Budget 2027 : les différents scenarii envisageables

 


Pour la troisième fois sous cette XVIIe législature, ô combien particulière, la période budgétaire s’annonce périlleuse pour le Gouvernement. Les événements sociaux actuels et les échéances politiques à venir ne semblent en effet pas faciliter la tâche de Sébastien Lecornu. Le Professeur Jean-Philippe Derosier envisage alors trois scenarii.

Le premier scénario est celui du recours à une loi spéciale, comme cela avait été le cas en 2024 et en 2025. Le Professeur souligne néanmoins les difficultés tenant à la discussion du budget après l’adoption de cette loi, à quelques mois de l’élection présidentielle.

Le deuxième scénario repose sur l’adoption du budget par ordonnance, conformément à l’article 47 de la Constitution, avec la crainte, toutefois, qu’une motion de censure ne vienne sanctionner une telle pratique. Le budget serait néanmoins adopté.

Le troisième scénario consiste à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, à la condition toutefois, comme le souligne le Professeur Jean-Philippe Derosier, que l’un des groupes de gauche ainsi que le Rassemblement national s’abstiennent lors du vote d’une éventuelle motion de censure.






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