Le million !

1 000 500.

C’est le nombre de soutiens exprimés au référendum d’initiative partagée et confirmés par le Conseil constitutionnel, à la date du 4 décembre 2019.

Cette procédure a été initiée, rappelons-le, à la veille de l’adoption définitive de la « Loi Pacte », dont l’un des objectifs était de permettre la privatisation d’Aéroports de Paris. Elle prend la forme d’une proposition de loi, déposée par 248 parlementaires (députés et sénateurs), déclarée recevable par le Conseil constitutionnel le 9 mai 2019, non sans susciter une certaine agitation. La proposition de loi elle-même tend à faire d’Aéroports de Paris un service public national, au sens de l’alinéa 9 du Préambule de 1946, imposant alors sa nationalisation.

Un million de soutiens, c’est beaucoup. Mais c’est encore largement trop peu.

En effet, pour être validé, le référendum d’initiative partagée requiert le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soit, selon la décision même du Conseil constitutionnel, 4 717 396. Ces soutiens doivent être recueillis avant le 13 mars 2020, soit dans tout juste trois mois.

Autant le dire d’emblée : alors que moins d’un quart des soutiens nécessaires ont été confirmés et, sauf sursaut fort improbable, ce nombre ne sera pas atteint.

Si la volonté du chef de l’État était réellement de renforcer la vie démocratique, il convoquerait un référendum dès à présent

Mais un million, c’est déjà beaucoup. D’abord, bien qu’il s’agisse d’un référendum, le sujet (le statut d’Aéroports de Paris) demeure circonscrit et technique. Il ne passionne guère les foules et ne suscite pas davantage l’enthousiasme des conversations de comptoir. Or, s’il en existe plusieurs, des initiatives qui réunissent plus d’un millions de soutiens officiels (pétitions, primaires, etc.) demeurent peu nombreuses.

Ensuite, les initiateurs du processus (tous les partis d’opposition) ne peuvent compter ni sur l’appui du Gouvernement ni sur celui de puissants lobbies, qui les aideraient à mobiliser des soutiens. Au contraire, le Gouvernement fait tout pour empêcher que l’initiative aboutisse, de l’absence de publication quotidienne des chiffres au refus de campagne audiovisuelle, qui permettrait de sensibiliser l’électorat à cette première démocratique, en passant par la complexité du système de recueil des soutiens.

Enfin, ce seuil d’un million de soutiens, d’abord symbolique, est celui que le Président de la République proposait de retenir, dans une version révisée de cette procédure d’initiative partagée.

En effet, le projet de loi constitutionnelle, déposé le 29 août 2019 sur le bureau de l’Assemblée nationale, mais qui n’a pas encore fait l’objet d’un examen en commission (et qui ne le fera sans doute jamais), prévoit d’assouplir les conditions formelles requises pour enclencher un référendum d’initiative populaire. Son article 9 dispose ainsi, notamment, que le nombre de soutiens nécessaires est d’un million.

Si la volonté du chef de l’État était donc réellement de renforcer et rénover la vie démocratique, il pourrait prendre acte dès à présent du franchissement du seuil qu’il propose de retenir, puis convoquer un référendum comme l’article 11 de la Constitution l’y autorise.

Le geste serait fort et pourrait même se retourner contre les instigateurs eux-mêmes, tant l’on sait que les référendums mobilisent très faiblement l’électorat.

Pourtant, il ne le fera pas.

D’une part, ce serait malgré tout donner satisfaction à l’opposition et le pari demeurerait risqué, car le résultat ne peut être connu à l’avance.

D’autre part, entre réforme des retraites, contestations sociales, élections municipales et bon nombre d’autres sujets, l’Exécutif et, en particulier, le chef de l’État, n’entend pas se préoccuper davantage du statut d’Aéroports de Paris. Il lui est bien plus confortable, sur ce point, de laisser la procédure courir jusqu’à son terme et se terminer vraisemblablement sans davantage de débat.

Enfin, ce seuil d’un million d’électeurs prévu par la révision constitutionnelle est équilibré par de nombreuses autres mesures, à commencer par l’impossibilité d’organiser un tel référendum d’initiative partagée sur un objet identique à une disposition en cours de discussion au Parlement, prenant ainsi acte de ce que firent les parlementaires à l’origine de la présente initiative.

Malgré tout, même si la procédure ne prospère pas davantage, elle aura un mérite essentiel : démontrer tout à la fois l’inefficacité du mécanisme actuel et la nécessité de le réformer afin de garantir que les voix démocratiques d’un millions (au moins) de citoyens puissent être entendues.

3 réflexions sur « Le million ! »

  1. Vous écrivez que le PDR pourrait d’ores et déjà convoquer un référendum. Il convient toutefois de préciser que la proposition de loi ADP devrait alors d’abord être reprise sous la forme d’un projet de loi. Par ailleurs, ce texte pourrait avoir le mérite d’être rédigé d’une façon telle qu’il n’y aurait plus de doute sur sa réelle portée. Le PDR (sur proposition du Gouvernement, notamment) étant moins contraint que les parlementaires par les termes de l’art. 11 de la Constitution, pourrait, en effet, soumettre un projet tendant à l’abrogation des dispositions de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises rejetées par les initiateurs de l’actuelle procédure de RIP alors qu’eux avaient dû, pour contourner l’interdiction contenue dans la dernière phrase du 3ème al. de l’art. 11, choisir une formulation que l’Exécutif avait comparé à un détournement de procédure.

  2. Bonjour,
    je prends le risque de me répéter mais la procédure du RIP (l’acronyme a été bien choisi!) a été « offerte » aux citoyens naïf ou mal informés par M. Sarkozy qui avait bien pris soins de mettre suffisamment d’entraves pour qu’il soit très difficile à mettre en oeuvre dans la réalité. Le RIP sur ADP l’illustre admirablement.
    Vous pensez bien que l’Oligarchie (qui est minoritaire en nombre de voix!) ne va pas donner aux citoyens la possibilité de demander la tenue d’un référendum (du type RIC par exemple!) pour proposer ou abroger une loi ou encore révoquer un élu (maire,député,Président de la République) s’ils estiment que par son action ,il met en péril le bien commun et/ou trahit le mandat qu’il lui a été donné. Pas folle la guêpe!
    Cette Oligarchie,qui finance les campagnes électorales de candidats amis du Capital,a bien compris que si elle veut préserver ses intérêts matériels elle doit surtout continuer à faire croire à une majorité de citoyens que la « démocratie représentative » est la seule légitime et doit également les persuader que la vraie démocratie consiste simplement à élire « librement » « ses » « représentants ». Elle sait aussi qu’une fois élus,ces « représentants » ne seront plus pendant 5 ans sous le contrôle vigilants de leurs mandants donc plus faciles à circonvenir,en cas de besoin,pour voter des textes plus favorables aux puissances d’argent qu’à la majorité de la population.
    La « Démocratie représentative » n’est qu’un leurre agité par les « maîtres » pour éloigner le plus possible les citoyens-manants des « manettes » du Pouvoir.
    Tous les discours pour en vanter les mérites indépassables ne sont que de vulgaires blablas dictés par les cyniques, répétés en boucle par des idiots utiles bénévoles ou par des clercs stipendiés.
    L’objectif final est toujours le même: Silence aux pauvres!!!

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