Non à la proportionnelle

L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives est un débat récurrent. Un « marronnier politique », qui revient de loin en loin, de législature en législature, voire de session en session. On a déjà eu l’occasion de justifier une position : ni dose ni overdose de proportionnelle.

Mais puisque le débat revient à 15 mois de la prochaine échéance présidentielle, puisque, visiblement, son introduction n’est pas totalement abandonnée, alors qu’elle pourrait faire l’objet d’un référendum et puisque, inévitablement, la question se posera encore à mesure que la campagne électorale avancera, rappelons cette position avec force : la proportionnelle, c’est non.

Pourquoi une telle obstination ?, pourrait-on légitimement interroger. La réponse est multiple, mais on la résumera à un argument simple : la proportionnelle est moins démocratique que le scrutin majoritaire.

En voilà un argument paradoxal, dira-t-on, alors que l’intérêt du scrutin proportionnel est justement de refléter fidèlement le spectre politique de la société. Qu’y aurait-il d’antidémocratique ou de plus démocratique ?

Cet argument d’un scrutin majoritaire plus démocratique que le scrutin proportionnel mérite donc quelque explication.

Réduire le poids institutionnel de partis incapables de s’inscrire dans un gouvernement pluraliste n’est pas antidémocratique

D’abord, le scrutin proportionnel engendre des négociations de coalition postérieures au scrutin, qui échappent donc aux électeurs et qui peuvent même aller à l’encontre de ce qui leur a été exposé pendant la campagne électorale, comme ce fut le cas en Allemagne en 2017 et en Italie en 2018. Est-ce alors démocratique que les socio-démocrates allemands mènent campagne en soutenant que « jamais plus jamais » ils ne gouverneront avec les chrétiens-démocrates d’Angela Merkel pour, au lendemain de l’élection, trouver un accord de coalition avec eux ? À l’inverse, le scrutin majoritaire impose une négociation antérieure au scrutin, pour que des candidatures communes et d’union soient présentées dans les circonscriptions, afin de concentrer les voix et d’obtenir le score le plus élevé. Les accords sont donc soumis aux électeurs, qui peuvent alors opérer un choix démocratique et éclairé.

Ensuite, la démocratie, comme gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, est certes tournée vers le peuple, mais aussi vers le gouvernement, qu’il ne faut pas oublier. Or gouverner, c’est décider et, pour décider, il ne faut point être entravé. Il ne s’agit pas de dire qu’il faut décider de façon unilatérale, sans discussion aucune, mais il ne faut pas non plus verser dans l’excès inverse, consistant à associer une multitude de partenaires à la prise de décision, conduisant à des négociations éternelles et perpétuelles, empêchant toute décision efficace. Surtout dans un pays où la recherche du compromis est davantage associée à la compromission qu’à la sagesse.

Le scrutin majoritaire favorise l’émergence d’une majorité, donc la prise de décision sans, pour autant, nier l’existence de minorités. Elles peuvent être associées à la prise de décision, comme ce fut d’ailleurs systématiquement le cas dans les Gouvernements de la Ve République, pourvu que ces minorités soient constructives et s’inscrivent dans la politique majoritaire.

En revanche, ce scrutin opère au détriment de certains partis qui, bien que disposant d’un certain écho dans l’opinion publique, ne parviennent pas à s’unir. Ce sont généralement eux qui dénoncent le scrutin majoritaire et appellent à la proportionnelle, ce qui ne manque pas d’ironie : ils réclament un scrutin qui impose des coalitions, alors qu’ils sont eux-mêmes dans l’incapacité de s’inscrire dans la moindre union, ne parvenant pas à faire des accords politiques avant les élections pour les soumettre aux électeurs.

Il n’y a donc rien d’antidémocratique dans le scrutin majoritaire, au contraire : il favorise les partis démocratiquement forts et réduit l’impact des partis démocratiquement marginaux, non quant à leur présence dans l’opinion, mais quant à leur capacité à s’inscrire dans un processus de gouvernement. À l’inverse, ces partis marginaux peuvent avoir un poids excessif lorsque, dans le cadre d’un scrutin proportionnel, des négociations cruciales les mettent en position de force, afin de construire une majorité dans l’urgence. Cette coalition est alors hétéroclite, impuissante et fragile : elle ne vit qu’au gré des calculs, parfois médiocres, de ses composantes.

La situation actuelle ne fait que le confirmer. Les voix qui réclament la proportionnelle sont surtout celles du MoDem, de La France insoumise et du Front national (actuellement RN). Le premier, par principe, car il n’en a pas besoin, si ce n’est pour s’épargner d’intenses négociations pré-électorales tous les cinq ans : il participe au Gouvernement actuel et il dispose d’un groupe important à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat (où l’élection a lieu, en large partie, à la proportionnelle). Les deux autres par nécessité : ils obtiennent un nombre important de voix aux législatives, mais insuffisamment pour obtenir un nombre d’élus à juste proportion de leur représentativité. Pour autant, réduire le poids institutionnel de partis incapables de s’inscrire dans un gouvernement pluraliste n’est pas antidémocratique : c’est rationnel. Or rien n’indique que la démocratie doive se priver de cette vertu.

Enfin, quant aux élections de 2022, s’il n’est pas trop tard pour modifier la loi, une telle modification apparaîtra inévitablement comme une manœuvre – comme ce fut d’ailleurs le cas en 1984, pour les élections de 1986. Il n’est pas trop tard car le code électoral interdit certes de modifier la loi électorale dans l’année qui précède le scrutin, mais il n’y a aucune exigence constitutionnelle en la matière. En revanche, faire cette modification maintenant, à la veille des élections, alors que la proposition était présente dans le programme du candidat Macron en 2017, qu’elle a été plusieurs fois avancée et qu’il y a été autant de fois renoncé, reviendra à l’associer à une stratégie de campagne, donc à une opération électorale. Ce qui, d’ailleurs, serait assez proche de la réalité puisque, risquant de ne pas rééditer son exploit de 2017, LREM pourrait trouver ses aises dans un mode de scrutin qui donne toute sa force aux instances centrales des partis, aux dépens de l’échelon local…

Restons donc fidèles aux valeurs démocratiques, renonçons aux manœuvres et tenons un discours clair et ferme : la proportionnelle, c’est non !

1 réflexion sur « Non à la proportionnelle »

  1. Bonjour,
    j’ai lu avec grand intérêt votre argumentation contre l’instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives de juin 2022.
    Mais avant de discuter de la forme la plus adaptée pour désigner les représentants chargés d’élaborer en notre nom la loi commune ,il me semble indispensable de vérifier si nous bénéficions encore de notre souveraineté en tant qu’État membre de l’UE.
    La vérité nous oblige à dire que notre pays ne jouit plus de sa souveraineté donc de son indépendance.
    Une illustration de cet état de fait parmi tant d’autres: avant de présenter le budget de la France aux représentants légitimes des citoyens, le gouvernement est contraint le faire « valider » d’abord par la Commission de Bruxelles.
    Il en va de même avec la liste et le calendrier des réformes à mettre en oeuvre que la Commission de Bruxelles adresse régulièrement au gouvernement (cf. les Grandes Orientations des Politiques Économiques)
    J’ajoute que notre adhésion à l’Euro a réduit à néant notre souveraineté monétaire et c’est la BCE qui décide désormais de tout ce qui concerne la politique monétaire sans que les représentants légitimes du peuple français puissent la contraindre.
    Vous le voyez une discussion, intéressante au demeurant, sur la meilleure manière de désigner nos représentants n’est plus qu’un simple exercice de style et toute majorité issue des urnes qui ne propose pas de sortir de l’UE, se condamne à ne pouvoir rien changer d’important pour améliorer la vie du plus grand nombre si ses projets ne sont pas compatibles avec les traités « européens ».
    Je rappellerai pour conclure les propos tenus en janvier 2015 par M. Jean Claude Juncker qui présidait alors la Commission Européenne: « «Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».
    Ignorez tout cela c’est se bercer d’illusions sur l’utilité des élections législatives ou présidentielles dans la cadre de l’UE.

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