Poubelle ?

Entre recyclage, tri sélectif ou dépôt intégral à la déchetterie, les suites possibles des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat sont multiples.

Signalons qu’elles ne pourront prospérer que si elles obtiennent un relais institutionnel. En effet, l’instance qui les a élaborées n’est que force de proposition et nullement instance décisionnelle, ses propositions ne liant ainsi en rien les pouvoirs publics.

On avait déjà relevé que, illustrant la démocratie du hasard et désignée par tirage au sort, cette Convention citoyenne était largement dépourvue de légitimité. Au-delà du problème démocratique soulevé, au regard de sa représentativité et de son acceptabilité des et par les citoyens, la difficulté tient aujourd’hui à la responsabilité desdites propositions : qui sera en mesure de l’assumer ?

Réponse : tout le monde. Et personne. Tout le monde tant que les résultats qu’elles engendrent sont bénéfiques et favorables. Mais personne dès lors qu’ils seront largement contestés, voire néfastes.

Deux propositions déjà dans les tuyaux
et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant

On en a eu une illustration dès cette séance conclusive de la Convention, au cours de laquelle la proposition d’une semaine de travail de 28 heures a été abandonnée, au risque, sinon, de « passer pour des guignols ».

C’est tout le problème de ce type de mécanisme de désignation (et l’on ne peut pas parler d’un mécanisme de « représentation ») : n’attribuant pas la prise de décision à quelqu’un qui a choisi de la prendre, il ne le contraint pas à en assumer la responsabilité. Il peut évidemment le faire, mais peut aussi – et facilement – s’en défausser.

Il faut désormais déterminer le sort que ces propositions vont connaître. Une piste largement évoquée est celle d’un référendum, dont on a déjà relevé il y a plusieurs mois que le mot était sur toutes les lèvres.

Le Président de la République semble l’avoir sérieusement envisagé, notamment en soumettant au peuple plusieurs questions, à chacune desquelles il répondrait « Oui » ou « Non ».

Les raisons sont simples. D’abord, le sujet de l’environnement est porteur et reçoit généralement les faveurs de l’opinion publique. Ensuite, un référendum, pour autant que l’issue en soit positive, renforce la légitimité de son auteur qui n’est autre que le chef de l’État, dans le système de notre Constitution. Enfin, en multipliant les questions et en évitant de n’en poser qu’une seule, la dimension personnelle (voire plébiscitaire) est diluée. Alors que, habituellement, le peuple est moins tenté de répondre à la question posée qu’à celui qui la pose, il pourrait, par cette dilution, se recentrer sur les questions elles-mêmes.

Le référendum ne serait donc qu’un leurre et, comme pour les trains, une question peut en cacher une autre. Il ne s’agirait pas tant de soumettre au peuple des évolutions en matière environnementale que de retrouver une légitimité populaire, à l’issue d’une crise d’une importance inégalée, après trois ans de mandat chaotiques et dans la dernière ligne droite avant les élections de 2022.

Surtout, une telle consultation populaire paraît difficilement envisageable, en l’état actuel.

L’ambition référendaire a effectivement été réduite, par crainte que les objectifs ne soient pas compris des citoyens. C’est sans doute heureux : à l’explication pédagogique qui sied aux projets nécessaires il a été préféré l’abandon, qui affecte les projets inutiles.

Si l’on s’en tient aux recommandations de la Convention, les questions référendaires devraient se limiter à deux : d’une part pour reconnaître le crime d’écocide et, d’autre part, pour inscrire dans la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique. Deux propositions qui sont d’ailleurs déjà dans les tuyaux et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant.

En effet, la première n’a pas les faveurs du Parlement, deux propositions de loi ayant été rejetées l’an passé, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

La seconde est sur le bureau de l’Assemblée depuis presqu’un an, puisqu’elle figure dans un projet de loi constitutionnelle déposé le 29 août 2019. Mais elle suppose donc une révision constitutionnelle, c’est-à-dire de suivre une procédure particulière.

Ce n’est pas un détail : si l’on peut réviser la Constitution par référendum, ce dernier ne peut toutefois se tenir qu’après accord entre les deux assemblées sur un texte identique, comme le prévoit l’article 89. À supposer qu’elle soit entamée, cette procédure prend un peu de temps et le référendum ne pourra donc pas être convoqué immédiatement.

On sait surtout le sort que connaissent les révisions constitutionnelles ces derniers temps, non seulement depuis l’affaire Benalla mais aussi depuis les tentatives initiées par François Hollande.

Là aussi, la raison est simple : toute révision constitutionnelle qui aboutit est un succès du Président de la République, considéré – à juste titre – comme son instigateur. Or le Sénat ne sera certainement pas disposé à lui faire un tel cadeau, a fortiori après des élections municipales, avant des élections départementales et régionales et à l’aube de la campagne présidentielle…

Ces diverses propositions, dont on ne juge pas de la qualité, pourraient ainsi bien finir à la déchetterie, scellant ainsi la vocation de la Convention citoyenne elle-même, dont chacun appréciera l’utilité. À moins que certains candidats à la prochaine présidentielle n’en tirent au sort quelques-unes pour nourrir leur programme.

1 réflexion sur « Poubelle ? »

  1. Occuper « le temps de cerveau disponible » comme dirait l’autre, tel est l’objectif réel de cette Convention sur le climat.
    Le Pouvoir, avec l’aide précieuse des médias publics sous tutelle et des médias privés de ses sponsors, doit vite faire passer les français à autre chose pour éviter que le Peuple ne réalise clairement que c’est la gestion calamiteuse de la pandémie par des autorités incompétentes (l’absence de masques, de tests et de respirateurs a conduit directement au confinement généralisé) qui a mis en panne l’économie avec les conséquences désastreuses pour l’emploi des « premiers de corvée » et sans doute pour les comptes des « filets de sécurité » (caisses d’indemnisation du chômage, de retraites, d’assurance maladie, etc.).
    Voilà la seule utilité de ce « Machin » dans l’esprit de l’Oligarchie dont Macron n’est que la marionnette actuelle.

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