Régionaliser la démocratie locale

Tribune parue sur Le Huffington Post, le 4 juin 2014

La réforme territoriale est un mauvais refrain : elle revient à intervalle régulier, rythmant la vie politique, à peine modifiée d’une fois sur l’autre, sans jamais marquer le succès attendu et espéré. Aux yeux des élus et des citoyens, chacune des réformes complexifie plutôt qu’elle ne simplifie, rend plus illisible l’action locale plutôt qu’elle ne la clarifie, pèse sur les collectivités territoriales plutôt qu’elle ne les allège matériellement et financièrement.

Pour éviter cela une nouvelle fois, il faut changer le refrain et intégrer le citoyen au cœur de la réforme. Car c’est lui qui est appelé, in fine, à la comprendre et à la légitimer. Bref, à lui garantir son succès et son efficacité.

Ce n’est pas la suppression des départements ou la réapparition des conseillers territoriaux, ces êtres hybrides qui devaient à la fois siéger au conseil régional et au conseil départemental, qui redonnera vie à la démocratie locale. En effet, la suppression d’un échelon territorial ou l’introduction d’un élu unique, loin de rendre l’action locale plus lisible, ne fait que l’entraver davantage car un seul échelon ou un seul élu ne peuvent accomplir efficacement les missions actuellement confiées à deux d’entre eux.

La réforme territoriale doit d’abord passer par une réorganisation de la démocratie locale, permettant de mieux impliquer le citoyen dans la vie politique locale, tout en clarifiant l’articulation entre les régions et les départements. Pour cela, on peut fondre en une seule les élections régionales et départementales, afin de désigner par un même scrutin proportionnel à deux tours les conseillers régionaux et les conseillers départementaux.

Aujourd’hui, les conseillers régionaux sont élus au scrutin de listes, lesquelles sont sectionnées par département : au sein de chaque département d’une région, on désigne une partie des membres du conseil régional.

On peut maintenir partiellement ce système, en établissant des listes régionales, toujours sectionnées par département, au sein desquelles figureraient, d’une part, des candidats au conseil régional et, d’autre part, des candidats au conseil départemental. Lors d’un seul et même scrutin, les voix obtenues par les listes sur l’ensemble de la région permettraient de désigner les conseillers régionaux. De même, les voix que ces listes obtiendraient au sein de chaque département permettraient de désigner les élus des conseils départementaux. Grâce à une seule élection, on élit deux conseils.

Le scrutin est alors régionalisé, car les listes seraient d’abord dressées au sein des régions, puis sectorisées par département. Le scrutin est également clarifié, car il n’y a qu’une élection et, donc, il y aura vraisemblablement une cohérence politique au sein de la région. Le scrutin est aussi renforcé, car il n’y a qu’une seule mobilisation de l’électeur lors d’un moment démocratiquement fort puisque deux conseils sont élus. Le scrutin est enfin démocratisé, car il est proportionnel et reflète ainsi la diversité démocratique de la région, même s’il comporte deux tours et que des primes majoritaires peuvent être maintenues afin d’assurer qu’une majorité se dégage.

Surtout, cette régionalisation de la démocratie électorale pourrait garantir le succès de la réforme territoriale en ce qu’elle place le citoyen au cœur de la réforme, évite le sujet épineux de la suppression des départements et permet une harmonisation et une cohérence de l’action locale entre les échelons régionaux et départementaux.

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