Crise en Catalogne

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe qui ne se discute pas. Il a valeur constitutionnelle en France, ainsi qu’en Espagne, grâce à l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978. Pour autant, cela n’autorise pas les mouvements nationalistes, indépendantistes et sécessionnistes à mener toutes les actions possibles, ce même article 2 proclamant l’« unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ».

Le Gouvernement espagnol a sans doute commis une erreur dans sa gestion du referendum catalan. À un triple niveau : une erreur politique, stratégique et juridique. Il ne s’agit pas, pour autant, de soutenir que cette consultation devait se tenir, mais simplement de souligner la maladresse politique dans cette crise.

Car il y a bien une crise. Une consultation populaire s’est tenue, alors qu’elle avait été déclarée illégale par le Tribunal constitutionnel et le Gouvernement. Elle a été réprimée par les forces de l’ordre, faisant plus de 800 blessés. Elle a conduit à un résultat, qui doit être discuté et nuancé : 90% de oui, mais 42,3% de participation (soit 57,7% d’abstention).

L’erreur politique est d’avoir voulu empêcher, coûte que coûte, la consultation de se dérouler. C’est une erreur, car il était certain qu’elle se tiendrait, même a minima et toute tentative de l’empêcher était ainsi vouée à l’échec. C’est une erreur, car, de ce fait, la crise n’a pas pu être évitée mais, au contraire, a été renforcée. C’est une erreur, car il aurait été plus judicieux de prendre acte de son interdiction, par le Tribunal constitutionnel, pour soutenir que ce ne serait nullement un referendum au sens juridique du terme, mais une simple consultation de l’opinion qui n’aurait aucun effet de droit.

Et il est démocratiquement plus aisé de justifier une position politique par le droit que par la force.

L’erreur stratégique est d’avoir agi avec force et violence. Les affrontements n’ont fait que renforcer la motivation, voire le sentiment indépendantiste. Car il ne s’agissait plus tant de voter pour ou contre l’indépendance, que pour ou contre le droit de s’exprimer librement, dans une démocratie. Et cela ne devrait souffrir aucune discussion, aucune restriction, aucune répression.

Là encore, laisser la population s’exprimer aurait, au mieux, permis de constater que la volonté indépendantiste n’est pas aussi puissante qu’elle paraît (on l’a vu en Écosse) ou, au pire, de prendre acte d’une volonté politique dépourvue d’effets de droit, mais que le pouvoir ne peut nier.

L’erreur juridique est d’avoir voulu bâillonner le peuple. Dans une démocratie, il doit toujours pouvoir s’exprimer. C’est le principe même de la démocratie, c’est le synonyme de la liberté d’expression, mais aussi du pluralisme politique. Cela ne remet pas en cause le principe de l’unité nationale, constitutionnellement garanti.

Reste à savoir quels effets donner à cette possibilité d’expression populaire. Rien n’oblige à ce que les effets de droit soient radicaux et immédiats. Que ce soit en l’état ou si la consultation s’était tenue sans heurts, il ne peut y avoir aucun effet de droit, puisque la Catalogne n’a aucune compétence pour déclarer son indépendance ou organiser une telle consultation. Si bien que, en droit, elle est (et elle aurait été) nulle et non avenue.

Aujourd’hui, le gouvernement catalan se prévaut de 90% de votants en faveur du Oui. Seulement, la participation de 42,7% est si faible que le résultat ne peut être représentatif. On peut facilement imaginer que tous les partisans du Non ne se soient pas déplacés, car ils ont renié un scrutin illégal, car ils ne souhaitaient pas se retrouver au milieu de violences, car, tout simplement, ils avaient mieux à faire.

Sur le plan du droit, donc, la Catalogne ne peut devenir indépendante, à ce stade. Lorsque le droit ne suffit pas, on peut parfois recourir à la force, notamment en invoquant la « résistance à l’oppression », toutefois inapplicable en l’espèce. Surtout, mener un combat, voire une guerre de sécession, est extrêmement risqué – d’autant plus que les institutions catalanes ne disposent pas de force armée – sans compter sur l’impact désastreux que cela aurait.

Le droit permet d’apporter une réponse : l’article 155 de la Constitution espagnole autorise le Gouvernement, après accord du Sénat, à placer l’administration de la Catalogne sous son autorité. Ce serait une solution juridique qui permettrait, le cas échéant, d’éviter une nouvelle escalade dans la crise.

Mais elle ne saurait être durable que si elle connaît un prolongement politique acceptable et accepté par les Catalans, sans nouveau recours à la force… par qui que ce soit.

3 réflexions sur « Crise en Catalogne »

  1. C’est une bizarre lecture de la Constitution espagnole! L’article 2 de la Constitution espagnole n’a rien à faire avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Cet article parle d’une nation (indivisible…) et des nationalités et des régions qui sont des composants de cette nation. Quant à la Constitution française, attention: elle parle d’un seul peuple, le peuple français. A, oui, elle parle des « territoires » et « populations » d’outre-mer, mais aucun mot sur les « peuples » d’ici ou d’outre-mer… Par contre, l’article 72-3 précise: « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. » Une correction de l’article s’impose…

    • C’est toujours un honneur qu’un des billets de ce blog fasse l’objet d’un commentaire. Même lorsque ledit commentaire comporte des erreurs, au moins par omission.

      En effet, comme c’est précisé dans le billet, l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 pose, d’une part, le principe de l’unité nationale et, d’autre part, « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui en font partie intégrante, ainsi que la solidarité entre elles ». C’est la reconnaissance du principe d’autodétermination, qui ne signifie pas pour autant la remise en cause l’unité de la nation ou la souveraineté nationale.

      Il en est de même en droit constitutionnel français. Certes, la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple, mais garantit également que « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées » (article 53, al. 3). Cela ne remet pas davantage en question notre principe de l’unité de la Nation et du peuple souverain.

      Moins qu’une correction, je ne peux que suggérer une révision à ce commentateur avisé… sans nullement « l’imposer » !

  2. N’ayant aucune formation pour commenter l’interprétation de la Constitution, française ou espagnole, effectuée par l’auteur de l’article, je ne m’y risquerai pas. Cependant, en ce qui concerne la faute effectuée par le Gouvernement espagnol de réprimer par la force la tenue de ce référendum, il me semble que quelques remarques doivent être prises en compte.
    Une première consultation populaire à propos du souhait d’indépendance avait été effectuée le 9 novembre 2014, tolérée (bien que très critiquée) par Madrid, et le résultat, bien évidemment sans conséquence juridique, avait donné une large avance aux indépendantistes (80 %), pour une participation de l’ordre de 48 %.
    Effectuant une interprétation (volontairement) biaisée de cette consultation, le Gouvernement autonomique catalan avait alors convoqué des élections qu’ils voulaient plébiscitaires, en cherchant à « surfer » sur ce qui leur semblait être une vague d’indépendantisme, eu égard au comportement intransigeant du Partido Popular. Cependant, bien qu’une alliance contre-nature (entre un parti centro-libéral et un parti anti-système) donne une très courte majorité de parlementaires indépendantistes à la Chambre catalane issue de cette élection, il fut avéré que la majorité des votants était anti-indépendantiste.
    Point de plébiscite, donc.
    La Generalitat de Catalogne a alors opté pour une tactique de fuite en avant, cherchant à provoquer l’erreur de Madrid, celle qui leur permettrait de convaincre les quelques milliers d’individualités manquantes.
    Dès lors, y a-t’il eu erreur de la part de Madrid, comme le suggère l’auteur de l’article?
    A première vue, oui, car effectivement, en rapport au référendum du 1º octobre, il était impossible de museler la totalité des potentiels votants. De plus, l’expression brutale d’une force publique semble toujours être un aveu d’impuissance.
    Cependant, en y regardant de plus près et connaissant les caractéristiques de la société catalane (surtout celle des petites villes), la répression policière a fait l’effet d’un révulsif: elle a concrétisé à la fois l’impossibilité d’une indépendance sans heurts, ainsi que les conséquences de choix effectués en dehors de situations de nécessité. Le confort dont jouissent les Catalans (et les Espagnols, et les Européens en général) rendent le fanatisme peu propice et peu communicatif, malgré les crises économiques.
    Par cette brutalité, Madrid a cherché à montrer que « le jeu n’en vaut pas la chandelle », et l’expression de cette présence policière dans plusieurs petits villages insignifiants mais très symboliques (on déplaça 80 gardes civils dans un hameau de 120 âmes…) peut témoigner de cette stratégie.
    Au delà des mouvements de protestation, cette tactique (dopée par l’allocution du roi) semble avoir eu son effet: plusieurs grandes entreprises ont signifié leur désarroi en mutant leur siège hors de la Catalogne, les plus enragés des indépendantistes parlent désormais de médiations, et le mouvement en lui-même semble se dégonfler, tout comme la force de la République espagnole (et non de Franco) mit fin à un mouvement similaire en 1934.
    Je pense donc, que stratégiquement, Madrid avait besoin que l’expression de la force, à un moment ou à un autre, fasse acte de présence. Et pour la justifier, il fallait que ce référendum soit déclaré illégal. Ce qui fut fait, préalablement, par le Conseil constitutionnel.

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