Le million !

1 000 500.

C’est le nombre de soutiens exprimés au référendum d’initiative partagée et confirmés par le Conseil constitutionnel, à la date du 4 décembre 2019.

Cette procédure a été initiée, rappelons-le, à la veille de l’adoption définitive de la « Loi Pacte », dont l’un des objectifs était de permettre la privatisation d’Aéroports de Paris. Elle prend la forme d’une proposition de loi, déposée par 248 parlementaires (députés et sénateurs), déclarée recevable par le Conseil constitutionnel le 9 mai 2019, non sans susciter une certaine agitation. La proposition de loi elle-même tend à faire d’Aéroports de Paris un service public national, au sens de l’alinéa 9 du Préambule de 1946, imposant alors sa nationalisation.

Un million de soutiens, c’est beaucoup. Mais c’est encore largement trop peu.

En effet, pour être validé, le référendum d’initiative partagée requiert le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soit, selon la décision même du Conseil constitutionnel, 4 717 396. Ces soutiens doivent être recueillis avant le 13 mars 2020, soit dans tout juste trois mois.

Autant le dire d’emblée : alors que moins d’un quart des soutiens nécessaires ont été confirmés et, sauf sursaut fort improbable, ce nombre ne sera pas atteint.

Si la volonté du chef de l’État était réellement de renforcer la vie démocratique, il convoquerait un référendum dès à présent

Mais un million, c’est déjà beaucoup. D’abord, bien qu’il s’agisse d’un référendum, le sujet (le statut d’Aéroports de Paris) demeure circonscrit et technique. Il ne passionne guère les foules et ne suscite pas davantage l’enthousiasme des conversations de comptoir. Or, s’il en existe plusieurs, des initiatives qui réunissent plus d’un millions de soutiens officiels (pétitions, primaires, etc.) demeurent peu nombreuses.

Ensuite, les initiateurs du processus (tous les partis d’opposition) ne peuvent compter ni sur l’appui du Gouvernement ni sur celui de puissants lobbies, qui les aideraient à mobiliser des soutiens. Au contraire, le Gouvernement fait tout pour empêcher que l’initiative aboutisse, de l’absence de publication quotidienne des chiffres au refus de campagne audiovisuelle, qui permettrait de sensibiliser l’électorat à cette première démocratique, en passant par la complexité du système de recueil des soutiens.

Enfin, ce seuil d’un million de soutiens, d’abord symbolique, est celui que le Président de la République proposait de retenir, dans une version révisée de cette procédure d’initiative partagée.

En effet, le projet de loi constitutionnelle, déposé le 29 août 2019 sur le bureau de l’Assemblée nationale, mais qui n’a pas encore fait l’objet d’un examen en commission (et qui ne le fera sans doute jamais), prévoit d’assouplir les conditions formelles requises pour enclencher un référendum d’initiative populaire. Son article 9 dispose ainsi, notamment, que le nombre de soutiens nécessaires est d’un million.

Si la volonté du chef de l’État était donc réellement de renforcer et rénover la vie démocratique, il pourrait prendre acte dès à présent du franchissement du seuil qu’il propose de retenir, puis convoquer un référendum comme l’article 11 de la Constitution l’y autorise.

Le geste serait fort et pourrait même se retourner contre les instigateurs eux-mêmes, tant l’on sait que les référendums mobilisent très faiblement l’électorat.

Pourtant, il ne le fera pas.

D’une part, ce serait malgré tout donner satisfaction à l’opposition et le pari demeurerait risqué, car le résultat ne peut être connu à l’avance.

D’autre part, entre réforme des retraites, contestations sociales, élections municipales et bon nombre d’autres sujets, l’Exécutif et, en particulier, le chef de l’État, n’entend pas se préoccuper davantage du statut d’Aéroports de Paris. Il lui est bien plus confortable, sur ce point, de laisser la procédure courir jusqu’à son terme et se terminer vraisemblablement sans davantage de débat.

Enfin, ce seuil d’un million d’électeurs prévu par la révision constitutionnelle est équilibré par de nombreuses autres mesures, à commencer par l’impossibilité d’organiser un tel référendum d’initiative partagée sur un objet identique à une disposition en cours de discussion au Parlement, prenant ainsi acte de ce que firent les parlementaires à l’origine de la présente initiative.

Malgré tout, même si la procédure ne prospère pas davantage, elle aura un mérite essentiel : démontrer tout à la fois l’inefficacité du mécanisme actuel et la nécessité de le réformer afin de garantir que les voix démocratiques d’un millions (au moins) de citoyens puissent être entendues.

Élections municipales : la fin du nouveau monde

Les plus locales des élections présentent un enjeu éminemment national. Tel est le cas des élections municipales et celles des 15 et 22 mars 2020 ne dérogent pas à la règle.

Le Président de la République ne s’y est d’ailleurs pas trompé, en cherchant à cajoler les maires lors de leur Congrès la semaine dernière, alors qu’il les avait ignorés l’an passé, dans un contexte de crise faisant que son absence avait été particulièrement remarquée.

L’enjeu politique de ces élections est fondamental, pour toutes les forces politiques en présence.

Il s’agit d’abord des véritables élections de mi-mandat, temporellement et politiquement. Au regard du calendrier, elles interviennent trois ans après l’élection de la nouvelle majorité et deux ans avant la fin de son mandat. Suffisamment de temps est passé pour juger efficacement d’éventuels résultats et il en reste encore assez pour tenir compte du message qui pourrait être envoyé par les électeurs.

Sur le plan politique, les élections municipales sont traditionnellement celles qui mobilisent le plus, après l’élection présidentielle, tout en ayant un impact direct sur le quotidien des Français. Le message qui en ressort, même s’il est influencé par des considérations locales, est un marqueur important de la perception de la politique menée par le Gouvernement. Même si les électeurs restent attachés à la personnalité de leur maire (d’où la « prime au sortant »), indépendamment des positions partisanes, les candidats eux-mêmes se positionnent souvent par rapport au Gouvernement, donnant une dimension nationale à ces élections locales : 35 000 scrutins simultanés constituent nécessairement un message du pays.

Surtout, ces élections sont primordiales pour les forces politiques en présence car elles favorisent leur ancrage territorial. Cela vaut tant pour celles qui sont déjà implantées, que pour celles qui commencent à s’implanter ou celles qui cherchent à s’implanter.

Da façon générale, les élus municipaux sont le premier relai territorial des partis politiques. Ils en ont besoin : pour mener une campagne nationale, pour échanger avec la population, pour donner un retentissement à leur message, pour préparer matériellement les déplacements des candidats nationaux et assurer la mobilisation locale. Les mandats municipaux offrent par ailleurs un refuge en cas de défaite électorale nationale et donnent un brevet d’attachement territorial à tout acteur politique désireux de manifester sa proximité avec les citoyens.

Les élus municipaux représentent également l’essentiel du collègue électoral sénatorial, qui se mobilisera pour moitié en septembre 2020, soit six mois après les élections municipales. Le prochain renouvellement partiel du Sénat, avec ses conséquences quant à la politique nationale, constitue également un enjeu important de ces élections locales.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’élection d’Emmanuel Macron fut tout à fait surprenante et extraordinaire : largement dépourvu d’élus locaux, il a réussi le pari d’inverser le cheminement classique de la construction d’un mouvement politique. Si nouveau monde il y a, c’est d’abord là qu’il se situe.

Soit le nouveau monde échoue et prend fin, soit l’ancrage du parti est réussi et il devient un parti de l’ancien monde

Désormais installé à la présidence de la République, le parti de la majorité doit transformer l’essai en conquérant les municipalités, en prévision de campagnes futures car il ne lui sera plus possible de compter sur la nouveauté et l’effet de surprise. Il lui faut également démontrer que sa victoire en 2017 n’était pas un simple « hold up » éphémère, mais qu’il est lui-même un mouvement capable de s’installer durablement dans le paysage politique.

Quant aux forces politiques traditionnelles et historiques, en particulier Les Républicains et le Parti socialiste, elles jouent leur survie lors des prochaines élections municipales. Soit elles parviennent à « inverser la courbe » de leur chute, en obtenant un meilleur résultat que lors des échéances précédentes et prouvent qu’elles demeurent politiquement présentes, au moins au plan local. Soit, à l’inverse, leur résonnance politique paraîtra de plus en plus compromise, comme ce fut le cas, par exemple, du Parti communiste.

Enfin, l’éternelle et principale difficulté du Front national a toujours été la conquête des territoires locaux. Ces élections montreront si, notamment avec un changement de nom mais pas d’idéologie, il est capable de s’implanter plus amplement. Ceci confirmerait qu’il devient le principal voire le premier parti d’opposition, avec le risque induit de le voir prochainement arriver au pouvoir, car tel est le cheminement classique du principal opposant. Ou, au contraire, ces échéances locales montreront qu’il est bel et bien présent dans l’électorat mais toujours incapable, en raison de son positionnement radical, d’accéder démocratiquement aux responsabilités.

Pour tous, ces élections sont donc essentielles. Dans tous les cas, elles marqueront la fin du « nouveau monde ». Car soit ce qui était ainsi qualifié manque son implantation municipale et son avenir est compromis, soit le parti qui s’en prévalait s’installe localement, à l’instar d’un parti… de « l’ancien monde ».

S’exprimer librement

Gilets jaunes, pièce en 53 actes… et peut-être plus encore.

Même si, avec 28 000 manifestants partout en France, dont 4 700 à Paris, le mouvement a perdu de son intensité, il traduit encore, lors de son premier anniversaire, un profond malaise social. Surtout, il confirme qu’il est extraordinaire et innovant, par son ampleur, par sa durée, par sa morphologie.

C’est la première fois, en France, qu’une contestation sociale s’installe ainsi dans la durée, malgré des « actes » qui mobilisent parfois beaucoup moins que d’autres. Au printemps 2018, la SNCF avait déjà innové avec un mouvement de grève de plusieurs mois, à raison de deux jours tous les cinq jours. Sans doute annonciatrice, cette protestation était sans commune mesure avec la contestation actuelle. Géographiquement présents sur la quasi-totalité du territoire, les Gilets jaunes persévèrent après un an de mobilisation et en dépit de leur absence de structure classique.

En effet, ils ne se retrouvent dans aucun syndicat ni aucun parti politique particulier, comme c’est généralement le cas des mouvements sociaux. Ils ne font pas grève, mais se mobilisent le samedi, chaque semaine depuis un an.

Cette morphologie déstructurée et horizontale des Gilets jaunes est ce qui constitue à la fois leur identité, leur force et leur faiblesse. Leur identité, car elle démontre qu’il s’agit de la société en général. Leur force, car ils sont ainsi présents partout et durablement. Mais leur faiblesse, car cela rend d’autant plus difficile le dialogue institutionnel et la réception par le Gouvernement de revendications précises.

La difficulté, d’ailleurs, ne concerne pas uniquement le mouvement lui-même, mais aussi les services de sécurité. S’ils peinent à garantir la sécurité des biens et des personnes, c’est d’abord parce qu’ils sont dépourvus de tout interlocuteur, leur permettant de canaliser efficacement le mouvement et d’isoler ceux qui n’ont d’autre intention que d’attiser la violence.

Ces spécificités font toute l’originalité et l’importance du mouvement des Gilets jaunes. Mais ce n’est pourtant pas ce qu’on en retient principalement.

Ce samedi encore, des casseurs se sont saisis de cette manifestation sociale pour mener des actions violentes, notamment à Paris.

La liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns

Chacun est libre d’avoir l’opinion qu’il souhaite et la Constitution le garantit. Chacun est libre d’exprimer cette opinion et la Constitution le garantit également, en tant que l’« un des droits les plus précieux de l’homme ».

La liberté d’expression est cardinale dans une démocratie, car favorisant la réflexion de chacun, elle assure le libre choix de tous. En autorisant la critique, la revendication et la contestation, elle est l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Le Conseil constitutionnel le rappelle systématiquement. La liberté de manifester en constitue d’ailleurs le corollaire et le prolongement.

En effet, une démocratie, « gouvernement du peuple », ne peut effectivement fonctionner que si chacun est en mesure d’exposer et de défendre son opinion : c’est ainsi que peut se forger la volonté générale.

Mais, à l’instar de toute liberté, sa garantie doit connaître des limites car la liberté personnelle s’arrête là où commence celle des autres. Ainsi, la liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns.

La colère, l’anarchie, le désordre peuvent être des opinions et ceux qui les défendent ont la liberté de les exprimer. À la condition, cependant, de ne nuire ni à autrui ni à la société démocratique en général. Or, lorsque cette expression se traduit par des actes de violences ou de destruction de biens, elle doit être maîtrisée et ces actes doivent être punis.

Il en va de même lorsque, dans une Université, qui est le lieu de tous les savoirs, des manifestants, parfois étrangers à l’université elle-même, pénètrent de force dans un amphithéâtre, en saccagent les installations et y détruisent des ouvrages.

Détruire plusieurs centaines de livres dans un tel lieu de savoir est un acte inacceptable.

C’est ce qui s’est produit mardi dernier, à la Faculté de droit de l’Université de Lille, alors que 1 300 étudiants étaient venus débattre avec François Hollande, ancien Président de la République, de comment « Répondre à la crise démocratique ». Un collectif d’une centaine de manifestants particulièrement virulents les a privés d’un tel débat, alors qu’il avait été convenu avec certains de leurs représentants qu’ils pourraient directement interroger le Président, notamment sur la cause qu’ils défendaient : la lutte contre la précarité étudiante.

L’auteur de ces lignes peut en témoigner directement : il n’était nullement question de taire ou dissimuler leur colère, parfaitement compréhensible, mais simplement de leur permettre de l’exprimer conformément aux principes démocratiques.

Or ceux qui se prévalaient de la liberté d’expression ont empêché toute autre expression que la leur, privant ainsi les autres de la liberté qu’ils défendent.

« On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui », disait un humoriste subtil. En démocratie, on peut s’exprimer sur tout, mais pas n’importe comment.