« Je vous méprise »

« Je vous méprise. » Tel est le message d’Édouard Philippe aux députés, ce samedi après-midi.

« Je vous ai dit que nous étions pressés d’adopter un texte fondamental pour notre société et qui ne doit s’appliquer que dans plusieurs années. Je vous ai dit qu’il fallait donc vous hâter et ne point nous entraver. Je vous ai dit qu’il fallait être discipliné sans discuter. Vous avez fait tout le contraire. Je vous méprise. »

En substance, c’est à cela que correspond l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la réforme des retraites. On peut au moins dédouaner le Premier ministre sur un point : il n’est pas le premier à le faire et à recourir à cet article pour une telle finalité. Mais c’est néanmoins la première fois qu’il sera ainsi appliqué depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui tendait à limiter l’usage de ce procédé, tout en le rapportant à sa vocation d’origine.

Ce que l’on peut reprocher au 49.3,
ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre

Oui, on l’a déjà dit et démontré mais il est utile de le répéter : l’article 49. al. 3 est un outil formidable qu’offre notre Constitution.

Oui, l’article 49, al. 3 est conforme aux exigences démocratiques. Faire adopter un texte sans vote, pourvu qu’on puisse débattre tant de l’adoption que du texte lui-même ne va pas à l’encontre des principes selon lesquels la loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être adoptée par le peuple ou en son nom, par l’intermédiaire d’une majorité qu’il a élue.

Oui, l’obstruction est une dénaturation de l’opposition. Elle est à la fois stérile et condamnable et elle doit être combattue. L’opposition, quant à elle, mérite d’être constructive et, comme tout un chacun, ne peut être entendue que si elle s’exprime dans la mesure, non si elle vocifère.

Mais non, l’article 49, alinéa 3 n’est pas la réponse idoine à l’obstruction, aussi massive soit-elle. Or telle est son unique finalité, en l’espèce : « C’est un 49.3 contre l’obstruction parlementaire », a déclaré très clairement Sibeth N’Diaye, porte-parole du Gouvernement, au micro de France Info, ce lundi matin.

Non, le Gouvernement n’a pas mis tout en œuvre pour garantir un débat serein sur un sujet de première importance pour la société. Partenaires sociaux de tout bord n’ont eu de cesse de dénoncer la mauvaise qualité du texte. Le Conseil d’État a émis un avis sévère, notamment à l’encontre de l’étude d’impact. Le Gouvernement a décidé lui-même de présenter un texte incomplet, particulièrement sur le volet fondamental du financement.

Non, le Gouvernement n’a pas davantage cherché à manœuvrer avec l’opposition et l’obstruction, contre laquelle il existe pourtant de nombreux outils, qu’il s’agisse du temps législatif programmé, du vote bloqué ou d’autres procédés plus techniques et conventionnels, permettant de faire tomber des amendements similaires, que ce soit en commission ou en séance.

Le Premier ministre préfère avoir recours à une arme constitutionnelle d’une autre nature, dont la finalité n’est pas celle pour laquelle il est mobilisé aujourd’hui. Or ce que l’on peut valablement reprocher au 49.3, ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre.

Coupant court au débat, il le déplace sur un autre terrain : celui de sa responsabilité et de la politique qu’il détermine et conduit, dont il devra répondre mardi, lorsque seront discutées les deux motions de censure qui ont été déposées.

Il sait que, à ce niveau, il n’a rien à craindre. Il sait aussi que le débat sur le projet de loi organique – qui, lui, devra être discuté et voté puisque le 49.3 ne peut être appliqué que sur un texte par session – ne suscitera pas une obstruction de la même ampleur. Il sait enfin que les discussions au Sénat seront sans doute plus sereines.

Mais sait-il qu’il a peut-être davantage à craindre du peuple ? Dominique de Villepin, qui eut recours au 49.3 en 2006, sur le CPE et avec une contestation sociale très importante, aurait pu le lui rappeler. La réforme fut finalement écartée.

Circonstance aggravante aujourd’hui : il a été décidé de recourir à cette procédure à l’occasion d’un Conseil des ministres dont les circonstances laissaient penser qu’il porterait sur la lutte contre l’épidémie naissante. En bref, un acte politique agressif, décidé dans l’ombre d’une mobilisation pour la protection de la santé publique, appelant au contraire la convergence et l’apaisement politiques.

Lorsque le peuple s’exprimera directement, que ce soit dans la rue ou lors de futures échéances électorales en 2020, en 2021 ou en 2022, il risque alors d’apporter au Gouvernement une réplique à la hauteur de ce message et de lui dire : « Il y a méprise, c’était une bêtise ».

2 réflexions sur « « Je vous méprise » »

  1. Bonjour,
    je suis désolé mais je ne peux pas vous laisser dire que l’opposition a fait « obstruction » et de ce fait a empêché le « débat » de se tenir.
    Rien n’est plus faux s’agissant de l’opposition des députés LFI-PCF.
    Ceux-ci au contraire ont voulu forcer le gouvernement à donner du temps au débat sur le fond pour chaque article examiné par la représentation nationale,afin d’informer concrètement les français sur les conséquences de cette réforme
    (conseillée-recommandée-exigée à la France par l’UE cf. les GOPÉ),
    pour la vie quotidienne de l’immense majorité d’entre eux dans les années qui viennent.
    Utiliser l’article 43-3 pour un gouvernement qui sait qu’il peut compter sur une majorité absolue de députés à l’Assemblée Nationale pour voter sa loi ressemble à un « coup d’état soft » qui exprime clairement que ce pouvoir a peur que le débat,où les arguments avancés par l’opposition de Gauche,conforte jour après jour l’hostilité de la majorité des citoyens.
    C’est le moyen constitutionnel antidémocratique à sa disposition pour y mettre fin immédiatement.
    S’agissant d’autres pays de l’UE,les « vigies » démocratiques auraient péroré sur les plateaux TV à propos de la « Démocratie Illibérale » mais pas ici puisque Macron,nous disent-ils,a été élu (avec seulement 18,19% des inscrits au premier tour!) donc,selon ces « sages »,son élection nous empêcherait de contester pendant 5 ans ses réformes puisqu’ils estiment qu’elles ont été « légitimées » par anticipation par moins de 1/5 du corps électoral (sa véritable représentativité au soir du premier tour de la présidentielle et 11,34% pour LREM le 11 juin 2017 au premier tour des législatives! Source Ministère de l’Intérieur ).
    Quand une « majorité » issue des élections prend des mesures contestées par nombre de citoyens,le seul outil permettant de vérifier sa légitimité à le faire est de proposer un référendum et mieux encore d’instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en toute matières.
    Que de grèves nationales,de manifestations,voire de violences seraient évitées par l’existence de cet outil et comme nos représentants redeviendraient vite « vertueux » en sachant que leur mandat risquerait d’être écourté démocratiquement et pacifiquement à tout moment par leurs mandants à l’aide d’un simple morceau de papier appelé bulletin de vote!
    La Démocratie,comme son étymologie l’indique sans ambigüité,c’est bien le Pouvoir du Peuple en toutes circonstances.

  2. Vous abordez le sujet de l’épidémie cher Monsieur, elle-même ne commande qu’une mesure : la civilité. Celle des citoyens mais également celle de nos parlementaires.
    Lorsque l’obstruction parlementaire entrave la bonne tenue des débats, condamnant de facto toute chance de parvenir à un compromis, de faire entendre un argument ou, pis encore, de laisser nos institutions démocratiques jouer leur rôle ; cela appelle une réponse du Gouvernement.
    Cette réponse, c’est celle qu’offre la Constitution au travers de l’art. 49 al. 3. Celui-ci n’est pas l’expression de l’autoritarisme mais la réponse nécessaire à la dénaturation de nos institutions et à la sauvegarde de l’intérêt général ; au grand dam de quelques parlementaires-anarchistes ; cela-mêmes qui brûlaient, il y a peu, l’effigie d’un président de la République.
    Lorsque l’opposition confisque le débat et annihile toute chance de mener à bien la tenue des débats, le recours à l’art. 49 al. 3, n’est pas « un acte politique agressif, décidé dans l’ombre » ; il s’agit de la réponse nécessaire, permettant alors au Gouvernement de continuer d’assurer « la conduite de la politique de la nation », dans le respect de la lettre de la Constitution. La Constitution remplissant alors son rôle de garde-fou juridique et non d’outil politique livré en pâture à l’interprétation des parlementaires.

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