condition d’être un minimum déclinées. Or les trois priorités annoncées – reconstruction d’une « économie forte, écologique, souveraine et solidaire », « unité autour de la République » et changement profond de « l’organisation de l’État et de notre action » – ne sont guère précisées et l’on est prié d’attendre un discours ultérieur, à venir en juillet.

Ainsi, davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours d’un candidat qui entre en campagne : Emmanuel Macron vient annoncer le plan d’action en vue de l’élection présidentielle de 2022.

Tout y est – sauf l’annonce de la candidature elle-même, mais cela aurait évidemment été excessif.

D’abord, la glorification du résultat et la satisfaction personnelle, comme bilan à tirer de cette crise ; en oubliant que celle-ci n’est pas terminée et qu’il n’est pas possible, à ce stade, d’en avoir un aperçu complet et éclairé.

Ensuite, l’annonce de bonnes nouvelles, avec le retour à l’école, la réouverture des frontières, le passage en zone verte de tout le territoire métropolitain et la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France. Bref, une normalité retrouvée.

Autant d’annonces que le chef de l’État aurait pu laisser au Premier ministre, pour raréfier encore sa parole alors qu’il n’était pas pressé d’intervenir. Mais c’eût été offrir un peu plus de popularité à celui qui commence à lui faire un peu trop d’ombre et qu’il n’a d’ailleurs évoqué qu’une seule fois.

Enfin, des priorités ou des axes de reconstruction. Comprenez : des thématiques de travail qu’il faudra développer une par une au fil des prochaines semaines et des prochains mois et qui seront explicitées dans un, voire plusieurs discours ultérieurs.

Quant à la suite, les possibilités sont multiples et rien, sans doute, n’est encore tranché : remaniement, changement de Premier ministre, référendum (éventuellement avec choix multiples en incluant, au passage, les conclusions de la convention citoyenne), dissolution de l’Assemblée nationale, démission-réélection du chef de l’État (évoquée la semaine dernière), révision constitutionnelle ou réforme législative.

En particulier, au sujet de la décentralisation, il est même envisagé de jouer une nouvelle fois avec les prochaines échéances électorales de 2021 (départementales et régionales). Il s’agirait ainsi de rétablir l’éphémère « conseiller territorial », déjà envisagé sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais qui n’a jamais été mis en place puisque François Hollande l’avait supprimé dès son arrivée au pouvoir. Cet élu est appelé à réunir, en un seul mandat, les fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional.

Afin d’en permettre la mise en place, il serait question de renvoyer les élections régionales de mars 2021 à fin 2022, après la présidentielle et les législatives.

Ce n’est pour l’heure que rumeur et il serait bon qu’elle le demeure à jamais. Car la manœuvre est trop visible : en difficulté dans les élections locales, le Président souhaite profiter de l’élan de sa réélection pour conquérir des régions et, au passage, des départements puisque, avec le conseiller territorial, il n’y aurait plus qu’un seul mandat, donc une seule élection.

Le pari est risqué mais, surtout, l’intention est si évidente qu’elle en devient contraire à la Constitution, car dénuée d’intention démocratique. On peut certes repousser des échéances électorales de quelques mois pour des raisons d’intérêt général, mais certainement pas les renvoyer de plus d’un an, pour des raisons politiciennes.

Des annonces vagues mais qui appellent donc malgré tout à la vigilance.

Les municipales : un symbole

Tout est prêt : le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin prochain.

Le conseil scientifique en a approuvé l’organisation, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire et d’un nouvel avis rendu quinze jours avant le scrutin. Les électeurs ont été convoqués, dans les quelques 5 000 communes où ce second tour est nécessaire. Les listes ont été déposées le 2 juin dernier, à 18 heures, au plus tard. La campagne officielle démarre aujourd’hui.

Tout est prêt et l’on comprend que le Gouvernement veuille en finir au plus vite. Si elles ne sont pas le problème le plus épineux qu’il a eu à gérer ces derniers mois, les élections municipales font office de véritable symbole dans la crise sanitaire que nous traversons.

Le premier tour symbolise l’entrée dans la crise ;
le second tour pourrait en traduire la sortie

Symbole temporel, car la crise a éclaté au moment où s’organisait le premier tour. Symbole juridique, car le report du seul second tour pose des questions de droit inédites, à l’instar de la crise sanitaire elle-même. Symbole de communication, car le maintien du premier tour le 15 mars, au lendemain de la décision de fermer les lieux recevant du public et à la veille du confinement de toute la population marque la contradiction du Gouvernement dans sa gestion de la crise.

Symbole politique, enfin, car, en conséquence de tous les symboles précédents, l’organisation des élections municipales traduit toutes les difficultés que l’Exécutif a dû affronter : début de la crise, importance et conséquence de l’épidémie (fallait-il maintenir le premier tour ?), nécessité des masques (étaient-ils indispensables pour aller voter ?), sans parler de la démission d’Agnès Buzyn en tant que Ministre de la Santé, pour être candidate à Paris, avec le mauvais résultat que l’on connaît, puis ses révélations dans les colonnes du journal Le Monde.

Symboliquement, donc, le premier tour des municipales constitue l’entrée et l’éclatement de la crise. Son second tour pourrait alors en traduire la sortie.

On sait que les résultats ne promettent pas d’être favorables à la majorité, mais une victoire d’Édouard Philippe au Havre, assortie de son regain de popularité, permettrait de sauver les apparences.

Il est donc temps de passer à autre chose, de refermer le volet de la crise sanitaire, de relancer l’économie, de préparer la rentrée, de rouvrir totalement les écoles, de retrouver une vie normale, voire de changer de Gouvernement, de Premier ministre, de dissoudre l’Assemblée nationale, de faire un référendum. Le Gouvernement s’y prépare (Gilles Le Gendre aussi) mais, pour tout cela, il faut que le second tour des élections municipales ait lieu : tout est prêt.

Tout est prêt mais rien n’est acquis : tout peut encore basculer, tout peut encore être renvoyé et, là encore, le Gouvernement s’y prépare.

La date du 28 juin ne sera confirmée que la semaine prochaine.

D’une part, elle est subordonnée à un nouvel avis du Conseil scientifique. C’est pourquoi, appliquant la célèbre formule « gouverner, c’est prévoir », un projet de loi est actuellement examiné au Parlement (et voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale) permettant de reporter les élections en janvier 2021 au plus tard. Car, si déconnecter les deux tours de trois mois posait déjà de véritables difficultés constitutionnelles, renvoyer le second tour au-delà du mois de juin se heurte au désaccord du Conseil d’État.

D’autre part, des questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises au Conseil constitutionnel sur cette déconnexion des deux tours, dont on a déjà exposé le caractère inconstitutionnel : elles seront examinées la semaine prochaine.

En quelque sorte, ce n’est donc pas tant le second tour que la décision à venir du Conseil qui marquera la sortie de crise pour le Gouvernement. En effet, soit il valide cette option de n’organiser que le second tour le 28 juin et sa décision met un terme à toutes les discussions possibles – politiques et juridiques – sur la légitimité de ce choix. Elle pourrait même rassurer les électeurs.

Soit au contraire il censure cette déconnexion temporelle, contredisant ainsi le Gouvernement. Ce serait sans doute un revers pour lui, mais il n’est plus à ça près et, sur le plan de l’organisation, il a tout prévu.

De nouvelles difficultés apparaîtraient alors, sans doute, à commencer par celle de devoir expliquer aux électeurs concernés que leur vote du 15 mars était inutile et que l’entrée dans la crise a ainsi été bien mal gérée… tout un symbole !