« Les cons »

Que sommes-nous encore prêts à accepter face à la crise sanitaire que nous traversons ?

C’est déjà ainsi que débutait le dernier billet de La Constitution décodée, mais à mesure que les jours s’écoulent, les préoccupations grandissent.

On ne compte plus les dispositions plus liberticides que restrictives. Certaines pourraient faire sourire si elles étaient prises un 1er avril, mais elles effraient parce qu’elles sont réelles et sérieuses. À Paris, les activités physiques sont interdites entre 10 heures et 19 heures. Mesure d’abord à destination des joggeurs, elle est inefficace : elle concentre principalement les coureurs entre 7 heures et 10 heures, puis entre 19 heures et 20 heures, si bien qu’ils courent, mais encourent surtout grand risque de se contaminer les uns les autres.

Des mesures identiques ou similaires ont été prises à Saint-Étienne (9h-21h), dans le Val de Marne et dans beaucoup d’autres localités. À Biarritz, le maire a interdit de s’asseoir sur un banc plus de deux minutes, avant de faire machine arrière. Le maire de Béziers, plus pragmatique, a préféré faire retirer les bancs de sa ville. À Grenoble, on interdit de faire du bruit à l’heure de la sieste ; à Marcq-en-Baroeul, on interdit de cracher par terre ; tandis qu’à Sète, l’entrée dans la ville était pour partie interdite, pour partie contrôlée, avant que le préfet de l’Hérault n’enjoigne au Maire de revenir sur sa décision. De nombreuses communes ont pris des mesures rendant le port du masque obligatoire. En Seine-et-Marne, ce sont des chasseurs qui sont « réquisitionnés » pour « prévenir et signaler » les contrevenants aux mesures de confinement, mesure immédiatement abrogée.

On ne compte plus non plus les décisions de rejet du Conseil d’État contre des mesures et ordonnances restreignant les droits et libertés, parfois sans audience et même sans instruction, comme on le soulignait à propos de la détention provisoire. C’est à ce point préoccupant que Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, a dû lui-même prendre la plume pour se justifier. Ce qui n’est guère rassurant : a-t-on jamais vu cela ?

Rendez-nous notre liberté de débattre des restrictions à nos libertés !

Certaines de ces mesures restrictives de liberté sont permises par la loi du 23 mars 2020, votée dans des conditions déplorables pour la démocratie : à peine quelques parlementaires dans l’hémicycle, un désaccord entre les deux assemblées qui n’a pu être résolu qu’au stade de la commission mixte paritaire, alors que devait prévaloir une soi-disant « union nationale ». Ce n’est guère rassurant : a-t-on jamais vu cela ?

Il en va ainsi de la mesure générale sans doute la plus attentatoire à la liberté individuelle de notre histoire : le confinement de toute la population, sauf autorisation dérogatoire, depuis le 17 mars 2020, à 12 heures. Ce n’est guère rassurant : a-t-on jamais vu cela ?

Le confinement s’apparente à une assignation à domicile de toute la population, de 23 heures par tranche de 24 heures, si on intègre le droit à une sortie quotidienne d’une heure. Rappelons que l’état d’urgence de 2015, après les attentats terroristes, permettait les assignations à résidence (qui autorisent ainsi les sorties du domicile), individuelles donc spécialement motivées, éventuellement assorties d’une assignation à domicile qui ne pouvait excéder 12 heures par tranche de 24 heures, au risque, sinon, d’être assimilée à une mesure privative de liberté, nécessitant l’autorisation d’un juge, au sens de l’article 66 de la Constitution.

La mesure de confinement, prise par décret, n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, ni lors de l’adoption de la loi du 23 mars, ni ensuite. Le contrôle parlementaire demeure, mais il est minimaliste : lors des questions d’actualité au Gouvernement, trois sénateurs par groupe siègent en séance, mais, à l’Assemblée nationale, un seul député par groupe est autorisé à siéger. Ce n’est pas seulement scandaleux, c’est surtout contraire à la Constitution : rien ne peut interdire aux parlementaires d’accomplir leur mission et d’assumer leur fonction.

Le seul argument avancé pour justifier cette mesure et toutes celles qui en découlent est qu’elle est le seul moyen pour contrer la pandémie, foi de médecins et d’experts.

Il ne s’agit pas, ici, de le contredire. Mais simplement de signaler qu’une telle restriction à notre liberté individuelle mériterait qu’on en débatte davantage, surtout au regard des conséquences économiques, sociales, familiales, psychologiques, politiques qu’elle va engendrer.

Plusieurs voix commencent à s’élever, ici ou , d’intellectuels ou d’éditorialistes, non pour dénoncer mais bien pour interpeller quant à l’ampleur et aux conséquences du confinement.

On veut être de celles-ci en élevant également la voix : rendez-nous notre liberté de débattre des restrictions à nos libertés !

Mais en réalité, le débat est faussé dès le départ car l’on met dans la balance la vie des uns et, surtout, des autres : si vous ne respectez pas le confinement, ce n’est pas seulement vous-même que vous mettez en danger, mais les autres, votre entourage, vos enfants, vos familles, vos aînés et, au-delà, l’ensemble de la population. Que répondre à cela ?

Que cela mérite au moins une discussion, une réflexion, un échange, un débat démocratique, non une vérité assénée de façon dictatoriale, osons le mot. C’est du moins la réponse qu’un juriste pourra donner.

L’économiste, auquel on reprochera qu’il pense davantage aux deniers qu’à la santé, répondra que de telles mesures vont engendrer une récession inégalée depuis 1945, une crise économique peut-être équivalente à celle de 1929. Mais il ne pense pas à l’argent, car une crise économique engendre une crise sociale, des licenciements, de la pauvreté, une mauvaise santé et, aussi, des morts. Malheureusement en grand nombre.

Et l’historien, auquel on reprochera que se préoccuper du présent est plus important que de réfléchir au passé, ajoutera qu’il se souvient de la crise de 1929 et de ses conséquences, qui s’étalèrent bien au-delà d’une décennie.

Il se souviendra aussi que le peuple français acclamait Daladier au sortir de l’avion qui le ramenait de Munich, en septembre 1938. Il se souviendra enfin que ce dernier, les regardant consterné, murmura entre ses dents « Les cons, s’ils savaient ».

5 réflexions sur « « Les cons » »

  1. Mon cher collègue,
    Depuis quelques temps, je vous lis et je vous désapprouve très largement. Ne faudrait-il pas que votre analyse intègre celle que l’on doit à l’éminent René Capitant ?
    Vous estimez que la Constitution est violée parce que vous estimez que le droit constitutionnel est toujours et nécessairement écrit et que donc, les circonstances, fussent-elles exceptionnelles ne peuvent rien y modifier sans une révision et que toute adaptation rendue nécessaire par les circonstances serait, dès lors nécessairement une violation du droit.
    Vous rejoignez en cela Carré de Malberg : « Les lois constitutionnelles étant, par définition, écrites, exigent pour leur modification, une procédure spéciale de révision constitutionnelle ».
    René Capitant répondait : « cette opinion ne m’apparaît que l’affirmation injustifiée du principe qu’il n’y a de droit qu’écrit. Car définir les lois constitutionnelles, comme le fait par la procédure de leur création, c’est supposer d’abord qu’elles sont écrites, c’est donc poser au point de départ du raisonnement la proposition qu’il faut démontrer » (R. Capitant, « La coutume constitutionnelle » (1929) rééd. RDP, 1979 p. 962.).
    Dès lors, si le droit constitutionnel et les lois qui le régissent peuvent être tout à la fois écrites et coutumières, il faut admettre, comme René Capitant, que, par delà la révision formelle, il y a toujours une place pour la révision coutumière des Constitutions qui « comporte(nt) également des règles qui ne nous sont pas écrites et dont l’origine est proprement politique ».
    En l’espèce, je crois sincèrement que nous vivons une période dans laquelle notre Constitution se révise par la Coutume, sous l’empire de la nécessité.
    Plus tard, et toujours selon René Capitant, il sera temps de traduire dans le texte, ce que la nécessité a imposé par la coutume.
    De cela, je pense que nous pourrions débattre à l’avenir dès que nous pourrons organiser (je l’espère à l’initiative de l’université de Lille) un débat sur, « nécessité, droit constitutionnel et libertés publiques » dont j’espère avoir l’idée originelle.
    Amitiés
    Avec toutes les amitiés d’un lecteur assidu.

    • Tout les ingrédients de la dictature d’etat ont été préparés savamment depuis Sarkozy qui a trahis le vote souverain des Français qui ont rejetés la Constitution Européenne le 29 mai 2005.
      Hollande a ensuite signé le decret Valls n°2016-1675 du 5 décembre 2016, plaçant les magistrats du siège sous l’autorité de l’exécutif violant de fait la sacro-sainte séparation des pouvoirs.

      L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen inscrite en préambule de la Constitution Française de 1958 est explicite et ne souffre d’aucune interprétation : »Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

      Macron fait ce qu’il veut Lois ou pas, un décret ou une ordonnance lui suffit.

      Le Conseil d’état a émis un arrêt n°406066 du 23 mars 2018, dans lequel il confirme que lc’est ‘article 16 de la DDHC s’applique, donc si la France n’a plus de Constitution depuis le 1er janvier 2017, l’arrêt n°406066 n’a pas de légitimité juridique non plus !

      L’etat met en œuvre des blocages et interdictions qui sont illégales, le Conseil d’État, mollement mais le fait, impose une astreinte de 1000 euro par jour de retard dans l’application de son arrêt n°439[51 de 22 avril 2020, qui oblige le gouvernement à rédiger un décret qui autorise la vente Libre du Plaquenile et de l’Hydrochloroquine et de suspendre l’exécution des 1er et 5ème alinéas de l’article 12-2 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-337 du 26 mars 2020.

      Depuis le 22 Avril ce décret n’est toujours pas publié !!!!!

  2. En ces temps qui courent, où l’intérêt général s’évapore de plus en plus au profit d’intérêts particuliers ou d’intérêts de groupes (monde de la finance, BigPharma, …), il me paraît important en effet de renforcer le contrôle démocratique pour débattre et s’assurer que les choix et décisions politiques pris par l’exécutif vont dans l’intérêt de la nation et de son peuple. Les petits arrangements avec les lois, avec la constitution, avec la Justice de la République sont à banir et qui va le faire sans contrôle démocratique. Le maître-mot : Transparence !

  3. Vos remarques sont intéressantes. Dignes de plaidoiries d’éminents avocats.
    Bien entendu que tout cela mérite des réflexions approfondies.
    Avons nous le temps ?
    Je suis médecin retraité dit actif, le terrain est bien différent du bureau.
    Les philosophes sortaient rarement de leur caverne.
    Mais ils avaient du temps, pas d’internet, et des responsabilités notamment celle de l’enseignement ET EN FAIT ils nous ont prévenus.
    Je ne suis pas marxiste mais j’aime la dialectique qu’elle inspire.
    La faillite dans tous les sens du terme est due à L’IMPRÉVOYANCE ET L’APPÂT DU GAIN des dirigeants, de tous les dirigeants qui ont de monumentaux conflits d’intérêt.
    Je ne suis pas complotiste, comme on dit je ne roule pour personne, sauf pour l’humanité.
    Merci de continuer à réfléchir et à communiquer.

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