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L’astuce du gouvernement pour faire passer rapidement la réforme des retraites
Par quels moyens constitutionnels le Gouvernement peut-il faire adopter (rapidement) la réforme sur les retraites sans majorité absolue à l'Assemblée nationale ?
Il va le faire par la procédure d'adoption d'une loi un peu particulière, en intégrant la réforme dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.
Un tel projet de loi est encadré plus strictement qu’un projet de loi classique, par l’article 47-1 de la Constitution. En effet, « L’adoption du texte doit être acquise 20 jours au plus après son dépôt à l’Assemblée nationale, si ce n’est pas le cas, le texte est automatiquement transmis au Sénat ».
Ainsi, les débats seront écourtés, le Gouvernement pourra ensuite s'appuyer sur un Sénat favorable à la réforme des retraites et enfin s'assurer du passage de la loi à l'Assemblée nationale par l'emploi du décrié article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Pour en savoir plus, lisez l'article publié sur le site de L'Obs.
