La proportionnelle : non à l’overdose

À tous ceux qui me font l’honneur et le plaisir de lire La Constitution décodée, je souhaite une excellente année 2017 !

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L’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.

Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente la Nation ou le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut alors trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions et mener des missions.

C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter la Nation, le Parlement français ne représente pas toute la Nation. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité.

Rappelons-le, ce mode de scrutin n’est pas issu de la Constitution mais de la loi ordinaire. Il prévoit que les députés sont élus selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, si elle correspond au moins à un quart des électeurs inscrits. Si personne ne l’a obtenue, un second tour est organisé où ne peuvent se présenter que les candidats qui ont obtenu au moins 12,5% des inscrits et où est élu le candidat arrivé en tête.

Ce mode de scrutin existe en France depuis la naissance de la Vème République, à l’exception des élections législatives de 1986. Ces dernières se déroulèrent selon un scrutin proportionnel à tour unique, sur la base de circonscriptions départementales. Aucun parti ni aucun binôme de partis n’y a remporté la majorité absolue des sièges.

Certains en appellent ainsi au rétablissement de ce mode d’élection, dit de la « proportionnelle intégrale ». D’autres clament la nécessité de l’introduction d’une « dose » de proportionnelle, pour atténuer les effets du scrutin majoritaire.

Permettant d’allier efficacement et effectivement démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire actuellement en vigueur n’est pourtant pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel, bien au contraire.

On l’a dit, pour fonctionner, une démocratie doit permettre la prise de décision. Elle doit déboucher également sur la désignation effective des gouvernants. Elle doit assurer, enfin, la stabilité du pouvoir.

Or il suffit de regarder ce qui s’est passé en Espagne ou ce qui se passe en Italie pour émettre des réserves sur le scrutin proportionnel. Exacerbant le pluralisme partisan, il entrave la prise de décision, freine la désignation des gouvernants, engendre une instabilité du pouvoir. La démocratie y est pluraliste, certes, mais peu décisionnelle.

En Allemagne, en revanche, où le scrutin est proportionnel, point de tout cela. Le pluralisme existe et le fait majoritaire également, les décisions sont prises, les gouvernants désignés, le pouvoir stabilisé. Mais ce scrutin proportionnel est à fort correctif majoritaire, grâce à la double voix dont disposent les électeurs (ils votent pour une liste dans le cadre des Länder et pour un candidat, dans une circonscription ; le nombre d’élus de chaque parti est d’abord déterminé par les résultats au scrutin de liste, corrigé ensuite par le nombre d’élus obtenus directement).

Ce scrutin, quoique proportionnel, écarte lui aussi certaines formations politiques de la représentation nationale.

Pour assurer l’équilibre entre démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, l’Allemagne a choisi la proportionnelle à correctif majoritaire là où la France a retenu le scrutin majoritaire à deux tours. Ce dernier n’empêche aucun parti d’accéder à la représentation nationale, pourvu qu’il en ait démocratiquement les moyens.

Cela requiert non seulement d’être en mesure de convaincre une part de l’électorat, mais surtout de bénéficier d’alliés politiques en amont du scrutin. C’est d’ailleurs tout son intérêt : là où la proportionnelle engendre les alliances en aval du vote, le scrutin majoritaire les suppose en amont. L’électeur n’en est que mieux informé, le choix plus éclairé, l’alliance plus durable, le pouvoir plus stable, la démocratie aussi effective qu’efficace.

Si l’on regarde les résultats des élections législatives de 2012, on constate que, si décalage il y a entre les suffrages obtenus au premier tour et le nombre d’élus, le ou les partis qui en sont « victimes » sont précisément ceux placés dans l’incapacité à créer de telles alliances.

Or ces dernières sont le corollaire d’une démocratie pluraliste et l’on ne peut point reprocher à notre mode de scrutin de les empêcher puisque, au contraire, il les favorise. Et, tout en les favorisant, il permet que notre démocratie soit également décisionnelle.

Le scrutin proportionnel ne garantit pas plus le fonctionnement de la démocratie que la démocratie ne fonctionne que grâce au scrutin proportionnel. Une démocratie qui repose sur « le gouvernement du peuple » doit en revanche assurer tant la diversité du peuple représenté que l’efficacité du gouvernement institué.

5 réflexions sur « La proportionnelle : non à l’overdose »

  1. A lire le billet, ce n’est pas que la proportionnelle intégrale qui est refusée mais même la simple dose de proportionnelle. Un titre « non à la dose » aurait donc été plus fidèle au contenu mais sans doute aussi beaucoup moins parlant au premier abord 😉

    Deux remarques. D’abord, dans les qualités démocratiques du scrutin majoritaire, et dans les qualités attendues d’une démocratie, j’ajouterais la responsabilité des gouvernants, mieux assurée avec un scrutin majoritaire car en fin de mandat, la majorité est comptable de ce qu’elle a fait alors que s’il faut tout le temps passer des alliances avec d’autres, plus personne n’est responsable de rien. Si j’étais un électeur israëlien, je me demanderais sans doute de quoi le parti pour lequel j’ai voté est finalement responsable.

    Ensuite, il me paraît tout de même difficile d’ignorer complètement l’attente de plus grande représentativité des élus de la Nation, entendue ici au sens de ressemblance. Qu’un parti qui obtient régulièrement 30% des suffrages exprimés n’ait quasiment aucun parlementaire ne me paraît pas très satisfaisant. Mais de ce point de vue, rien n’empêche de faire élire les sénateurs à la représentation proportionnelle dans des circonscriptions suffisamment vastes pour que le partage des sièges ait un sens – les régions donc. Avec le risque de créer un conflit de légitimité entre les chambres, efficacité contre représentativité, certes.

    • La proportionnelle intégrale est clairement récusée. La simple dose n’est pas évoquée, pour être discutée dans un autre billet, le moment venu. Elle n’est pas aussi clairement récusée car, précisément, tout dépend de la dose (10%, 20%, 25%, etc.) et de ce que l’on en fait (compensatrice, non compensatrice, sur un tour, sur deux tours, avec ou sans seuil, etc.).

      Totalement d’accord avec la première remarque et l’interrogation vaut tout autant pour l’Italie, par exemple.

      Plus réservé quant à la seconde, qui se divise en deux en réalité.

      D’abord parce que le parti auquel il est vraisemblablement fait allusion, le Front national, n’obtient pas « régulièrement » 30% des suffrages exprimés (aux législatives, dont il est question ici, ni même aux départementales ou à la présidentielle, seules autres élections au scrutin majoritaire) : 9,6% en 1988, 12,4% en 1993, 15,3% en 1997 – son meilleur score à ce jour –, 11,34% en 2002, 4,29% en 2007 et 13,6% en 2012.

      Ensuite, parce que, même si, plutôt que « régulièrement 30% », il faudrait lire « régulièrement près de 15% », la remarque n’en serait pas moins discutable : la difficulté démocratique de ce parti est de ne pas être en mesure de créer des alliances, lui permettant d’obtenir des élus. C’est également le jeu de la démocratie et de ce scrutin et c’est évoqué ici.

      Enfin, un Sénat élu à la proportionnelle dans le cadre de circonscriptions régionales ne serait pas plus légitime que l’Assemblée nationale… tant que l’on maintient son scrutin indirect, imposé par l’article 24 de la Constitution ! Et ce ne serait sans doute pas une mauvaise chose.

  2. Je rappellerai ici les propos de Michel Debré dans « La mort de l’Etat républicain » (1947) qui défendait le scrutin majoritaire :  » Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue « . Il savait de quoi il parlait, comme beaucoup des juristes du mouvement de la réforme de l’Etat qui soutenait le leurre démocratique que constituait la représentation proportionnelle. Un peu aujourd’hui comme les primaires (mais c’est un autre débat)
    La représentation proportionnelle n’est pas meilleure que le scrutin majoritaire sauf à vouloir hiérarchiser la représentativité au détriment de l’efficacité pour gouverner (http://www.huffingtonpost.fr/pascal-jan/un-scrutin-legislatif-mixte-oui-mais-a-certaines-conditions/). Par ailleurs, faut-il rappeler que la majorité des sénateurs est élue à la proportionnelle. Enfin, faut-il aussi rappeler que le scrutin majoritaire à un tour est celui qui envoie dans une assemblée une très grande majorité de députés modérés (http://www.huffingtonpost.fr/pascal-jan/pour-un-mode-de-scrutin-legislatif-a-un-tour/). Ce ne sont là que quelques observations pour alimenter le débat et surtout pour pointer la pertinence du propos du professeur Derosier.

  3. Votre argumentation contre la proportionnelle repose sur 3 présupposés, à mon sens erronés:

    1) L’élection a la proportionnelle suppose que le gouvernement est issu d’une coalition, majoritaire, qui tombe si une des parties récuse cette majorité.
    Je suis conscient que c’est le cas dans la quasi totalité des démocraties dites de consensus, mais pas dans toute. En Suisse, un gouvernement collégial permet d’avoir à la fois la proportionnelle et une parfaite stabilité. En effet, le gouvernement ne dépend pas du parlement (une fois élu, il ne peut être démis pour la législature), ne dépend d’un programme de coalition à trouver et donc de la volonté/possibilité de trouver un consensus a priori, et ne tombe pas si une loi est renvoyée. Le gouvernement prenant ses décisions à la majorité interne, majorité qui existe toujours, il n’y a pas de blocage malgré l’absence de consensus a priori.
    2) La majoritaire permet de prendre des décisions efficacement.
    Il est évident qu’il est plus facile pour un parlement godillot de voter sans réfléchir un texte élaboré par un seul parti que de trouver à coup de négociations et d’amendements un texte susceptible de trouver une majorité. Cependant, cette majorité de la majoritaire n’est qu’une façade. Elle n’est pas réelle dans le peuple (principe de la majoritaire: créer une majorité où elle n’existe pas) et n’a donc pas de légitimité. Dès la nouvelle législature, la loi devient caduque et le système est totalement instable: cf. obamacare et accord de paris aux usa ou loi TEPA en France. Ainsi cela est « efficace » à très court terme mais pas à moyen terme. Ainsi la France est immobile depuis au moins 15 ans si ce n’est plus.
    3) Un parlement divisé n’arrive pas à se décider.
    Là encore on a un artifice du gouvernement de coalition. Dans un système de coalition, l’opposition va tout faire pour refuser un texte du gouvernement et le faire tomber pour à son tour prendre le pouvoir. Avec un gouvernement collégial, tous les grands partis sont au pouvoir et le refus d’un texte ne fait pas tomber le gouvt. Il n’y a donc aucun intérêt à refuser un texte pour le principe mais au contraire tout intérêt à le modifier pour obtenir le plus possible tout en restant acceptable pour une majorité du parlement. De plus, avec ce système, il n’y a pas d’alternance, seulement une légère modification des équilibres à chaque élection. Ainsi en cas d’échec tous les partis sont perdants puisqu’on ne peut blâmer une majorité au pouvoir de n’avoir rien fait.

    Bref, il faut sortir du modèle classique de proportionnelle, et l’on peut avoir à la fois un parlement représentatif et la stabilité et l’efficacité.

    http://enfinlademocratie.blog.lemonde.fr/2017/06/19/la-proportionnelle-gage-dinstabilite-et-dinefficacite/

  4. Juste une note supplémentaire. Vous avez mal compris le système allemand. Il s’agit d’un scrutin strictement proportionnel avec un seuil à 5%. Le premier vote, le Personnenstimme, n’est là que pour décider de qui remplira les sièges alloués à la liste.

    En d’autres termes, mettons un parlement de 100 sièges. Les partis A, B, C, D, E obtiennent resp. 35%, 25%, 20%, 15%, 5% des vois. Ils ont alors resp. 35, 25, 20 15 et 5 sièges. Ensuite, tous les gens du parti A qui ont eu une majorité avec le Personnenstimme, prennent en priorité l’un des 35 sièges du parti A. les sièges restant libres du parti A sont ensuite donnés aux personnes sur la liste du parti A. Donc 1) ce n’est pas du tout un correctif majoritaire, mais une limitation du pouvoir des partis de décider qui est élu 2) si ça fonctionne, c’est simplement qu’ils arrivent quasi toujours à trouver une coalition stable.

    P.S.: L’avantage du syst. collégial à la Suisse, c’est qu’il ne nécessite pas le consensus a priori, contrairement au syst. allemand

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